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Ce mercredi 9 mars 2022, Laurent Prevost, préfet de l’Isère, Éric Vaillant, procureur de Grenoble, et Renzo Sulli, maire d’Échirolles, ont signé le premier Contrat de sécurité intégrée (CSI) de l’Isère, pour la période 2022-2026, lors de la réunion plénière du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la commune. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Burkini à Grenoble : le pré­fet sai­sit le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, qui se pro­non­cera ce mer­credi 25 mai 2022 sur sa demande de suspension

Burkini à Grenoble : le pré­fet sai­sit le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, qui se pro­non­cera ce mer­credi 25 mai 2022 sur sa demande de suspension

EN BREF – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif exa­mi­nera, ce mer­credi 25 mai 2022, le déféré laï­cité déposé lundi 23 mai par le pré­fet de l’Isère, en vue d’ob­te­nir la sus­pen­sion du nou­veau règle­ment des pis­cines gre­no­bloises auto­ri­sant le port du bur­kini. Une déli­bé­ra­tion adop­tée par le conseil muni­ci­pal le 16 mai 2022. Laurent Prévost avait déjà mis en garde, la veille, Éric Piolle, indi­quant qu’il sai­si­rait la jus­tice, à la demande du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, en cas de vote favorable.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif va-t-il sus­pendre l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini à Grenoble ? Le pré­fet de l’Isère Laurent Prévost a en tout cas mis sa menace à exé­cu­tion, dépo­sant ce lundi 23 mai 2022 un déféré laï­cité au sujet du nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales, adopté par le conseil muni­ci­pal le 16 mai der­nier. Une requête que le juge admi­nis­tra­tif exa­mi­nera ce mer­credi 25 mai, à 15 heures.

Eric Piolle s'est félicité de l'adoption de la délibération autorisant le burkini, au terme du vote, ce lundi 16 mai 2022. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Eric Piolle, ici après l’a­dop­tion de la déli­bé­ra­tion auto­ri­sant le bur­kini, lundi 16 mai 2022, avait été mis en garde par le pré­fet la veille de la séance du conseil muni­ci­pal. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le pré­fet avait déjà mis en garde Éric Piolle et la majo­rité, dans un com­mu­ni­qué publié dimanche 15 mai, à la veille du vote du conseil muni­ci­pal. « Conformément aux ins­truc­tions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le pré­fet de l’Isère sai­sira le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, en cas d’adoption de cette déli­bé­ra­tion, par le biais d’un référé laï­cité en vue d’en obte­nir la sus­pen­sion, en com­plé­ment du déféré d’annulation », pré­ve­nait Laurent Prévost.

Le déféré laï­cité, une pro­cé­dure créée par la loi « sépa­ra­tisme » du 24 août 2021

Selon le pré­fet, en effet, « cette déli­bé­ra­tion, dont l’objectif mani­feste est de céder à des reven­di­ca­tions com­mu­nau­ta­ristes à visées reli­gieuses, paraît contre­ve­nir au prin­cipe de laï­cité posé par la loi de 1905 ainsi qu’aux dis­po­si­tions de la loi du 24 août 2021 confor­tant le res­pect des prin­cipes de la République ». Et celui-ci d’a­jou­ter : « Le maire, dans le cadre de ses com­pé­tences, s’il doit garan­tir la liberté reli­gieuse de ses admi­nis­trés, doit éga­le­ment s’assurer du res­pect de ces règles. »

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Manuel Pavard

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