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Archives du mot-clé Tribunal administratif

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Le juge des référés a confirmé la fermeture administrative, pour six mois, de la mosquée Al-Kwathar à Grenoble. En cause : les prêches radicaux de l'imam.
Radicalisation

La justice confirme la fermeture pour six mois de la mosquée Al-Kwathar à Grenoble

EN BREF – Le juge des référés a confirmé la fermeture administrative, pour six mois, de la mosquée … Lire la suite →

Par PC | le 08/02/2019 | 19:19 | logo petit
Le juge des référés a confirmé la fermeture administrative, pour six mois, de la mosquée Al-Kwathar à Grenoble. En cause : les prêches radicaux de l'imam.
Tribunal

La fermeture administrative de la mosquée Al-Kwathar à Grenoble entre les mains de la justice

FIL INFO – Le préfet de l’Isère avait ordonné, le 5 février dernier, la fermeture pour six mois … Lire la suite →

Par PC | le 07/02/2019 | 23:27 | logo petit
Obligés de quitter l'hôtel de Région, quatre syndicats accusent l'exécutif régional d'Auvergne Rhône-Alpes de les couper de l'information et des agents.
Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes : après le budget 2016, celui de 2017 pourrait être annulé par la juridiction administrative

FIL INFO – Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jeudi 20 décembre pour … Lire la suite →

Par JK | le 26/12/2018 | 13:43 | logo petit
La journée sans services publics décrétée par le maire de Grenoble le 25 novembre 2015 est illégale a jugé la cour d'appel qui y voit un excès de pouvoir.
Justice

La cour d’appel de Lyon juge illégale la journée sans services publics décrétée par le maire de Grenoble

FIL INFO – La cour administrative d’appel de Lyon a, dans un arrêt rendu ce 20 décembre, annulé … Lire la suite →

Par PC | le 21/12/2018 | 10:20 | logo petit
Après un premier recours fin septembre, quatre Grenoblois s'apprêtent à saisir à nouveau la justice pour bloquer les travaux d'élargissement de l'A480.
A480/Rondeau key

Élargissement de l’A480 : un premier recours déposé, un second déjà en vue

FOCUS – Dans leur recours contre le projet porté par Area de réaménager l’A480 dans la traversée de … Lire la suite →

Par PC | le 10/12/2018 | 13:14 | logo petit
Ultime feu vert au projet d'élargissement de l'A480 à Grenoble et coup d'envoi des travaux dès mars prochain. Et... coup d'envoi des recours en urgence ?
Justice key

A480-Rondeau : un recours en justice avant même le début des travaux

DÉCRYPTAGE – Si le projet de réaménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau ne fait pas un … Lire la suite →

Par PC | le 06/12/2018 | 6:30 | logo petit
Le plan local d'urbanisme, qui empiétait sur des terres agricoles, forestières et/ou exposées aux risques avalanches a été annulé par la justice. DR
Urbanisme

Illégal, le plan local d’urbanisme de Val d’Isère est annulé par le tribunal administratif

FIL INFO – Illégal, le plan local d’urbanisme de Val d’Isère a été annulé par le tribunal administratif … Lire la suite →

Par PC | le 16/11/2018 | 23:11 | logo petit
Nouvelle plainte dans l'affaire de la fête des tuiles à Grenoble pour délit d'octroi d'avantage injustifié et trafic d'influence.
Justice

Fête des Tuiles : une plainte déposée pour délit d’octroi d’avantage injustifié et trafic d’influence

FIL INFO – Alors que le procureur de la République de Valence a ouvert une enquête préliminaire pour … Lire la suite →

Par PC | le 24/10/2018 | 10:55 | logo petit
Emprunts toxiques : à Grenoble, le Cac 38 réclame des poursuites judiciaires à l'encontre de Dexia. Débouté par la justice, il prépare une riposte citoyenne
Justice

Emprunts toxiques : pour le Cac 38, le tribunal administratif crée un « délit de citoyenneté »

FIL INFO – Le collectif d’audit citoyen de l’Isère n’avale pas le rejet de sa demande par le … Lire la suite →

Par PC | le 02/10/2018 | 14:53 | logo petit
Justice

« Et si le droit n’existait pas ? », thème de la première édition grenobloise de la Nuit du droit

EN BREF – Le palais de justice de Grenoble ouvre ses portes au grand public le 4 octobre prochain, … Lire la suite →

Par JK | le 01/10/2018 | 15:30 | logo petit

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    Démocratie locale :  Budget participatif de Grenoble : l’édition 2019 est sur les rails
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