EN BREF – Le juge des référés a confirmé la fermeture administrative, pour six mois, de la mosquée … Lire la suite
Archives du mot-clé Tribunal administratif

La fermeture administrative de la mosquée Al-Kwathar à Grenoble entre les mains de la justice
FIL INFO – Le préfet de l’Isère avait ordonné, le 5 février dernier, la fermeture pour six mois … Lire la suite

Auvergne-Rhône-Alpes : après le budget 2016, celui de 2017 pourrait être annulé par la juridiction administrative
FIL INFO – Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jeudi 20 décembre pour … Lire la suite
FIL INFO – La cour administrative d’appel de Lyon a, dans un arrêt rendu ce 20 décembre, annulé … Lire la suite
FOCUS – Dans leur recours contre le projet porté par Area de réaménager l’A480 dans la traversée de … Lire la suite
DÉCRYPTAGE – Si le projet de réaménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau ne fait pas un … Lire la suite

Illégal, le plan local d’urbanisme de Val d’Isère est annulé par le tribunal administratif
FIL INFO – Illégal, le plan local d’urbanisme de Val d’Isère a été annulé par le tribunal administratif … Lire la suite
FIL INFO – Alors que le procureur de la République de Valence a ouvert une enquête préliminaire pour … Lire la suite

Emprunts toxiques : pour le Cac 38, le tribunal administratif crée un « délit de citoyenneté »
FIL INFO – Le collectif d’audit citoyen de l’Isère n’avale pas le rejet de sa demande par le … Lire la suite

« Et si le droit n’existait pas ? », thème de la première édition grenobloise de la Nuit du droit
EN BREF – Le palais de justice de Grenoble ouvre ses portes au grand public le 4 octobre prochain, … Lire la suite