FIL INFO – Alain Carignon a adressé un courrier à Éric Piolle, jeudi 26 mai 2022, au lendemain de la décision du tribunal administratif de suspendre en partie le nouveau règlement des piscines autorisant le port du burkini. Le leader de l’opposition de droite appelle le maire de Grenoble à renoncer à faire appel du jugement devant le Conseil d’État. L’ancien édile demande également à son successeur, dans un communiqué envoyé ce samedi 28 mai, une réunion en urgence des présidents de groupes du conseil municipal.

Éric Piolle l’a annoncé dès ce mercredi 25 mai 2022 au soir, une heure après la publication du jugement. La Ville de Grenoble fera bien appel devant le Conseil d’État de la décision du tribunal administratif qui suspend l’article 10 du nouveau règlement intérieur des piscines municipales autorisant le burkini. Une démarche qui a poussé Alain Carignon à interpeller le maire de Grenoble dans un courrier, le lendemain, puis dans un communiqué envoyé ce samedi 28 mai.

Saisi par un déféré laïcité du préfet, le tribunal administratif a suspendu, mercredi 25 mai 2022, l’exécution de l’article 10 du nouveau règlement des piscines autorisant le port du burkini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

« Nous sommes choqués de cette nouvelle décision solitaire, dont aucune instance n’a été informée et à fortiori sollicitée pour avis« , réagit le président du groupe d’opposition Société civile, divers droite et centre (SCDDC). Celui-ci indique avoir appris l’information « par la presse« , déplorant que la Ville engage ainsi « une dépense de l’ordre de 10 000 euros de frais de justice« .

Pour Alain Carignon, « la surenchère judiciaire impacte durement l’image de la ville »

« Alors que le tribunal a dénoncé le nouveau règlement qui a “gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public” et que le ministre de l’Intérieur estime que le maire de Grenoble “a porté atteinte à la loi”, la surenchère judiciaire impacte durement l’image de la ville qui devient leader du séparatisme et de la progression de l’islamisme dans l’espace public« , accuse l’ancien maire de Grenoble.

L’opposition de droite avait elle-même déposé un référé en urgence, le 17 mai 2022, contre la délibération, adoptée la veille, autorisant le port du burkini dans les piscines. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Ces choix « ne figuraient aucunement dans votre programme électoral, comme des membres de votre propre majorité vous l’ont également rappelé« , lance Alain Carignon à Éric Piolle. « En conséquence, nous estimons que vous n’êtes ni légitime, ni mandaté pour poursuivre ce combat sur le terrain judiciaire aux frais du contribuable grenoblois« , ajoute-t-il.

Alain Carignon accuse Eric Piolle de mettre en œuvre des choix qui ne figuraient pas dans son programme électoral. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Affirmant se placer « dans un esprit de concorde et d’apaisement« , l’opposition de droite adresse donc deux requêtes complémentaires au maire écologiste. Elle lui demande, d’une part, de « renoncer à faire appel de la décision du tribunal« . Et, d’autre part, de « réunir en urgence une conférence des présidents de groupes du conseil municipal pour les consulter sur sa décision« .

Le déféré laïcité, une disposition de la loi « séparatisme »

Le tribunal administratif avait été saisi par le préfet de l’Isère Laurent Prévost, lundi 23 mai 2022, par le biais d’un déféré laïcité. Une nouvelle procédure créée par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme ».

Le préfet de l’Isère Laurent Prévost avait saisi le tribunal administratif par le biais d’un déféré laïcité, à la demande du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Selon ses modalités d’application, le juge administratif disposait ensuite de 48 heures pour statuer sur la demande de suspension du préfet. Une décision susceptible d’appel devant le Conseil d’État dans les quinze jours. Et là encore, la juridiction devra se prononcer, une fois saisie par la Ville de Grenoble, sous 48 heures.