EN BREF – Le Conseil d’État a examiné, ce mardi 14 juin 2022 au matin, le recours de la Ville de Grenoble contre la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 25 mai, l’autorisation du port du burkini dans les piscines. L’ordonnance sera rendue « dans les meilleurs délais », a indiqué la juridiction, au terme de l’audience. Un jugement qui, selon certains avocats et juristes, pourrait être prononcé au lendemain des élections législatives… Soit à quelques jours seulement de l’ouverture estivale des piscines municipales grenobloises, prévue le 25 juin.

C’est, du moins sur le plan judiciaire, l’ultime étape du dossier « burkini ». Le Conseil d’État examinait, ce mardi 14 juin 2022 au matin, le recours de la Ville de Grenoble contre la décision du tribunal administratif du 25 mai. La municipalité avait en effet annoncé, le soir-même, qu’elle ferait appel de ce jugement suspendant l’article 10 du nouveau règlement des piscines autorisant le port du burkini.

Le Conseil d’Etat a examiné, ce mardi 14 juin 2022, l’appel déposé par la Ville de Grenoble contre la suspension de l’autorisation du burkini prononcée par le tribunal administratif. © Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons

Le tribunal administratif avait été saisi par le préfet de l’Isère, via un déféré laïcité. Une nouvelle procédure, incluse dans la loi « séparatisme » du 24 août 2021, qui permet au préfet de demander la suspension d’un acte d’une collectivité locale jugé contraire au principe de laïcité. Laurent Prévost avait averti du dépôt de sa requête, sur instruction de Gérald Darmanin, à la veille de l’adoption par le conseil municipal, le 16 mai, du nouveau règlement intérieur des piscines grenobloises.

L’ordonnance du Conseil d’État sera rendue « dans les meilleurs délais »

Dans son ordonnance du 25 mai, le tribunal administratif estimait que le règlement modifié autorisait de facto « l’usage de tenues de bain non près du corps moins longues que la mi-cuisse« , c’est-à-dire le burkini.

Le juge considérait d’autre part que « les auteurs de la délibération litigieuse [avaient] gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public« . Une interprétation rejoignant ainsi celle du ministre de l’Intérieur, à la surprise de nombreux juristes.

Saisi par un déféré laïcité du préfet, le tribunal administratif a suspendu en partie le nouveau règlement intérieur des piscines grenobloises, le 25 mai 2022. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Quand le Conseil d’État statuera-t-il ? Le président a indiqué ce mardi midi, au terme des deux heures d’audience, que l’ordonnance serait rendue « dans les meilleurs délais« . Une formulation volontairement floue, qui laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.

Plusieurs juristes et avocats, interrogés à ce sujet, évoquent un délai possible de quelques jours, tablant sur la fin de la semaine, voire à partir du lundi 20 juin, au lendemain du second tour des législatives.

« Je vois mal le Conseil d’État rendre une décision pendant la campagne des législatives »

C’est ainsi le « pressentiment » de M^e Marion Augier, avocate de l’Alliance citoyenne – l’association qui milite depuis 2019 pour l’autorisation du port du burkini. « Je vois mal le Conseil d’État rendre une décision pendant la campagne des législatives« , pronostique l’avocate, présente à l’audience, aux côtés notamment du maire de Grenoble Éric Piolle et des représentants de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Me Marion Augier, avocate de l’Alliance citoyenne, mise sur un rendu du jugement après le deuxième tour des législatives. © Compte Twitter de Marion Augier (capture d’écran)

M^e Augier observe « un point commun entre le tribunal administratif et le Conseil d’État« , qui sont tous deux « sur une interprétation très stricte de la rédaction du règlement. Comme le tribunal administratif, le Conseil d’État considère qu’il y a une règle générale fixée par la commune, à savoir qu’un maillot doit être ajusté près du corps, et une dérogation qui autoriserait le port d’une tunique non près du corps« , déplore-t-elle.

L’ouverture estivale des piscines municipales est prévue du 25 juin au 28 août

Mais, pour l’avocate, « le tribunal administratif a oublié une partie de la jurisprudence, selon laquelle les communes peuvent décider de tenir compte des convictions religieuses. On peut encore attendre du Conseil d’État qu’il le constate« , espère-t-elle.

En outre, souligne celle-ci, la Ville de Grenoble a expliqué ce mardi qu’elle n’entendait « pas satisfaire une revendication religieuse mais au contraire lever toutes les interdictions« .

Les piscines municipales de Grenoble, comme la piscine Jean Bron, seront ouvertes du 25 juin au 28 août, pour la saison estivale 2022. © Ville de Grenoble

M^e Marion Augier rappelle enfin que les questions posées à l’audience « ne présagent pas » de la décision finale prononcée par la plus haute juridiction administrative française. Seule chose certaine, le jugement du Conseil d’État – qui ne peut être contesté – interviendra à quelques jours seulement de l’ouverture estivale des piscines municipales de Grenoble, prévue du 25 juin au 28 août. Le nouveau règlement intérieur, en vigueur depuis le 1^er juin, devra s’y appliquer… Mais avec ou sans burkini ?