Eric Piolle, dans le parc Paul Mistral, derrière la mairie, 28 janvier 2022 © Séverine Cattiaux- Place Gre'net

Burkini : la Ville de Grenoble devrait dépo­ser son recours devant le Conseil d’État dans la semaine pour contes­ter la sus­pen­sion pro­non­cée par le tri­bu­nal administratif

Burkini : la Ville de Grenoble devrait dépo­ser son recours devant le Conseil d’État dans la semaine pour contes­ter la sus­pen­sion pro­non­cée par le tri­bu­nal administratif

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FLASH INFO – Comme elle l’a­vait annoncé mer­credi 25 mai 2022, la Ville de Grenoble va bien faire appel devant le Conseil d’État du juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif sus­pen­dant l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini dans les pis­cines. Le dépôt du recours, qui doit se faire dans un délai de quinze jours, est ainsi immi­nent. Il pour­rait inter­ve­nir d’ici ce mer­credi 1er juin ou, plus sûre­ment, d’ici la fin de la semaine. Le Conseil d’État devrait ensuite sta­tuer sous 48 heures, ren­dant une déci­sion défi­ni­tive qui, elle, ne peut être contestée.

[Article mis à jour mer­credi 1er juin 2022, à 15 h 25]. Le compte à rebours a été enclen­ché mer­credi 25 mai 2022. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, saisi par le pré­fet de l’Isère via un déféré laï­cité, venait de sus­pendre l’ar­ticle 10 du nou­veau règle­ment des pis­cines – adopté le 16 mai en conseil muni­ci­pal – auto­ri­sant le port du bur­kini. La Ville de Grenoble dis­po­sait alors de quinze jours pour faire appel de la déci­sion devant le Conseil d’État. Une option d’ailleurs confir­mée le soir-même par Éric Piolle. Une semaine plus tard, le dépôt du recours est donc imminent.

© Manuel Pavard - Place Gre'net

La Ville fait appel du juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif qui a sus­pendu l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini, le 25 mai 2022. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Quid de la date exacte ? Difficile de don­ner une réponse pré­cise à ce stade. Sollicitée à ce sujet, la Ville confirme d’a­bord les infor­ma­tions du Dauphiné libéré, indi­quant que le recours devrait nor­ma­le­ment être engagé « d’ici ce mer­credi (1er juin) »… Avant de se ravi­ser en évo­quant, par pré­cau­tion, un appel déposé « dans la semaine ». De son côté, l’a­vo­cate de la muni­ci­pa­lité Me Aude Evin ren­voie la balle à son confrère, avo­cat au Conseil d’État.

L’avocat de la Ville au Conseil d’État table sur un recours déposé d’ici la fin de la semaine

C’est en effet un autre juriste, Me Olivier Coudray, qui repré­sen­tera la Ville de Grenoble devant la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive. S’il « com­prend les contraintes de la Ville », l’a­vo­cat pari­sien se veut néan­moins pru­dent sur les délais. « Je pré­fère fina­li­ser par­fai­te­ment le dos­sier », explique-t-il. « Ça m’é­ton­ne­rait que ce soit prêt mer­credi mais ça devrait être bon pour la fin de semaine. »

Le conseil municipal de Grenoble a adopté, ce lundi 16 mai 2022, la délibération sur le nouveau règlement intérieur des piscines municipales, qui autorise notamment le port du burkini. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Le conseil muni­ci­pal de Grenoble avait adopté la déli­bé­ra­tion sur le nou­veau règle­ment des pis­cines, le 16 mai 2022, par 29 voix contre 27. © Manuel Pavard – Place Gre’net

En atten­dant, le nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales doit jus­te­ment entrer en vigueur ce mer­credi 1er juin. En par­tie seule­ment donc, et sans son article 10 auto­ri­sant le port du bur­kini, le seul dont l’exé­cu­tion a été sus­pen­due par le juge admi­nis­tra­tif. On devrait tou­te­fois être rapi­de­ment fixé sur ce point, le Conseil d’État devant sta­tuer sous 48 heures, une fois saisi.

L'observatoire isérois de la parité entre les femmes et les hommes se déclare "contre le burkini dans les piscines"

La déci­sion du Conseil d’Etat sera défi­ni­tive et clô­tu­rera donc le cha­pitre juri­dique du dos­sier « bur­kini ». © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Mais là encore, Me Coudray nuance : « Le Conseil d’État se pro­nonce rapi­de­ment mais il n’est pas tenu par ce délai de 48 heures. » Une chose est sûre cepen­dant. Le Conseil d’État juge en der­nier res­sort, ce qui signi­fie que ses déci­sions sont défi­ni­tives et ne peuvent pas être contes­tées. On s’ap­proche ainsi de l’é­pi­logue du long feuille­ton du bur­kini, du moins sur le plan judi­ciaire. Car au niveau poli­tique, c’est une autre histoire…

Un non-lieu attendu ce jeudi 2 juin 2022 pour le référé sus­pen­sion de l’op­po­si­tion de droite, qui reste mobilisée

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif se pro­non­cera ce jeudi 2 juin 2022 sur le référé sus­pen­sion de l’op­po­si­tion de droite. Le groupe Société civile, divers droite et centre (SCDDC) avait déposé ce recours, le 17 mai, au len­de­main de l’a­dop­tion du nou­veau règle­ment des pis­cines auto­ri­sant le bur­kini, pour en empê­cher l’ap­pli­ca­tion à par­tir du 1er juin.

Mais entre-temps, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a sus­pendu en par­tie la déli­bé­ra­tion, le 25 mai. Conséquence : « Le référé en urgence que j’ai déposé au nom du groupe d’opposition ne peut que rece­voir ce jeudi 2 juin une déci­sion de non-lieu », admet la conseillère muni­ci­pale d’op­po­si­tion Brigitte Boer, ce mer­credi 1er juin, dans un communiqué.

© Manuel Pavard - Place Gre'net

La conseillère muni­ci­pale Brigitte Boer, ici à la sor­tie du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, avait déposé le 17 mai 2022 un référé en urgence contre la déli­bé­ra­tion auto­ri­sant le bur­kini, au nom du groupe d’op­po­si­tion de droite. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Celle-ci pré­vient cepen­dant : « Le non-lieu de demain ne signi­fiera pas obli­ga­toi­re­ment la fin de notre action. » Tout dépen­dra en effet du juge­ment du Conseil d’État, saisi en appel par la Ville de Grenoble. « Mais si le Conseil d’État devait annu­ler la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, je tiens à pré­ci­ser que notre demande d’urgence por­tée par Me Thierry Aldeguer serait immé­dia­te­ment dépo­sée sur les autres moyens qui n’ont pas été jugés », assure ainsi Brigitte Boer.

La can­di­date LR sur la 1re cir­cons­crip­tion de l’Isère conclut alors : « Notre groupe est décidé à mettre tous les moyens en œuvre à notre por­tée pour stop­per les dérives d’Eric Piolle qui trans­forme Grenoble en champ clos d’expériences nau­séa­bondes au ser­vice de l’expression poli­tique de l’islamisme et de la régres­sion de la cause des femmes. »

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Manuel Pavard

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