DÉCRYPTAGE – Grâce à un décret sorti trois jours avant que n’expire l’autorisation de défrichement préalable aux travaux … Lire la suite
Archives du mot-clé Tribunal administratif
Stationnement : la justice confirme l’illégalité de la tarification solidaire mise en place par la Ville de Grenoble
FOCUS – La tarification solidaire imaginée par la Ville de Grenoble pour le stationnement résident est illégale. La … Lire la suite
Gabriel Ullmann, le commissaire-enquêteur radié en Isère, se voit sucrer ses indemnités : mesure de rétorsion ?
DÉCRYPTAGE – Nouvel épisode du feuilleton Inspira, du nom de ce projet d’aménagement d’une zone industrialo-portuaire dans le … Lire la suite
A480 : le juge des référés rejette la requête des opposants et valide le démarrage des travaux
FOCUS – Le juge des référés a rejeté la requête des opposants à l’élargissement de l’A480 dans la … Lire la suite
EN BREF – Le juge des référés a confirmé la fermeture administrative, pour six mois, de la mosquée … Lire la suite
La fermeture administrative de la mosquée Al-Kwathar à Grenoble entre les mains de la justice
FIL INFO – Le préfet de l’Isère avait ordonné, le 5 février dernier, la fermeture pour six mois … Lire la suite
Auvergne-Rhône-Alpes : après le budget 2016, celui de 2017 pourrait être annulé par la juridiction administrative
FIL INFO – Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jeudi 20 décembre pour … Lire la suite
FIL INFO – La cour administrative d’appel de Lyon a, dans un arrêt rendu ce 20 décembre, annulé … Lire la suite
FOCUS – Dans leur recours contre le projet porté par Area de réaménager l’A480 dans la traversée de … Lire la suite
DÉCRYPTAGE – Si le projet de réaménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau ne fait pas un … Lire la suite
