FLASH INFO – Comme elle l’avait annoncé mercredi 25 mai 2022, la Ville de Grenoble va bien faire appel devant le Conseil d’État du jugement du tribunal administratif suspendant l’autorisation du port du burkini dans les piscines. Le dépôt du recours, qui doit se faire dans un délai de quinze jours, est ainsi imminent. Il pourrait intervenir d’ici ce mercredi 1er juin ou, plus sûrement, d’ici la fin de la semaine. Le Conseil d’État devrait ensuite statuer sous 48 heures, rendant une décision définitive qui, elle, ne peut être contestée.
[Article mis à jour mercredi 1er juin 2022, à 15 h 25]. Le compte à rebours a été enclenché mercredi 25 mai 2022. Le tribunal administratif, saisi par le préfet de l’Isère via un déféré laïcité, venait de suspendre l’article 10 du nouveau règlement des piscines – adopté le 16 mai en conseil municipal – autorisant le port du burkini. La Ville de Grenoble disposait alors de quinze jours pour faire appel de la décision devant le Conseil d’État. Une option d’ailleurs confirmée le soir-même par Éric Piolle. Une semaine plus tard, le dépôt du recours est donc imminent.
La Ville fait appel du jugement du tribunal administratif qui a suspendu l’autorisation du port du burkini, le 25 mai 2022. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Quid de la date exacte ? Difficile de donner une réponse précise à ce stade. Sollicitée à ce sujet, la Ville confirme d’abord les informations du Dauphiné libéré, indiquant que le recours devrait normalement être engagé « d’ici ce mercredi (1er juin) »… Avant de se raviser en évoquant, par précaution, un appel déposé « dans la semaine« . De son côté, l’avocate de la municipalité Me Aude Evin renvoie la balle à son confrère, avocat au Conseil d’État.
L’avocat de la Ville au Conseil d’État table sur un recours déposé d’ici la fin de la semaine
C’est en effet un autre juriste, Me Olivier Coudray, qui représentera la Ville de Grenoble devant la plus haute juridiction administrative. S’il « comprend les contraintes de la Ville« , l’avocat parisien se veut néanmoins prudent sur les délais. « Je préfère finaliser parfaitement le dossier« , explique-t-il. « Ça m’étonnerait que ce soit prêt mercredi mais ça devrait être bon pour la fin de semaine. »
Le conseil municipal de Grenoble avait adopté la délibération sur le nouveau règlement des piscines, le 16 mai 2022, par 29 voix contre 27. © Manuel Pavard – Place Gre’net
En attendant, le nouveau règlement intérieur des piscines municipales doit justement entrer en vigueur ce mercredi 1er juin. En partie seulement donc, et sans son article 10 autorisant le port du burkini, le seul dont l’exécution a été suspendue par le juge administratif. On devrait toutefois être rapidement fixé sur ce point, le Conseil d’État devant statuer sous 48 heures, une fois saisi.
La décision du Conseil d’Etat sera définitive et clôturera donc le chapitre juridique du dossier « burkini ». © Séverine Cattiaux – Place Gre’net
Mais là encore, Me Coudray nuance : « Le Conseil d’État se prononce rapidement mais il n’est pas tenu par ce délai de 48 heures. » Une chose est sûre cependant. Le Conseil d’État juge en dernier ressort, ce qui signifie que ses décisions sont définitives et ne peuvent pas être contestées. On s’approche ainsi de l’épilogue du long feuilleton du burkini, du moins sur le plan judiciaire. Car au niveau politique, c’est une autre histoire…
Un non-lieu attendu ce jeudi 2 juin 2022 pour le référé suspension de l’opposition de droite, qui reste mobilisée
Le tribunal administratif se prononcera ce jeudi 2 juin 2022 sur le référé suspension de l’opposition de droite. Le groupe Société civile, divers droite et centre (SCDDC) avait déposé ce recours, le 17 mai, au lendemain de l’adoption du nouveau règlement des piscines autorisant le burkini, pour en empêcher l’application à partir du 1er juin.
Mais entre-temps, le tribunal administratif a suspendu en partie la délibération, le 25 mai. Conséquence : « Le référé en urgence que j’ai déposé au nom du groupe d’opposition ne peut que recevoir ce jeudi 2 juin une décision de non-lieu« , admet la conseillère municipale d’opposition Brigitte Boer, ce mercredi 1er juin, dans un communiqué.
La conseillère municipale Brigitte Boer, ici à la sortie du tribunal administratif, avait déposé le 17 mai 2022 un référé en urgence contre la délibération autorisant le burkini, au nom du groupe d’opposition de droite. © Manuel Pavard – Place Gre’net
Celle-ci prévient cependant : « Le non-lieu de demain ne signifiera pas obligatoirement la fin de notre action. » Tout dépendra en effet du jugement du Conseil d’État, saisi en appel par la Ville de Grenoble. « Mais si le Conseil d’État devait annuler la décision du tribunal administratif de Grenoble, je tiens à préciser que notre demande d’urgence portée par Me Thierry Aldeguer serait immédiatement déposée sur les autres moyens qui n’ont pas été jugés« , assure ainsi Brigitte Boer.
La candidate LR sur la 1re circonscription de l’Isère conclut alors : « Notre groupe est décidé à mettre tous les moyens en œuvre à notre portée pour stopper les dérives d’Eric Piolle qui transforme Grenoble en champ clos d’expériences nauséabondes au service de l’expression politique de l’islamisme et de la régression de la cause des femmes.«
Une réflexion sur « Burkini : la Ville de Grenoble devrait déposer son recours devant le Conseil d’État dans la semaine pour contester la suspension prononcée par le tribunal administratif »
C’est burqini avec un q, comme burqa. D’ailleurs ce sont des photos de baigneuses en burqa qui ont « inspiré » l’inventrice de cette burqa de bain.
https://www.rferl.org/a/Interview_Muslim_Fashion_Designer_Discusses_The_Burqini/1872438.html