Burkini à Grenoble : le pré­fet menace de sai­sir le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif en cas d’a­dop­tion de la déli­bé­ra­tion ce lundi 16 mai 2022

Burkini à Grenoble : le pré­fet menace de sai­sir le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif en cas d’a­dop­tion de la déli­bé­ra­tion ce lundi 16 mai 2022

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FIL INFO – Le pré­fet de l’Isère a mis en garde Éric Piolle et la majo­rité, ce dimanche 15 mai 2022 au soir, à la veille de la déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal sur le nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales gre­no­bloises. Selon Laurent Prévost, l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini contre­vien­drait en effet au prin­cipe de laï­cité posé par la loi. Le pré­fet menace ainsi de sai­sir le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, en cas d’a­dop­tion de la déli­bé­ra­tion ce lundi 16 mai, en vue d’en obte­nir la suspension.

Éric Piolle devra déci­dé­ment batailler sur tous les fronts pour faire adop­ter sa déli­bé­ra­tion sur le chan­ge­ment du règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales, pré­vue lors du conseil muni­ci­pal ce lundi 16 mai 2022. Après les mul­tiples tri­bunes, lettres ouvertes, péti­tions et com­mu­ni­qués des élus de tous bords, c’est cette fois le pré­fet de l’Isère qui mani­feste son hos­ti­lité à une éven­tuelle auto­ri­sa­tion du port du bur­kini à Grenoble, se disant prêt à la contester.

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La déli­bé­ra­tion sur le nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales, auto­ri­sant notam­ment le port du bur­kini, sera débat­tue en conseil muni­ci­pal ce lundi 16 mai 2022. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Dans un com­mu­ni­qué envoyé ce dimanche 15 mai au soir, Laurent Prévost met ainsi en garde le maire de Grenoble. Selon lui, il res­sort des nom­breuses prises de parole d’Éric Piolle dans les médias locaux et natio­naux que « l’ob­jec­tif prin­ci­pal de cette modi­fi­ca­tion consiste à auto­ri­ser dans les pis­cines de la ville de Grenoble le port du bur­kini sous cou­vert des seules règles d’hygiène ». Mais, pour le pré­fet, « l’objectif mani­feste est de céder à des reven­di­ca­tions com­mu­nau­ta­ristes à visées reli­gieuses ».

Le pré­fet a reçu des ins­truc­tions du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin

De fait, cette déli­bé­ra­tion, sou­ligne Laurent Prévost, « paraît contre­ve­nir au prin­cipe de laï­cité posé par la loi de 1905 ainsi qu’aux dis­po­si­tions de la loi du 24 août 2021 confor­tant le res­pect des prin­cipes de la République ». Et celui-ci d’a­jou­ter : « Le maire, dans le cadre de ses com­pé­tences, s’il doit garan­tir la liberté reli­gieuse de ses admi­nis­trés, doit éga­le­ment s’assurer du res­pect de ces règles. »

Ce mercredi 9 mars 2022, Laurent Prevost, préfet de l’Isère, Éric Vaillant, procureur de Grenoble, et Renzo Sulli, maire d’Échirolles, ont signé le premier Contrat de sécurité intégrée (CSI) de l’Isère, pour la période 2022-2026, lors de la réunion plénière du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la commune. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Pour le pré­fet de l’Isère Laurent Prévost, la déli­bé­ra­tion « paraît contre­ve­nir au prin­cipe de laï­cité posé par la loi de 1905 ainsi qu’aux dis­po­si­tions de la loi du 24 août 2021 ». © Manuel Pavard – Place Gre’net

Par consé­quent, le pré­fet menace de suivre les ins­truc­tions reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. En cas d’a­dop­tion de la déli­bé­ra­tion, affirme-t-il, il « sai­sira le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, par le biais d’un référé laï­cité en vue d’en obte­nir la sus­pen­sion, en com­plé­ment du déféré d’annulation ».

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Manuel Pavard

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