EN BREF – Le tribunal administratif examinera, ce mercredi 25 mai 2022, le déféré laïcité déposé lundi 23 mai par le préfet de l’Isère, en vue d’obtenir la suspension du nouveau règlement des piscines grenobloises autorisant le port du burkini. Une délibération adoptée par le conseil municipal le 16 mai 2022. Laurent Prévost avait déjà mis en garde, la veille, Éric Piolle, indiquant qu’il saisirait la justice, à la demande du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en cas de vote favorable.

Le tribunal administratif va-t-il suspendre l’autorisation du port du burkini à Grenoble ? Le préfet de l’Isère Laurent Prévost a en tout cas mis sa menace à exécution, déposant ce lundi 23 mai 2022 un déféré laïcité au sujet du nouveau règlement intérieur des piscines municipales, adopté par le conseil municipal le 16 mai dernier. Une requête que le juge administratif examinera ce mercredi 25 mai, à 15 heures.

Eric Piolle, ici après l’adoption de la délibération autorisant le burkini, lundi 16 mai 2022, avait été mis en garde par le préfet la veille de la séance du conseil municipal. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le préfet avait déjà mis en garde Éric Piolle et la majorité, dans un communiqué publié dimanche 15 mai, à la veille du vote du conseil municipal. « Conformément aux instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le préfet de l’Isère saisira le tribunal administratif de Grenoble, en cas d’adoption de cette délibération, par le biais d’un référé laïcité en vue d’en obtenir la suspension, en complément du déféré d’annulation« , prévenait Laurent Prévost.

Le déféré laïcité, une procédure créée par la loi « séparatisme » du 24 août 2021

Selon le préfet, en effet, « cette délibération, dont l’objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses, paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu’aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République« . Et celui-ci d’ajouter : « Le maire, dans le cadre de ses compétences, s’il doit garantir la liberté religieuse de ses administrés, doit également s’assurer du respect de ces règles. »