Conditions générales d’utilisation
(CGU)

Charte de participation

Place Gre’net est un Journal payant d’information en ligne.

En deve­nant contri­bu­teur à Place Gre’net, vous vous enga­gez à res­pec­ter la pré­sente Charte de par­ti­ci­pa­tion. La Charte est appli­cable à toutes les contri­bu­tions et tous les contri­bu­teurs, abon­nés, invi­tés dans tous les espaces participatifs.

RESPONSABILITÉ

Les contri­bu­tions publiées par les abon­nés de Place Gre’net relèvent exclu­si­ve­ment de leur res­pon­sa­bi­lité et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, confor­mé­ment à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publi­ca­tion d’un contenu sus­cep­tible d’engager sa res­pon­sa­bi­lité pénale, et après avoir informé le contri­bu­teur res­pon­sable de cette publi­ca­tion, Place Gre’net pourra pro­cé­der à sa suppression.

CRÉATION D’UN COMPTE SUR PLACEGRENET​.FR ET EMAILS

La créa­tion d’un compte vous per­met de béné­fi­cier de fonc­tion­na­li­tés réser­vées aux membres comme l’accès au sys­tème de com­men­taires. Les ins­crip­tions news­let­ters sont toutes option­nelles à l’exception de la liste dédiée aux évo­lu­tions de Place Gre’net.fr dont vous pou­vez néan­moins vous dés­ins­crire en deux clics.

En tant que membre de Place Gre’net.fr, abonné ou non, vous pou­vez rece­voir des séries d’emails de bien­ve­nue quand vous vous abon­nez pour la pre­mière fois ou bien quand vous com­men­tez par exemple. Il n’est pas pos­sible de ne pas déclen­cher l’envoi du pre­mier email de « noti­fi­ca­tion » d’une série mais nous pou­vons manuel­le­ment vous dés­ins­crire sur simple demande à contact@​placegrenet.​fr. Ces emails expliquent com­ment vous connec­ter faci­le­ment, com­ment créer votre blog, etc.

Vous rece­vrez aussi des emails dit « tran­sac­tion­nels » qui sont envoyés auto­ma­ti­que­ment par notre sys­tème, ou manuel­le­ment par notre sup­port lec­teurs, et qui sont liés à notre rela­tion contrac­tuelle ou aux règles d’utilisation du site web. Le seul moyen de ne pas les rece­voir et de sup­pri­mer com­plè­te­ment son compte sur Place Gre’net.fr. Ces emails sont sou­vent liés à vos com­mandes, évo­lu­tion de sta­tut d’abonnement, etc.

VOTRE IDENTIFIANT

Place Gre’net vous recom­mande de par­ti­ci­per à notre site sous votre nom.

Si tou­te­fois vous pré­fé­rez le pseu­do­ny­mat, vous devrez res­pec­ter les règles suivantes :

– votre pseudo devra être stable dans le temps,

– il n’est pas per­mis d’usurper l’identité d’une autre per­sonne phy­sique ou
morale, de choi­sir un pseudo de nature à créer la confu­sion ou à tour­ner en
déri­sion une per­sonne phy­sique ou morale,

– les pseu­dos conte­nant des allu­sions racistes, sexistes, homo­phobes ou
xéno­phobes sont éga­le­ment interdits.

Place Gre’net attire l’attention des contri­bu­teurs sur le fait qu’un pseu­do­nyme ne les exo­nère pas de leur res­pon­sa­bi­lité tant pénale que civile résul­tant des conte­nus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été sup­pri­més à leur ini­tia­tive et/ou à celle de Place Gre’net.

VOS CONTRIBUTIONS

Chaque abonné de Place Gre’net a la pos­si­bi­lité d’éditer et de publier, sous les condi­tions pré­ci­sées ci-des­sous, et sous sa pleine et entière res­pon­sa­bi­lité, des textes, des liens hyper­texte, des images, des pho­to­gra­phies, des vidéos et des enre­gis­tre­ments sonores.

Sauf auto­ri­sa­tion expresse, la créa­tion d’un blog, comme des billets de blog, est réser­vée aux abon­nés indi­vi­duels de type per­sonne phy­sique. En par­ti­cu­lier, les conte­nus de nature com­mer­ciale ou pro­mo­tion­nelle seront sys­té­ma­ti­que­ment refusés.

Toutes les contri­bu­tions publiées dans L’Agora de Place Gre’net sont acces­sibles à l’ensemble des internautes.

Les com­men­taires publiés à la suite des articles du Journal ne sont visibles que par les abon­nés de Place Gre’net.

Les règles sui­vantes sont appli­cables à toutes vos contri­bu­tions : tri­bunes, com­men­taires, etc. quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo…).

● Respect et poli­tesse. Insultes, invec­tives, injures, har­cè­le­ment, déni­gre­ment et pro­pos de nature dif­fa­ma­toire, envers tout contri­bu­teur comme envers Place Gre’net et sa rédac­tion, n’ont pas leur place sur Place Gre’net. Sera consi­déré comme du déni­gre­ment toute contri­bu­tion ayant pour objet d’attaquer la répu­ta­tion d’un par­ti­ci­pant, de médire sur son compte, d’en par­ler avec mal­veillance, et de manière répé­ti­tive.
● Vie pri­vée. La divul­ga­tion d’informations rele­vant de la vie pri­vée d’autres abon­nés ou de toute autre per­sonne, la divul­ga­tion d’informations per­met­tant l’identification nomi­na­tive et pré­cise d’un abonné usant d’un pseu­do­nyme, la dif­fu­sion des adresses pos­tales, élec­tro­niques et numé­ros de télé­phone per­son­nels de qui­conque est inter­dite.
● Liberté d’expression. Les contri­bu­tions publiées doivent res­pec­ter la légis­la­tion en vigueur et notam­ment les dis­po­si­tions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contri­bu­tions doivent être dénuées de tous :

○ pro­pos à carac­tère raciste, xéno­phobe, révi­sion­niste, néga­tion­niste ;
○ pro­pos inju­rieux, dif­fa­ma­toires, dis­cri­mi­nants, envers une per­sonne ou un
groupe de per­sonnes, en rai­son de leur ori­gine, de leur appar­te­nance ou
de leur non-appar­te­nance, vraie ou sup­po­sée, à une eth­nie, une nation, ou
une reli­gion ;
○ pro­pos inju­rieux, dif­fa­ma­toires, dis­cri­mi­nants, envers une per­sonne ou un
groupe de per­sonnes, en rai­son de leur sexe, de leur orien­ta­tion sexuelle
ou de leur han­di­cap ;
○ pro­pos inju­rieux, dif­fa­ma­toires, dis­cri­mi­nants, por­tant atteinte à la vie
pri­vée, au droit à l’image, ou à la répu­ta­tion et aux droits d’autrui ;
○ pro­pos por­tant atteinte à la dignité humaine ;

○ pro­vo­ca­tion à la vio­lence, au sui­cide, au ter­ro­risme et à l’utilisation, la
fabri­ca­tion ou la dis­tri­bu­tion de sub­stances illé­gales ou illi­cites ;
○ pro­vo­ca­tion, apo­lo­gie ou inci­ta­tion à com­mettre des crimes ou des délits et
plus par­ti­cu­liè­re­ment des crimes contre l’humanité ;
○ réclame ;
○ fausses nou­velles ;
○ conte­nus pédo-pornographiques.

● Droit d’auteur et pro­priété intel­lec­tuelle. Préalablement à toute publi­ca­tion d’un contenu, le contri­bu­teur se sera assuré de pou­voir jus­ti­fier à tout moment de tout droit et auto­ri­sa­tion requis pour la repro­duc­tion de tout texte, image, son, vidéo… contenu dans cha­cune de ses contri­bu­tions. La publi­ca­tion de tout contenu par un contri­bu­teur vaut garan­tie par ce der­nier à Place Gre’net que le contri­bu­teur est titu­laire de tous droits affé­rents et/ou que le contenu est libre de droit. La
res­pon­sa­bi­lité de Place Gre’net ne pourra être recher­chée à ce titre. Si une per­sonne, qui avait auto­risé à uti­li­ser son image ou une de ses créa­tions, retire cette auto­ri­sa­tion, le contri­bu­teur devra pro­cé­der à toutes mesures utiles pour res­pec­ter ses droits. A défaut et si Place Gre’net en était informé, il pour­rait mettre en œuvre toute mesure pour faire ces­ser cette situation.

Conformément à l’article L121‑1 du Code de la consom­ma­tion, et indé­pen­dam­ment du droit que se réserve Place Gre’net de refu­ser un contenu pro­mo­tion­nel, le contri­bu­teur s’engage à faire appa­raître la men­tion “billet spon­so­risé” lorsque la publi­ca­tion d’un contenu a fait l’objet d’une rému­né­ra­tion extérieure.

Mises en ligne à titre gra­cieux, ces contri­bu­tions ne peuvent don­ner droit à aucune rému­né­ra­tion par Place Gre’net. Par la publi­ca­tion d’un contenu, le contri­bu­teur auto­rise Place Gre’net à le repro­duire sur tout sup­port, comme pré­cisé dans les condi­tions géné­rales de vente. Toutefois, Place Gre’net s’engage à adres­ser une demande d’autorisation spé­ci­fique en cas d’utilisation d’une contri­bu­tion dans un ouvrage col­lec­tif sur sup­port papier.

MODÉRATION

La modé­ra­tion s’effectue exclu­si­ve­ment a posteriori.

Place Gre’net se réserve la pos­si­bi­lité de mettre en valeur, par choix édi­to­rial, après sa publi­ca­tion par le contri­bu­teur, tout com­men­taire, tri­bune, pro­fil, qui sera alors signalé comme recom­mandé par la rédac­tion. Dans ce cadre, en vue notam­ment de l’affichage d’une contri­bu­tion à la Une, Place Gre’net s’autorise à en modi­fier le titre et la présentation.

A l’inverse, Place Gre’net se réserve le droit de sup­pri­mer toute contri­bu­tion sus­cep­tible de contre­ve­nir à la loi comme à la pré­sente charte, ainsi que tout com­men­taire hors sujet, répété plu­sieurs fois, pro­mo­tion­nel ou gros­sier. Un com­men­taire ne sera jamais modi­fié en vue de répondre aux exi­gences de la charte mais direc­te­ment supprimé.

L’auteur d’un com­men­taire sup­primé sera pré­venu par mail. Les com­men­taires répon­dant à un com­men­taire sup­primé sont sus­cep­tibles d’être éga­le­ment supprimés.

Les contri­bu­tions révé­lant des pro­pos inju­rieux, dif­fa­ma­toires et/ou déni­grant envers un autre abonné, nom­mé­ment cité ou pré­ci­sé­ment iden­ti­fiable, ou un jour­na­liste de Place Gre’net ou envers l’entreprise Place Gre’net pour­ront être sup­pri­mées sans pré­avis, sans pré­ju­dice de la mise en œuvre d’autres actions y com­pris judiciaires.

Un lien “signa­ler” est à la dis­po­si­tion de tous, y com­pris aux per­sonnes non abon­nées à Place Gre’net, pour signa­ler un contenu perçu comme contre­ve­nant à la pré­sente Charte.

EXCLUSION

En cas de non-res­pect répété et avéré de sa Charte de par­ti­ci­pa­tion, Place Gre’net pourra être amené à :

● sup­pri­mer le réfé­ren­ce­ment des contri­bu­tions d’un abonné dans les moteurs de
recherche externes
● pri­ver un contri­bu­teur de ses droits de par­ti­ci­pa­tion pour une durée d’un mois.

Ces mesures inter­viennent après aver­tis­se­ment écrit des abon­nés concernés.

La sup­pres­sion des droits par­ti­ci­pa­tifs ne pourra être infé­rieure à un mois. En cas de réci­dive de l’abonné, elle pourra être por­tée à six mois, voire deve­nir définitive.

En cas de réci­dive sous un nou­vel iden­ti­fiant, ces mesures pour­ront être répé­tées sans aver­tis­se­ment préalable.

Aucune contre­par­tie, notam­ment dédom­ma­ge­ment, rem­bour­se­ment ou autres, ne sera due aux abon­nés exclus, qui res­tent libres par ailleurs de mettre fin à leur abon­ne­ment, confor­mé­ment à nos condi­tions géné­rales de vente.

RÉQUISITION JUDICIAIRE

Place Gre’net, confor­mé­ment à la légis­la­tion en vigueur, détient et conserve les don­nées de nature à per­mettre l’identification de qui­conque a contri­bué à la créa­tion du contenu ou de l’un des conte­nus publié par les contri­bu­teurs. Les don­nées sus­cep­tibles d’être déte­nues et conser­vées par Place Gre’net sont les suivantes :

● Au moment de la créa­tion du compte, l’identifiant de cette connexion ;
● Les nom et pré­nom ou la rai­son sociale ;
● Les adresses pos­tales asso­ciées ;
● Les pseu­do­nymes uti­li­sés ;
● Les adresses de cour­rier élec­tro­nique ou de compte asso­ciées ;
● Les numé­ros de télé­phone ;
● Le mot de passe ainsi que les don­nées per­met­tant de le véri­fier ou de le modi­fier,
dans leur der­nière ver­sion mise à jour ;
● Le type de paie­ment uti­lisé ;
● La réfé­rence du paie­ment ;
● Le mon­tant ;
● La date et l’heure de la transaction.

Place Gre’net conserve notam­ment les adresses IP des uti­li­sa­teurs lors de leur ins­crip­tion et lors de leur uti­li­sa­tion des ser­vices par­ti­ci­pa­tifs. Ces infor­ma­tions sont sus­cep­tibles d’être trans­mises aux auto­ri­tés com­pé­tentes en cas de réqui­si­tion judi­ciaire, confor­mé­ment à l’article 6, II de la loi n° 2004 – 575 sur la Confiance dans l’économie numérique.

En revanche, elles ne sont en aucun cas acces­sibles à l’équipe de Place Gre’net ni uti­li­sées à d’autres fins, com­mer­ciales notamment.

DROIT DE RÉPONSE

Place Gre’net per­met à toute per­sonne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en confor­mité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004 – 575 pour la Confiance dans l’économie numérique.

***

(1) Selon le der­nier ali­néa de l’article 93 – 3 de la Loi n° 82 – 652 du 29 juillet 1982 sur la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle, la res­pon­sa­bi­lité du Directeur de la Publication ne peut être enga­gée comme auteur prin­ci­pal s’il est éta­bli qu’il n’avait pas effec­ti­ve­ment connais­sance du mes­sage avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connais­sance, il a agi promp­te­ment pour reti­rer ce mes­sage. Place Gre’net rap­pelle qu’il ne pro­cède à aucun contrôle a priori des contri­bu­tions publiées sous la res­pon­sa­bi­lité des contri­bu­teurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93 – 3 de la loi du 29 juin 1982 ci-des­sus évo­qué, la res­pon­sa­bi­lité de Place Gre’net est sou­mise au régime juri­dique d’un héber­geur au sens de l’article 6, I‑2 de la loi n° 2004 – 575 pour la confiance dans l’économique numé­rique. Place Gre’net peut, en consé­quence, être amené à reti­rer tout mes­sage publié par un abonné dont il a connais­sance confor­mé­ment aux condi­tions men­tion­nées à l’article 6 I‑5 de la loi n° 2004 – 575 pour la confiance dans l’économie numé­rique, et sus­cep­tible d’engager sa responsabilité