FLASH INFO – L’avocat de la Ville de Grenoble au Conseil d’État a indiqué, ce vendredi 3 juin 2022, avoir déposé le recours de la municipalité contre la décision du tribunal administratif suspendant l’autorisation du port du burkini dans les piscines. La Ville avait annoncé son intention de faire appel dès le 25 mai, au soir du jugement. Le Conseil d’État devait en théorie statuer sous 48 heures, une fois saisi, mais l’audience aura finalement lieu le 14 juin.

[Article mis à jour vendredi 3 juin 2022 à 17 h 50]. M^e Olivier Coudray, avocat au Conseil d’État et à la cour de cassation, l’a confirmé ce vendredi 3 juin 2022. Il vient de déposer le recours de la Ville de Grenoble devant le Conseil d’État contre la décision du tribunal administratif du 25 mai. Une requête qui sera examinée le 14 juin, a-t-on appris également ce vendredi. Saisi par le préfet de l’Isère, via un déféré laïcité, le juge administratif avait suspendu l’article 10 du nouveau règlement des piscines autorisant le port du burkini, adopté le 16 mai par le conseil municipal.

Eric Piolle, ici après le vote de la délibération le 16 mai 2022, avait annoncé son intention de faire appel le soir du jugement du tribunal administratif, le 25 mai. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Éric Piolle avait annoncé que la Ville ferait appel dès la publication du jugement, mercredi 25 mai au soir. La municipalité espère ainsi faire annuler cette décision, qui avait alors surpris de nombreux juristes. Le tribunal administratif avait en effet estimé que le règlement modifié autorisait de facto « l’usage de tenues de bain non près du corps moins longues que la mi-cuisse« , c’est-à-dire le burkini.

Le Conseil d’État rend une décision définitive ne pouvant être contestée

Or, selon le très controversé article 10 – qui ne mentionne à aucun moment le burkini -, « les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps« . D’autre part, le juge des référés considérait, dans son ordonnance, que la délibération portait « gravement atteinte au principe de neutralité du service public« .

Le tribunal administratif a suspendu, le 25 mai 2022, l’article 10 du nouveau règlement intérieur des piscines municipales autorisant le port du burkini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Éric Piolle n’a donc pas cédé aux pressions d’Alain Carignon et de l’opposition de droite, qui lui demandaient de renoncer à son recours. Tout repose désormais sur le Conseil d’État qui, jugeant en dernier ressort, rend une décision définitive ne pouvant être contestée. Celle-ci marquera ainsi obligatoirement l’épilogue du dossier « burkini » sur le plan judiciaire.

« Le texte prévoit que le Conseil d’État statue sous 48 heures mais il n’est pas contraint. Personne ne va lui taper sur les doigts« , souligne M^e Olivier Coudray.

Restait ensuite à savoir quand aurait lieu l’audience. Selon la législation, le Conseil d’État doit se prononcer dans les 48 heures suivant sa saisine… Du moins en théorie. Car en pratique, les choses sont parfois un peu plus compliquées. « Le texte prévoit que le Conseil d’État statue sous 48 heures mais il n’est pas contraint. Personne ne va lui taper sur les doigts« , souligne M^e Olivier Coudray. L’avocat de la Ville de Grenoble a ainsi indiqué, peu après, ce vendredi, que le Conseil d’État examinerait son recours mardi 14 juin.

« Nous regrettons cet entêtement à servir l’islamisme« , a immédiatement réagi Alain Carignon, dans un communiqué. Le président du groupe d’opposition Société civile, divers droite et centre « espère que la juridiction confirme la décision d’annulation« . Sinon, prévient-il, « Brigitte Boer et Me Aldeguer utiliseront les autres moyens pour l’empêcher« .