EN BREF – Le Conseil d’État a exa­miné, ce mardi 14 juin 2022 au matin, le recours de la Ville de Grenoble contre la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif qui avait sus­pendu, le 25 mai, l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini dans les pis­cines. L’ordonnance sera ren­due « dans les meilleurs délais », a indi­qué la juri­dic­tion, au terme de l’au­dience. Un juge­ment qui, selon cer­tains avo­cats et juristes, pour­rait être pro­noncé au len­de­main des élec­tions légis­la­tives… Soit à quelques jours seule­ment de l’ou­ver­ture esti­vale des pis­cines muni­ci­pales gre­no­bloises, pré­vue le 25 juin.

C’est, du moins sur le plan judi­ciaire, l’ul­time étape du dos­sier « bur­kini ». Le Conseil d’État exa­mi­nait, ce mardi 14 juin 2022 au matin, le recours de la Ville de Grenoble contre la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif du 25 mai. La muni­ci­pa­lité avait en effet annoncé, le soir-même, qu’elle ferait appel de ce juge­ment sus­pen­dant l’ar­ticle 10 du nou­veau règle­ment des pis­cines auto­ri­sant le port du burkini.

Le Conseil d’Etat a exa­miné, ce mardi 14 juin 2022, l’ap­pel déposé par la Ville de Grenoble contre la sus­pen­sion de l’au­to­ri­sa­tion du bur­kini pro­non­cée par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. © Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait été saisi par le pré­fet de l’Isère, via un déféré laï­cité. Une nou­velle pro­cé­dure, incluse dans la loi « sépa­ra­tisme » du 24 août 2021, qui per­met au pré­fet de deman­der la sus­pen­sion d’un acte d’une col­lec­ti­vité locale jugé contraire au prin­cipe de laï­cité. Laurent Prévost avait averti du dépôt de sa requête, sur ins­truc­tion de Gérald Darmanin, à la veille de l’a­dop­tion par le conseil muni­ci­pal, le 16 mai, du nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines grenobloises.

L’ordonnance du Conseil d’État sera ren­due « dans les meilleurs délais »

Dans son ordon­nance du 25 mai, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif esti­mait que le règle­ment modi­fié auto­ri­sait de facto « l’usage de tenues de bain non près du corps moins longues que la mi-cuisse », c’est-à-dire le burkini.

Le juge consi­dé­rait d’autre part que « les auteurs de la déli­bé­ra­tion liti­gieuse [avaient] gra­ve­ment porté atteinte au prin­cipe de neu­tra­lité du ser­vice public ». Une inter­pré­ta­tion rejoi­gnant ainsi celle du ministre de l’Intérieur, à la sur­prise de nom­breux juristes.

Saisi par un déféré laï­cité du pré­fet, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a sus­pendu en par­tie le nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines gre­no­bloises, le 25 mai 2022. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Quand le Conseil d’État sta­tuera-t-il ? Le pré­sident a indi­qué ce mardi midi, au terme des deux heures d’au­dience, que l’or­don­nance serait ren­due « dans les meilleurs délais ». Une for­mu­la­tion volon­tai­re­ment floue, qui laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.

Plusieurs juristes et avo­cats, inter­ro­gés à ce sujet, évoquent un délai pos­sible de quelques jours, tablant sur la fin de la semaine, voire à par­tir du lundi 20 juin, au len­de­main du second tour des légis­la­tives.

« Je vois mal le Conseil d’État rendre une déci­sion pen­dant la cam­pagne des législatives »

C’est ainsi le « pres­sen­ti­ment » de M^e Marion Augier, avo­cate de l’Alliance citoyenne – l’as­so­cia­tion qui milite depuis 2019 pour l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini. « Je vois mal le Conseil d’État rendre une déci­sion pen­dant la cam­pagne des légis­la­tives », pro­nos­tique l’a­vo­cate, pré­sente à l’au­dience, aux côtés notam­ment du maire de Grenoble Éric Piolle et des repré­sen­tants de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Me Marion Augier, avo­cate de l’Alliance citoyenne, mise sur un rendu du juge­ment après le deuxième tour des légis­la­tives. © Compte Twitter de Marion Augier (cap­ture d’écran)

M^e Augier observe « un point com­mun entre le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif et le Conseil d’État », qui sont tous deux « sur une inter­pré­ta­tion très stricte de la rédac­tion du règle­ment. Comme le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, le Conseil d’État consi­dère qu’il y a une règle géné­rale fixée par la com­mune, à savoir qu’un maillot doit être ajusté près du corps, et une déro­ga­tion qui auto­ri­se­rait le port d’une tunique non près du corps », déplore-t-elle.

L’ouverture esti­vale des pis­cines muni­ci­pales est pré­vue du 25 juin au 28 août

Mais, pour l’a­vo­cate, « le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a oublié une par­tie de la juris­pru­dence, selon laquelle les com­munes peuvent déci­der de tenir compte des convic­tions reli­gieuses. On peut encore attendre du Conseil d’État qu’il le constate », espère-t-elle.

En outre, sou­ligne celle-ci, la Ville de Grenoble a expli­qué ce mardi qu’elle n’en­ten­dait « pas satis­faire une reven­di­ca­tion reli­gieuse mais au contraire lever toutes les inter­dic­tions ».

Les pis­cines muni­ci­pales de Grenoble, comme la pis­cine Jean Bron, seront ouvertes du 25 juin au 28 août, pour la sai­son esti­vale 2022. © Ville de Grenoble

M^e Marion Augier rap­pelle enfin que les ques­tions posées à l’au­dience « ne pré­sagent pas » de la déci­sion finale pro­non­cée par la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive fran­çaise. Seule chose cer­taine, le juge­ment du Conseil d’État – qui ne peut être contesté – inter­vien­dra à quelques jours seule­ment de l’ou­ver­ture esti­vale des pis­cines muni­ci­pales de Grenoble, pré­vue du 25 juin au 28 août. Le nou­veau règle­ment inté­rieur, en vigueur depuis le 1^er juin, devra s’y appli­quer… Mais avec ou sans bur­kini ?