au rassemblement des opposants au burkini, organisé ce lundi 16 mai 2022 devant le siège de la Métropole où se tenait le conseil municipal. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Burkini : Alain Carignon demande à Éric Piolle de renon­cer à faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif et de réunir les pré­si­dents de groupes

Burkini : Alain Carignon demande à Éric Piolle de renon­cer à faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif et de réunir les pré­si­dents de groupes

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FIL INFO – Alain Carignon a adressé un cour­rier à Éric Piolle, jeudi 26 mai 2022, au len­de­main de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de sus­pendre en par­tie le nou­veau règle­ment des pis­cines auto­ri­sant le port du bur­kini. Le lea­der de l’op­po­si­tion de droite appelle le maire de Grenoble à renon­cer à faire appel du juge­ment devant le Conseil d’État. L’ancien édile demande éga­le­ment à son suc­ces­seur, dans un com­mu­ni­qué envoyé ce samedi 28 mai, une réunion en urgence des pré­si­dents de groupes du conseil municipal.

Éric Piolle l’a annoncé dès ce mer­credi 25 mai 2022 au soir, une heure après la publi­ca­tion du juge­ment. La Ville de Grenoble fera bien appel devant le Conseil d’État de la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif qui sus­pend l’ar­ticle 10 du nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales auto­ri­sant le bur­kini. Une démarche qui a poussé Alain Carignon à inter­pel­ler le maire de Grenoble dans un cour­rier, le len­de­main, puis dans un com­mu­ni­qué envoyé ce samedi 28 mai.

© Manuel Pavard - Place Gre'net

Saisi par un déféré laï­cité du pré­fet, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a sus­pendu, mer­credi 25 mai 2022, l’exé­cu­tion de l’ar­ticle 10 du nou­veau règle­ment des pis­cines auto­ri­sant le port du bur­kini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

« Nous sommes cho­qués de cette nou­velle déci­sion soli­taire, dont aucune ins­tance n’a été infor­mée et à for­tiori sol­li­ci­tée pour avis », réagit le pré­sident du groupe d’op­po­si­tion Société civile, divers droite et centre (SCDDC). Celui-ci indique avoir appris l’in­for­ma­tion « par la presse », déplo­rant que la Ville engage ainsi « une dépense de l’ordre de 10 000 euros de frais de jus­tice ».

Pour Alain Carignon, « la sur­en­chère judi­ciaire impacte dure­ment l’image de la ville »

« Alors que le tri­bu­nal a dénoncé le nou­veau règle­ment qui a “gra­ve­ment porté atteinte au prin­cipe de neu­tra­lité du ser­vice public” et que le ministre de l’Intérieur estime que le maire de Grenoble “a porté atteinte à la loi”, la sur­en­chère judi­ciaire impacte dure­ment l’image de la ville qui devient lea­der du sépa­ra­tisme et de la pro­gres­sion de l’islamisme dans l’espace public », accuse l’an­cien maire de Grenoble.

Le groupe d'opposition d'Alain Carignon annonçant à la presse le dépôt d'un recours en urgence contre la délibération autorisant le burkini dans les piscines de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

L’opposition de droite avait elle-même déposé un référé en urgence, le 17 mai 2022, contre la déli­bé­ra­tion, adop­tée la veille, auto­ri­sant le port du bur­kini dans les pis­cines. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Ces choix « ne figu­raient aucu­ne­ment dans votre pro­gramme élec­to­ral, comme des membres de votre propre majo­rité vous l’ont éga­le­ment rap­pelé », lance Alain Carignon à Éric Piolle. « En consé­quence, nous esti­mons que vous n’êtes ni légi­time, ni man­daté pour pour­suivre ce com­bat sur le ter­rain judi­ciaire aux frais du contri­buable gre­no­blois », ajoute-t-il.

Le conseil municipal de Grenoble a adopté, ce lundi 16 mai 2022, la délibération sur le nouveau règlement intérieur des piscines municipales, qui autorise notamment le port du burkini. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Alain Carignon accuse Eric Piolle de mettre en œuvre des choix qui ne figu­raient pas dans son pro­gramme élec­to­ral. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Affirmant se pla­cer « dans un esprit de concorde et d’a­pai­se­ment », l’op­po­si­tion de droite adresse donc deux requêtes com­plé­men­taires au maire éco­lo­giste. Elle lui demande, d’une part, de « renon­cer à faire appel de la déci­sion du tri­bu­nal ». Et, d’autre part, de « réunir en urgence une confé­rence des pré­si­dents de groupes du conseil muni­ci­pal pour les consul­ter sur sa déci­sion ».

Le déféré laï­cité, une dis­po­si­tion de la loi « séparatisme »

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait été saisi par le pré­fet de l’Isère Laurent Prévost, lundi 23 mai 2022, par le biais d’un déféré laï­cité. Une nou­velle pro­cé­dure créée par la loi du 24 août 2021 confor­tant le res­pect des prin­cipes de la République, dite loi « séparatisme ».

Ce mercredi 9 mars 2022, Laurent Prevost, préfet de l’Isère, Éric Vaillant, procureur de Grenoble, et Renzo Sulli, maire d’Échirolles, ont signé le premier Contrat de sécurité intégrée (CSI) de l’Isère, pour la période 2022-2026, lors de la réunion plénière du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la commune. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Le pré­fet de l’Isère Laurent Prévost avait saisi le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif par le biais d’un déféré laï­cité, à la demande du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Selon ses moda­li­tés d’ap­pli­ca­tion, le juge admi­nis­tra­tif dis­po­sait ensuite de 48 heures pour sta­tuer sur la demande de sus­pen­sion du pré­fet. Une déci­sion sus­cep­tible d’ap­pel devant le Conseil d’État dans les quinze jours. Et là encore, la juri­dic­tion devra se pro­non­cer, une fois sai­sie par la Ville de Grenoble, sous 48 heures.

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Manuel Pavard

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