EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le projet d’aménagement de zone industrialo-portuaire, dit … Continuer la lecture
Archives par mot-clé : Tribunal administratif
A L’Alpe d’Huez, les annulations de permis de construire se suivent, les recours en justice aussi
EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble confirme le coup d’arrêt au développement immobilier de L’Alpe … Continuer la lecture
FLASH INFO – Le tribunal administratif de Grenoble a mis provisoirement à l’arrêt plusieurs projets d’extension de … Continuer la lecture
Inspira : le rapporteur public demande l’annulation du projet de zone industrialo-portuaire
FLASH INFO – La justice va-t-elle mettre un coup d’arrêt à Inspira, du nom de ce projet d’aménagement … Continuer la lecture
Recours en annulation contre les élections municipales à Eybens : les requérants perdent leur procès
FIL INFO – Le tribunal administratif a donné tort aux trois colistiers de Vivre Eybens qui réclamaient … Continuer la lecture
FOCUS – Denis Besle, le président du tribunal administratif de Grenoble a dressé, en ce début du … Continuer la lecture
FLASH INFO – Le projet d’extension d’une carrière à Trept en Isère reste suspendu. Le Conseil d’Etat, … Continuer la lecture
EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a, dans une décision rendue ce 19 janvier 2021, … Continuer la lecture
La cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de la liquidation de la Régie 2C
EN BREF – La cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de la liquidation de la Régie … Continuer la lecture
FLASH INFO – Trois Giérois dont deux élus du groupe Gières Avenir ont décidé de déposer un … Continuer la lecture
