Conditions générales de vente (CGV)

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente vous sont pro­po­sées par la Société Éditrice de Place Gre’net, (ci-après
dénom­mée « Place Gre’net ») Société par actions sim­pli­fiée au capi­tal de 8 000 euros, imma­tri­cu­lée sous le numéro
823 124 862 00017 auprès du RCS Grenoble, dont le siège social est situé au 31 cours Jean-Jaurès – 38000 Grenoble.

1| Définitions et champs d’application

Les pré­sentes condi­tions géné­rales régissent nos rela­tions avec les abon­nés et/ou uti­li­sa­teurs, l’abonnement, l’accès
au Journal, l’utilisation des ser­vices d’information par­ti­ci­pa­tive en ligne, ainsi que l’ensemble des pres­ta­tions de
ser­vices liées, que nous vous pro­po­sons via le site Internet « www​.pla​ce​gre​net​.fr » (Ci-après « le site inter­net »).
Les contrats sont pré­sen­tés à chaque abonné préa­la­ble­ment à la sous­crip­tion du pre­mier abon­ne­ment ou accès
offert.
Ledit « cadre contrac­tuel » s’impose à tout abonné et uti­li­sa­teur et les lie mutuel­le­ment à Place Gre’net, sans
condi­tion ni réserve, per­met­tant ainsi l’usage uni­forme des ser­vices de Place Gre’net, ce quel que soit le type
d’abonnement choisi.
L’éventuelle tolé­rance d’un man­que­ment contrac­tuel ne vaut pas renon­cia­tion de Place Gre’net à s’en pré­va­loir. En
cas de nul­lité de l’une des clauses du contrat, les autres sti­pu­la­tions gar­de­ront toute leur force et portée.

2| Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès inté­gral au site inter­net et aux ser­vices implique la créa­tion d’un compte uti­li­sa­teur, per­met­tant à l’abonné
de s’authentifier. En cas d’inscription à la news­let­ter uni­que­ment, la créa­tion d’un compte n’est pas néces­saire.
Un compte Place Gre’net cor­res­pond à un iden­ti­fiant, asso­cié à un mot de passe, qui sont tous deux propres et
stric­te­ment per­son­nels à l’abonné. Ils per­mettent à tout abonné, via une inter­face dédiée, d’accéder à
l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et ser­vices en cours, consul­ter l’historique d’abonnement.

Une fois le compte créé Place Gre’net adres­sera un accusé de récep­tion à l’adresse email ren­sei­gnée dans le
for­mu­laire d’abonnement, à titre de confir­ma­tion de l’acceptation de la demande d’abonnement.
En cas de sous­crip­tion d’un abon­ne­ment col­lec­tif ou sous licence, c’est l’abonné à titre prin­ci­pal qui pro­cède au
choix et aux démarches d’abonnement décrites ci-après.
Nos offres d’abonnement, en cours, sont pré­sentes sur notre site inter­net et se répar­tissent en quatre caté­go­ries :
● abon­ne­ments liberté, recon­duc­tibles men­suel­le­ment sans enga­ge­ment
● abon­ne­ments groupes, un an
● abon­ne­ments licence, un an
● abon­ne­ments fidé­lité, un an ou deux ans
● abon­ne­ments sou­tien, un an

Les offres en vigueur sont celles affi­chées au jour de l’enregistrement de la commande,y com­pris les offres
pro­mo­tion­nelles.

Abonnement indi­vi­duel

Les offres d’abonnement indi­vi­duel, réser­vées aux par­ti­cu­liers, per­mettent à chaque uti­li­sa­teur de dis­po­ser d’un
accès per­son­nel au ser­vice, pour la durée choi­sie lors de la sous­crip­tion (men­suelle, annuelle, plu­ri­an­nuelle, offre
pro­mo­tion­nelle, etc.), renou­ve­lable par tacite recon­duc­tion, sauf dénon­cia­tion avant expi­ra­tion de la période en
cours selon les moda­li­tés expo­sées ci-après ou for­mules d’abonnement à durée fixe. Cet abon­ne­ment est payable
uni­que­ment en ligne sur le site web.

Abonnements licences, abon­ne­ments groupes

Les abon­ne­ments licence et les abon­ne­ments groupes sont deux modes d’abonnements réser­vés aux
pro­fes­sion­nels, entre­prises, asso­cia­tions, admi­nis­tra­tions, col­lec­ti­vi­tés ou toute autre entité juri­dique.
Afin de garan­tir à tous nos abon­nés qu’ils puissent par­ti­ci­per et contri­buer libre­ment sur tous les espaces
d’expression de Place Gre’net, les ges­tion­naires d’abonnement groupes n’ont pas accès aux iden­ti­fiants des
uti­li­sa­teurs aux­quels ils ont affecté un abonnement.

L’abonnement licence, consiste à ouvrir un accès à la lec­ture seule du jour­nal par recon­nais­sance d’adresses IP
publiques (ou sor­tantes) qui devront être décla­rées lors de la sous­crip­tion. Ce mode d’abonnement per­met la
lec­ture du jour­nal sur les postes connec­tés der­rière ces adresses IP publiques de façon illi­mi­tée et simul­ta­née.
Les offres d’abonnements groupes per­mettent à toute entre­prise, asso­cia­tion, col­lec­ti­vité ou toute autre entité
juri­dique, dite « l’abonné prin­ci­pal », de sous­crire un nombre d’abonnements déter­miné, payables au jour de la
sous­crip­tion et pour une durée mini­mum d’un an, afin de faire béné­fi­cier les per­sonnes choi­sies, dites « les
uti­li­sa­teurs béné­fi­ciaires », d’un droit d’accès et d’utilisation des ser­vices sous­crits qui leur est propre. A cet égard,
un res­pon­sable de l’abonnement pro­fes­sion­nel le « ges­tion­naire d’abonnement » doit être nom­mé­ment dési­gné
lors de la sous­crip­tion.
Seul le ges­tion­naire d’abonnement de l’abonné prin­ci­pal peut, à ses seules dis­cré­tion et res­pon­sa­bi­lité,
octroyer/suspendre/résilier/modifier les­dits droits d’accès de chaque uti­li­sa­teur béné­fi­ciaire en cours
d’abonnement, pour la durée qu’il déter­mine.
Chaque uti­li­sa­teur béné­fi­ciaire sera direc­te­ment informé par cour­rier élec­tro­nique du droit que le ges­tion­naire
d’abonnement de l’abonné prin­ci­pal entend leur octroyer et pourra confir­mer son accep­ta­tion et uti­li­ser le ser­vice,
dans le res­pect des condi­tions appli­cables dont il sera amené à prendre connais­sance, aux fins de les accep­ter, ou, à
défaut, de refu­ser ce droit. La res­pon­sa­bi­lité de Place Gre’net ne sau­rait être enga­gée sur les attri­bu­tions ou
sus­pen­sions des accès déci­dées par le seul ges­tion­naire d’abonnement.
Les offres d’abonnement Licence et abon­ne­ments groupes peuvent être sous­crites ensemble ou sépa­ré­ment selon
le mode de lec­ture sou­haité par l’entité.

Offres pro­mo­tion­nelles

Place Gre’net pro­pose, ponc­tuel­le­ment, des offres pro­mo­tion­nelles, cer­taines étant condi­tion­nées par la sai­sie d’un
code dit « pro­mo­tion­nel ». Ce der­nier devra être saisi par l’utilisateur lors de la sous­crip­tion de l’offre afin d’en
béné­fi­cier.
Les infor­ma­tions rela­tives à la durée et aux condi­tions de ces offres pro­mo­tion­nelles sont dis­po­nibles sur le site
inter­net de Place Gre’net. Du fait du carac­tère unique de chaque offre pro­mo­tion­nelle, si Place Gre’net constate
qu’un uti­li­sa­teur béné­fi­cie d’une offre dont il a déjà eu l’usage aupa­ra­vant, ce der­nier pourra voir son accès
inter­rompu voire sup­primé, sans pré­avis et sans béné­fice de l’octroi d’un quel­conque rem­bour­se­ment ou
indem­nité, ou sera invité par Place Gre’net à sous­crire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choi­sir d’opter
ou non.

Place Gre’net se réserve le droit de modi­fier à tout moment ses offres, ou pro­po­ser d’autres offres pro­mo­tion­nelles
pro­vi­soires, dans les condi­tions détaillées sur notre site.

III. Conditions tari­faires et paiements

Le paie­ment de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et moda­li­tés en vigueur sur le site Internet de Place Gre’net.
L’abonnement est payable lors de la sous­crip­tion ou, le cas échéant, du renou­vel­le­ment, qu’il s’agisse d’un
abon­ne­ment indi­vi­duel ou col­lec­tif.
L’abonné est seul res­pon­sable du paie­ment de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut
tou­te­fois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attri­bue de droits par­ti­cu­liers, sauf
dans le cadre des abon­ne­ments col­lec­tifs et sous licence.
Plusieurs modes de paie­ment sont pro­po­sés par Place Gre’net :
● carte ban­caire (via le module de paie­ment Stripe)
● Paypal (avec ou sans carte ban­caire)
● vire­ment ban­caire
● chèque bancaire

Les tarifs sont acces­sibles sur le site Internet de Place Gre’net, indi­qués en euros et s’entendent « Toutes taxes
com­prises » (TTC), avec une TVA incluse de 2,1%. Ils ne com­prennent pas les coûts liés à l’équipement et aux
com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques, néces­saires à la sous­crip­tion et à l’utilisation des ser­vices, les­dits coûts res­tant à la
charge de l’abonné.
Pour les abon­ne­ments col­lec­tifs et sous licence, les abon­ne­ments rat­ta­chés à l’abonnement prin­ci­pal sont pré­payés,
dus en tout état de cause, qu’ils soient affec­tés ou non à un uti­li­sa­teur béné­fi­ciaire et qu’ils soient ou non uti­li­sés
par l’utilisateur béné­fi­ciaire de l’abonnement prin­ci­pal, sans que l’abonné ne puisse pré­tendre à aucun
rem­bour­se­ment.
L’abonné prin­ci­pal d’un abon­ne­ment col­lec­tif ou sous licence devra attri­buer les abon­ne­ments pré­payés aux
uti­li­sa­teurs béné­fi­ciaires de son choix lors de la sous­crip­tion. Les abon­ne­ments non-attri­bués par l’abonné prin­ci­pal
ou non uti­li­sés par les uti­li­sa­teurs béné­fi­ciaires ne sau­raient être sujets à aucun rem­bour­se­ment du fait de la non
affec­ta­tion ou de la non uti­li­sa­tion du service.

En cas de paie­ment infruc­tueux via carte ban­caire ou pré­lè­ve­ment ban­caire, et sauf cas de vol ou d’opposition,
notre pres­ta­taire de paie­ment sécu­risé pourra être amené à repré­sen­ter le paie­ment jusqu’à sa régu­la­ri­sa­tion.
Toutefois, en cas de défauts de paie­ment répé­tés, ce quel que soit le mode de paie­ment choisi et après relances de
Place Gre’net res­tées infruc­tueuses, Place Gre’net se réserve le droit de rési­lier l’abonnement en cours, voire, en cas
d’abus mani­feste, de sup­pri­mer toute pos­si­bi­lité de réabon­ne­ment ulté­rieur pour une durée d’un an à comp­ter du
jour de noti­fi­ca­tion de la résiliation.

3| Nos services

L’abonnement per­met de consul­ter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédac­tion­nelle direc­te­ment en ligne.
Les infor­ma­tions publiées par Place Gre’net sont dis­po­nibles au rythme d’une par jour mini­mum en semaine.
Le contenu des rubriques est consti­tué de contri­bu­tions de la rédac­tion de Place Gre’net.
Place Gre’net pourra pro­po­ser de nou­veaux ser­vices, gra­tuits ou payants, dont la sous­crip­tion et/ou l’utilisation
peuvent être condi­tion­nées par le res­pect de cer­tains cri­tères ou limi­ta­tions tech­niques, qui seront alors pré­ci­sés à
l’abonné et/ou utilisateur.

4| Modifications des condi­tions générales

Place Gre’net se réserve la pos­si­bi­lité d’adapter ou de modi­fier à tout moment les pré­sentes CGV. Les nou­velles
condi­tions géné­rales seront, le cas échéant, por­tées à la connais­sance de l’Utilisateur par modi­fi­ca­tion en ligne.

5| Règles d’usage et limi­ta­tion de responsabilité

La créa­tion d’un compte uti­li­sa­teur n’est pas créa­trice de droits en elle-même. C’est une pro­cé­dure décla­ra­tive
per­met­tant de sai­sir vos coor­don­nées (pré­nom, nom, cour­riel, etc.). Il appar­tient à l’abonné et/ou uti­li­sa­teur de
décla­rer des coor­don­nées exactes et les tenir à jour en cas de modi­fi­ca­tion.
Sur la base des infor­ma­tions décla­rées, le compte est asso­cié à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choi­sis par
l’abonné et qui lui sont stric­te­ment per­son­nels. Chaque iden­ti­fiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un

maxi­mum de 3 connexions simul­ta­nées, à l’exception des abon­ne­ments licence où le nombre de connexions
simul­ta­nées n’est pas limité.

Chaque abonné et/ou uti­li­sa­teur recon­naît et accepte que toute uti­li­sa­tion faite des ser­vices de Place Gre’net via
son compte sera répu­tée faite sous sa res­pon­sa­bi­lité, avec son accord et lui est stric­te­ment per­son­nelle. La
trans­mis­sion à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont stric­te­ment inter­dites. Le non-res­pect de
cette règle sera de nature à entraî­ner la sus­pen­sion tem­po­raire, après un pre­mier aver­tis­se­ment, voire la radia­tion,
en cas de réité­ra­tion, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en deman­der la récu­pé­ra­tion en uti­li­sant la fonc­tion « Mot de passe
oublié ? ». En cas de divul­ga­tion acci­den­telle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra pro­cé­der au rem­pla­ce­ment
de celui-ci dans les plus brefs délais, et infor­mer le ser­vice abon­nés de Place Gre’net à l’adresse sui­vante
abonnement@​placegrenet.​fr.
Le ser­vice abon­nés de Place Gre’net pro­cé­dera, sur demande de l’abonné uni­que­ment, à la désac­ti­va­tion des codes
d’accès usur­pés. L’abonné devra alors choi­sir un nou­veau mot de passe, éven­tuel­le­ment un nou­vel iden­ti­fiant.
A défaut d’action prompte ou immé­diate, le titu­laire du compte sera tenu pour res­pon­sable de toute perte, vol,
détour­ne­ment ou uti­li­sa­tion non-auto­ri­sée de ses codes d’accès et de leurs consé­quences.
L’usage de la fonc­tion­na­lité « J’offre un abon­ne­ment » est réservé à titre indi­vi­duel et per­son­nel. Sauf à avoir
sous­crit une offre spé­ci­fique et béné­fi­cier d’une auto­ri­sa­tion expresse, écrite et préa­lable de Place Gre’net,
l’abonnement ne per­met pas de dif­fu­ser ni de repro­duire des articles à des fins professionnelles.

6| Respect du droit d’auteur et de la pro­priété intellectuelle

L’abonné et/ou l’auteur d’une tri­bune déclare et garan­tit dis­po­ser de tout droit et auto­ri­sa­tion requis pour
l’exploitation d’un quel­conque contenu dans le cadre de cha­cune de ses contri­bu­tions de façon à ne pas vio­ler les
droits des tiers (droit d’auteur appli­qué aux pho­to­gra­phies, images, textes ; droit à l’image…).
A toutes fins utiles, l’abonné et/ou l’auteur d’une tri­bune note que si une per­sonne, qui l’avait auto­risé à uti­li­ser son
image ou une de ses créa­tions, retire cette auto­ri­sa­tion, il doit pro­cé­der à toutes mesures utiles pour res­pec­ter ses
droits selon les lois et règle­ments en vigueur.

L’abonné et/ou l’auteur d’une tri­bune a la liberté de sus­ci­ter, d’animer et de faire vivre le débat par ses conte­nus et
ses contri­bu­tions, il est entendu que l’abonné et/ou l’utilisateur publie ses contri­bu­tions et/ou com­men­taires à titre
gra­cieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rému­né­ra­tion, ce qu’il accepte expres­sé­ment.
La contri­bu­tion et/ou com­men­taire que l’abonné et/ou l’utilisateur met en ligne sur Place Gre’net reste sa seule et
entière pro­priété. Sans pré­ju­dice de ce qui pré­cède et afin que sa contri­bu­tion et/ou com­men­taire puisse être mise
en ligne sur le site, l’abonné et/ou l’utilisateur concède à la Société Éditrice de Place Gre’net les auto­ri­sa­tions
néces­saires per­met­tant les exploi­ta­tions sui­vantes :
- la repro­duc­tion de la contri­bu­tion et/ou com­men­taire de l’abonné et/ou l’utilisateur ;
- son inté­gra­tion et sa com­mu­ni­ca­tion au public sur le site, accom­pa­gnée ou non d’autres textes et/ou
conte­nus ;
- ainsi que sa com­mu­ni­ca­tion au public par tous vec­teurs ou sup­port de com­mu­ni­ca­tion connu on
inconnu à ce jour.

Cette ces­sion est déli­vrée à titre gra­tuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la pro­tec­tion légale à
comp­ter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les contri­bu­tions et/ou com­men­taires sont sus­cep­tibles d’être dif­fu­sées par La Société Éditrice de Place Gre’net, sur
n’importe quelle page du Site.
Il est pré­cisé que si Place Gre’net a le moindre doute sur le fait que l’abonné et/ou l’utilisateur n’a pas
néces­sai­re­ment toutes les auto­ri­sa­tions utiles à la publi­ca­tion de sa contri­bu­tion et/ou com­men­taire, Place Gre’net
pourra lui deman­der tous jus­ti­fi­ca­tifs et sus­pendre cette contri­bu­tion et/ou com­men­taire dans l’attente de sa
réponse. De même, Place Gre’net pourra sup­pri­mer du site, à sa conve­nance et à tout moment, tout contenu afin
d’assurer notam­ment le bon fonc­tion­ne­ment du site et le res­pect de la Charte édi­to­riale et des CGV.
Place Gre’net peut réfé­ren­cer tout ou par­tie de la contri­bu­tion et/ou com­men­taire de l’abonné et/ou l’utilisateur
afin de faci­li­ter la ges­tion du sto­ckage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature inter­ac­tive
d’Internet, l’abonné et/ou l’utilisateur est informé du fait que sa contri­bu­tion et/ou com­men­taire peut être
pré­sen­tée dans dif­fé­rents contextes, asso­ciée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations par­tielles, et qu’il
déclare l’accepter.
L’abonné et/ou l’utilisateur est tou­te­fois informé que le sto­ckage des contri­bu­tions et/ou com­men­taires implique la
com­pres­sion et l’encodage auto­ma­tique de tout ou par­tie des élé­ments de sa contri­bu­tion et/ou com­men­taire, de
cer­tains de ses conte­nus (notam­ment vidéos) et que ces opé­ra­tions peuvent par­fois engen­drer intrin­sè­que­ment des
dégra­da­tions éven­tuelles de qua­lité. En consé­quence, l’abonné et/ou l’utilisateur en accepte et assume la
res­pon­sa­bi­lité pleine et entière, notam­ment vis-à-vis de tous tiers. Place Gre’net fera néan­moins tous ses efforts
pour assu­rer une qua­lité opti­male de dif­fu­sion des contri­bu­tions et/ou com­men­taires de l’abonné et/ou l’utilisateur.

Place Gre’net se réserve la pos­si­bi­lité et le droit de repu­blier la contri­bu­tion et/ou com­men­taire de l’abonné et/ou
l’utilisateur sur tout autre ser­vice ou sup­port exploité par Place Gre’net, qu’il soit imprimé ou numé­rique. Il est
entendu que cette nou­velle paru­tion ne donne droit à aucune rému­né­ra­tion, ce que l’abonné et/ou l’utilisateur
accepte expres­sé­ment.

7| Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

Place Gre’net s’engage à four­nir ses meilleurs efforts pour sécu­ri­ser l’accès, la consul­ta­tion et l’utilisation des
infor­ma­tions confor­mé­ment aux règles d’usages de l’Internet. Le site est acces­sible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
sauf en cas de force majeure ou de sur­ve­nance d’un évé­ne­ment hors contrôle de Place Gre’net et sous réserve des
éven­tuelles pannes et inter­ven­tions de main­te­nance néces­saires au bon fonc­tion­ne­ment du site. Les inter­ven­tions
de main­te­nance pour­ront être effec­tuées sans infor­ma­tion préa­lable auprès des abon­nés.
L’abonné uti­lise les ser­vices du site Place Gre’net en l’état. L’abonné déclare aussi accep­ter les carac­té­ris­tiques et les
limites de l’Internet, et en par­ti­cu­lier recon­naître que :
● son uti­li­sa­tion du site se fait à ses risques et périls ;
● le site lui est acces­sible « en l’état » et en fonc­tion de sa dis­po­ni­bi­lité ;
● tout télé­char­ge­ment par l’abonné est fait sous sa res­pon­sa­bi­lité ;
● l’abonné est seul res­pon­sable pour tout dom­mage subi par son ordi­na­teur ou toute perte de
don­nées consé­cu­tif au télé­char­ge­ment de ce maté­riel ou à la consul­ta­tion du site ;
● il appar­tient à l’abonné de prendre toutes les mesures appro­priées de façon à pro­té­ger ses propres
don­nées et/ou logi­ciels de la conta­mi­na­tion par d’éventuels virus cir­cu­lant à tra­vers le site et/ou les
infor­ma­tions et conte­nus ;
● aucun conseil et aucune infor­ma­tion, qu’ils soient oraux ou écrits, obte­nus par l’abonné de Place
Gre’net ou lors de l’utilisation du site ne sont sus­cep­tibles de créer des garan­ties non
expres­sé­ment pré­vues par les pré­sentes condi­tions géné­rales ;
● il est seul res­pon­sable de l’utilisation faite des infor­ma­tions pré­sentes sur le site et, en
consé­quence, Place Gre’net ne sau­rait être tenu res­pon­sable de dom­mages directs ou indi­rects
décou­lant de l’utilisation de ces infor­ma­tions ;
● il est seul res­pon­sable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hyper­texte avec le site,
Place Gre’net décli­nant toute res­pon­sa­bi­lité quant à ces conte­nus ;
● il a connais­sance de la nature de l’Internet, en par­ti­cu­lier de ses per­for­mances tech­niques et des
temps de réponse pour consul­ter, inter­ro­ger ou trans­fé­rer les infor­ma­tions ;
● la com­mu­ni­ca­tion de ses codes d’accès ou d’une manière géné­rale de toute infor­ma­tion jugée
confi­den­tielle est faite sous sa propre res­pon­sa­bi­lité ;
● il lui appar­tient de prendre toutes mesures néces­saires pour s’assurer que les carac­té­ris­tiques
tech­niques de son équi­pe­ment lui per­mettent la consul­ta­tion des informations.

Les ser­vices pro­po­sés par Place Gre’net sont conformes à la légis­la­tion fran­çaise en vigueur. Toutes les infor­ma­tions
et don­nées dif­fu­sées dans les publi­ca­tions édi­tées par Place Gre’net sont four­nies à titre d’information. Place
Gre’net ne sau­rait être tenu pour res­pon­sable d’un quel­conque dom­mage, direct ou indi­rect, pou­vant résul­ter
d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la trans­mis­sion ou la publi­ca­tion des­dites infor­ma­tions.
Des liens hyper­textes pré­sents sur le site peuvent ren­voyer vers d’autres sites. Place Gre’net ne fait aucun contrôle a
priori sur ces conte­nus et n’assume aucune res­pon­sa­bi­lité quant aux sites et conte­nus vers les­quels ren­voient ces
liens.
Toutefois, Place Gre’net pro­cé­dera au retrait des­dits liens ou conte­nus publiés sur son site a pos­te­riori, dans le cadre
d’une noti­fi­ca­tion du carac­tère illi­cite ou pré­ju­di­ciable de ces liens ou conte­nus. Place Gre’net ne pourra en
revanche sup­pri­mer des conte­nus publiés sur des sites autres que le sien.
Chaque abonné et/ou uti­li­sa­teur recon­naît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Place Gre’net ou son
pres­ta­taire d’hébergement pour­raient être ame­nés à sup­pri­mer ou rendre l’accès impos­sible à tout ou par­tie des
conte­nus des par­ties par­ti­ci­pa­tives du site Internet. La res­pon­sa­bi­lité de Place Gre’net ne pourra être enga­gée de ce
fait.

8| Force majeure

Place Gre’net décline toute res­pon­sa­bi­lité pour tout man­que­ment à l’une quel­conque de ses obli­ga­tions
contrac­tuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou for­tuite tel que, mais non limité à : catas­trophes,
incen­dies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière géné­rale tout
évé­ne­ment ne per­met­tant pas la bonne trans­mis­sion et/ou exé­cu­tion des données.

9| Données per­son­nelles et pro­tec­tion de la vie privée

Place Gre’net s’engage à res­pec­ter la vie pri­vée de ses abon­nés et uti­li­sa­teurs, ainsi que les don­nées les concer­nant,
confor­mé­ment à la loi du 6 jan­vier 1978, rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés (CNIL).
Ainsi, les don­nées per­son­nelles col­lec­tées par Place Gre’net ne sont des­ti­nées qu’à des fins néces­saires de
pres­ta­tions de ser­vices offerts sur son site. Place Gre’net ne pro­cède à aucune com­mu­ni­ca­tion de ces don­nées à des
tiers, sauf auprès et uni­que­ment sur demande des auto­ri­tés com­pé­tentes et/ou tiers auto­ri­sés.
Chaque abonné et/ou uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition à ses don­nées
per­son­nelles, qu’il peut exer­cer direc­te­ment auprès de Place Gre’net, via son compte, par cour­riel ou voie pos­tale,
aux coor­don­nées indi­quées sur le site Internet.
Tout abonné et/ou uti­li­sa­teur recon­naît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à
ce que ses contri­bu­tions lui soient attri­buées, ainsi que la date à laquelle les pro­pos auront été publiés.
Dans le cadre de la consul­ta­tion ou de l’utilisation de son site Internet, Place Gre’net est amené à conser­ver
cer­taines don­nées concer­nant l’abonné et/ou uti­li­sa­teur, pour les besoins du bon fonc­tion­ne­ment des ser­vices
pro­po­sés ainsi qu’à des fins sta­tis­tiques, comme exposé dans les condi­tions d’utilisation du site.
Chaque uti­li­sa­teur et/ou abonné accepte que les enre­gis­tre­ments des sys­tèmes de Place Gre’net, per­met­tant de
déter­mi­ner notam­ment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les rela­tions entre l’abonné et/ou l’utilisateur et
Place Gre’net.
Les navi­ga­teurs Internet ont pour la plu­part une fonc­tion appe­lée « cookies », qui enre­gistre un petit fichier texte
sur l’ordinateur uti­lisé lors des visites sur le site Place Gre’net.
Un cookie seul ne donne aucune infor­ma­tion sur l’utilisateur, c’est un enre­gis­tre­ment d’informations rela­tives à la
navi­ga­tion de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consul­tées, la date et l’heure de la consul­ta­tion,
etc.).
La durée de conser­va­tion de ces infor­ma­tions dans l’ordinateur cor­res­pond au temps passé sur le site Internet.
En revanche, la consul­ta­tion des infor­ma­tions et l’utilisation des fonc­tion­na­li­tés réser­vées aux abon­nés peut rendre
néces­saire l’activation de cookies d’identification et de tra­ça­bi­lité sur l’ordinateur.

L’Utilisateur peut refu­ser tout ou par­tie des cookies via les para­mètres de son navi­ga­teur.
Cependant, si l’Utilisateur sélec­tionne la fonc­tion de blo­cage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus
accé­der à cer­taines par­ties du Site.
À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les para­mètres de son navi­ga­teur pour qu’il refuse les cookies, le sys­tème de
Place Gre’net émet­tra des cookies lorsque l’Utilisateur se connec­tera au Site.
Tout uti­li­sa­teur ayant consenti à rece­voir des mes­sages pro­mo­tion­nels de la part de Place Gre’net peut s’opposer à
tout moment à la récep­tion des­dits mes­sages, soit en s’identifiant sur notre site Internet soit en uti­li­sant la page de
dés­ins­crip­tion dans la rubrique “Mon compte”.
Tous les mails envoyés par Place Gre’net pro­posent un lien per­met­tant de s’en dés­ins­crire à l’exclusion des
infor­ma­tions abon­nés et/ou uti­li­sa­teurs contrac­tuels et liés aux pré­sentes condi­tions générales.

10| Dispositions diverses

A la sous­crip­tion de l’abonnement, la per­sonne déclare dis­po­ser de la capa­cité juri­dique et des pou­voirs ou
auto­ri­sa­tions requis pour conclure vala­ble­ment les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente, ainsi que toute autre
condi­tion par­ti­cu­lière appli­cable au ser­vice sous­crit. En appli­ca­tion de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non
éman­ci­pés sont inca­pables de contracter.

11| Droit de rétractation

L’abonné, sus­cep­tible d’être qua­li­fié de consom­ma­teur au sens des textes en vigueur, déclare accep­ter que le
ser­vice est fourni et acces­sible, dès la confir­ma­tion de sa com­mande et sa pre­mière connexion au ser­vice, laquelle
fait cou­rir son abon­ne­ment pour la durée choi­sie. Ainsi, l’abonné recon­naît expres­sé­ment que la pres­ta­tion de
ser­vice débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours francs pré­vus par le code de la
consom­ma­tion pour l’exercice du droit de rétrac­ta­tion, et qu’il ne peut pré­tendre en béné­fi­cier.
L’abonné recon­naît que, en tout état de cause, ces dis­po­si­tions ne reçoivent en outre pas appli­ca­tion entre
pro­fes­sion­nels.

12| Suspension/résiliation de l’abonnement

Place Gre’net se réserve le droit de sus­pendre et/ou de rési­lier l’abonnement sous­crit par l’abonné, sans indem­nité
ni droit à rem­bour­se­ment, en cas de man­que­ment de l’abonné aux pré­sentes condi­tions géné­rales, dans un délai de
15 jours cou­rant à par­tir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recom­man­dée (en cas d’adresse valide
ren­sei­gnée par l’abonné) ou par cour­riel avec accusé récep­tion sur l’adresse mail sai­sie lors de l’abonnement, sans
pré­ju­dice du droit pour Place Gre’net de deman­der en jus­tice le ver­se­ment de tout dom­mage et inté­rêt en
répa­ra­tion de son entier pré­ju­dice.
L’abonné ne peut céder tout ou par­tie des droits et obli­ga­tions résul­tant de son abon­ne­ment qu’après accord
préa­lable et écrit de Place Gre’net et sous réserve que soient stric­te­ment res­pec­tées les condi­tions sti­pu­lées aux
pré­sentes condi­tions géné­rales.
La rési­lia­tion n’entraîne aucune péna­lité, mais ne don­nera pas lieu à un rem­bour­se­ment de la période en cours,
men­suelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
Toutefois, concer­nant les abon­ne­ments annuels, à titre excep­tion­nel et de manière res­tric­tive, le rem­bour­se­ment
en cours de période sera rece­vable, pour les mois res­tant à cou­rir, sous réserve que l’abonné concerné rem­plisse les
cri­tères cumu­la­tifs sui­vants :
● être un abonné par­ti­cu­lier (per­sonne phy­sique qui s’abonne à titre non pro­fes­sion­nel) ;
● pré­sen­ter un motif légi­time empê­chant l’accès au ser­vice, dûment prouvé tel que : le chô­mage, la
longue hos­pi­ta­li­sa­tion, le sur­en­det­te­ment, le décès, la cécité et la faillite personnelle.

Dès lors, il sera pro­cédé à un rem­bour­se­ment au pro­rata de la somme per­çue par Place Gre’net pour la durée
res­tant à cou­rir. Les rem­bour­se­ments seront effec­tués dans un délai maxi­mum de trente (30) jours francs à comp­ter
de la récep­tion de la demande. Le mode de rem­bour­se­ment s’effectuera au choix de Place Gre’net, par cré­dit sur
compte ban­caire ou par chèque.

Pour rési­lier son abon­ne­ment à Place Gre’net en tant qu’abonné indi­vi­duel :
La rési­lia­tion se fait par mail via une demande à l’adresse abonnement@​placegrenet.​fr, ou direc­te­ment en ligne,
sachant, pour rap­pel, que toutes nos for­mules d’abonnement sont sans enga­ge­ment ni frais de rési­lia­tion :
● Identifiez-vous sur le site
● Cliquez sur “mon compte”
● Dans la sec­tion “abon­ne­ment”, cli­quez sur “Résilier mon abonnement”.

Pour des rai­sons tech­niques, la demande de rési­lia­tion doit inter­ve­nir un mini­mum de 7 jours avant la date
sou­hai­tée. En cas de demande pen­dant les 7 der­niers jours de votre abon­ne­ment, ce der­nier ne pourra être
rési­lié qu’à l’échéance sui­vante.
Si vous deviez être fac­turé par erreur, merci de nous contac­ter via abonnement@​placegrenet.​fr et nous vous
rem­bour­se­rions dans les plus brefs délais, dès accusé récep­tion de votre demande par Place Gre’net.

13| Spécificités propres aux abon­ne­ments collectifs

L’abonné à titre prin­ci­pal se porte garant de l’acceptation et du res­pect du pré­sent cadre contrac­tuel, pour cha­cun
des uti­li­sa­teurs béné­fi­ciaires, sous sa pleine et entière res­pon­sa­bi­lité.
Le chan­ge­ment d’utilisateur béné­fi­ciaire par l’abonné prin­ci­pal en cours d’abonnement ne sau­rait étendre de facto
les condi­tions d’utilisation attri­buées au-delà de la durée d’abonnement telle que sous­crite ori­gi­nel­le­ment par
l’abonné prin­ci­pal.

14| Propriété Intellectuelle

L’ensemble des conte­nus de notre site Internet acces­sibles libre­ment ou sur abon­ne­ment, et notam­ment, de façon
non limi­ta­tive : la charte gra­phique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et
base de don­nées acces­sibles ou mises à dis­po­si­tion, tant en libre accès que sur abon­ne­ment, ainsi que tous les
pro­grammes et/ou tech­no­lo­gies four­nis en rela­tion avec le site et, plus géné­ra­le­ment, tout ou par­tie du site
lui-même sont pro­té­gés par les dis­po­si­tions du Code de la pro­priété intel­lec­tuelle. Il en va de même pour les
archives.

La marque « Place Gre’net » et les noms de domaine « www​.pla​ce​gre​net​.fr » et « www​.pla​cegre​.net » consti­tuent
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faire usage sans l’accord exprès écrit et préa­lable de Place Gre’net.
L’abonné s’engage à n’employer les conte­nus mis à dis­po­si­tion sur le site Internet que confor­mé­ment au droit de
consul­ta­tion per­son­nel qui lui est octroyé aux termes de son abon­ne­ment.
Le cadre contrac­tuel de notre site Internet n’entraîne aucun trans­fert de droit de pro­priété intel­lec­tuelle au pro­fit
des uti­li­sa­teurs de notre site Internet, à quelque titre que ce soit, que ces conte­nus soient publiés sur la par­tie « 
Actualités » ou sur l’une des rubriques par­ti­ci­pa­tives de notre site.
L’abonné doit faire un usage licite et rai­son­nable de l’accès per­son­nel aux infor­ma­tions mises à sa dis­po­si­tion dans le
cadre de son abon­ne­ment. Toute uti­li­sa­tion des conte­nus autre que celle pré­vue par l’abonnement est
rigou­reu­se­ment inter­dite et serait sus­cep­tible de consti­tuer une contre­fa­çon, ouvrant droit à pour­suites de la part
de Place Gre’net pour le(s) contrevenant(s).
Les infor­ma­tions et conte­nus consul­tés et exploi­tés dans le cadre de l’utilisation des ser­vices de Place Gre’net et
stric­te­ment des­ti­nés aux abon­nés ne doivent en aucun cas être divul­gués ou uti­li­sés à d’autres fins. Le contre­ve­nant
sera tenu res­pon­sable pour toute uti­li­sa­tion sans auto­ri­sa­tion de ces infor­ma­tions, qui inter­vien­drait de son fait ou à
par­tir de son compte.
Place Gre’net pourra, mais sans que cela puisse être consi­déré comme une nou­velle publi­ca­tion ou donne lieu à une
quel­conque rému­né­ra­tion, réfé­ren­cer en pre­mière page de l’une des rubriques un contenu qu’un abonné aurait
publié dans une rubrique par­ti­ci­pa­tive du site afin de lui don­ner une meilleure visi­bi­lité. L’abonné reste le seul
res­pon­sable de la contri­bu­tion publiée ainsi réfé­ren­cée, tant à l’égard de Place Gre’net que des tiers.

15| Lois et juri­dic­tions applicables

Les par­ties conviennent que ce contrat est sou­mis au droit fran­çais. La langue du pré­sent contrat est la langue fran­çaise. Tout dif­fé­rend por­tant sur la vali­dité, l’interprétation ou l’exécution du pré­sent contrat sera, faute de réso­lu­tion amiable, de la com­pé­tence exclu­sive des tri­bu­naux fran­çais du lieu du siège social de Place Gre’net.

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