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Archives par mot-clé : Tribunal administratif

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UNE Mairie d'Eybens @Patafisik
Justice key

Recours en annulation contre les élections municipales à Eybens : les requérants perdent leur procès

  FIL INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a donné tort aux trois colis­tiers de Vivre Eybens qui récla­maient … Continuer la lec­ture →

Par SC | le 03/03/2021 | 11:31 | logo petit
Denis Besle, le président du tribunal administratif de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Justice key

Tribunal administratif de Grenoble : un bilan d’activité 2020 en demi-teinte lié à la crise sanitaire

  FOCUS – Denis Besle, le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a dressé, en ce début du … Continuer la lec­ture →

Par JK | le 11/02/2021 | 6:35 | logo petit
Le projet d'extension d'une carrière à Trept en Isère reste suspendu. Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pouvoir en cassation de la ministre.
Justice

Extension de carrière en Isère : le Conseil d’Etat retoque le pourvoi de la ministre

  FLASH INFO – Le pro­jet d’extension d’une car­rière à Trept en Isère reste sus­pendu. Le Conseil d’Etat, … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 20/01/2021 | 21:29 | logo petit
L'arrêté anti-expulsions du maire de Grenoble annulé par la justice, Eric Piolle contre-attaque l'Etat sur le volet financier.
Justice key

L’arrêté anti-expulsions du maire de Grenoble étant annulé par la justice, Éric Piolle contre-attaque

  EN BREF – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a, dans une déci­sion ren­due ce 19 jan­vier 2021, … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 20/01/2021 | 16:35 | logo petit
Dans une décision rendue ce 14 janvier, la cour administrative d'appel de Lyon confirme l'annulation de la liquidation de la Régie 2C.
Justice key

La cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de la liquidation de la Régie 2C

  EN BREF – La cour admi­nis­tra­tive d’appel de Lyon confirme l’annulation de la liqui­da­tion de la Régie … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 15/01/2021 | 6:15 | logo petit
Sylvain Stamboulian (à gauche) et son colistier Timothée Jaussoin, présente la candidature de Gières Avenir Village Citoyen pour les municipales 2020. © Anissa Duport-Levanti
Gières

Trois Giérois déposent un recours devant le Conseil d’État pour contester le résultat des élections municipales

  FLASH INFO – Trois Giérois dont deux élus du groupe Gières Avenir ont décidé de dépo­ser un … Continuer la lec­ture →

Par TB | le 30/11/2020 | 16:17 | logo petit
UNE Tribunal administratif @ Eléonore Bayrou
Justice

L’expulsion de l’aide-soignante béninoise validée par le tribunal administratif de Grenoble

  FLASH INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a le 23 novembre validé l’expulsion de Lydia Veyrat, … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 24/11/2020 | 18:47 | logo petit
Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : le tribunal administratif de Grenoble juge l'Etat coupable de carence fautive.
Plainte

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’Etat devant la justice pour carence fautive

FLASH INFO – En Haute-Savoie, neuf familles accusent l’Etat de carence fau­tive dans le dos­sier de la pol­lu­tion … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 10/11/2020 | 17:11 | logo petit
L'arrêté du maire des Abrets en Isère autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires pendant le confinement suspendu par la justice.
Confinement

L’arrêté du maire des Abrets autorisant l’ouverture des commerces suspendu par la justice

FLASH INFO – Le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a sus­pendu l’arrêté du maire des … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 06/11/2020 | 10:57 | logo petit
L'arrêté du maire des Abrets en Isère autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires pendant le confinement suspendu par la justice.
Confinement

Aux Abrets, l’arrêté municipal autorisant l’ouverture de commerces déféré devant le tribunal

FLASH INFO – Le pré­fet de l’Isère a déféré devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif l’arrêté muni­ci­pal pris par le … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 31/10/2020 | 13:58 | logo petit

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