DÉCRYPTAGE – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a sus­pendu, ce mer­credi 25 mai 2022, l’ar­ticle 10 du nou­veau règle­ment des pis­cines muni­ci­pales auto­ri­sant le port du bur­kini. Saisi par le pré­fet de l’Isère, par le biais d’un déféré laï­cité, le juge a estimé que la déli­bé­ra­tion, adop­tée par le conseil muni­ci­pal le 16 mai, « por­tait gra­ve­ment atteinte au prin­cipe de neu­tra­lité des ser­vices publics ». Mais la Ville de Grenoble a annoncé dans la fou­lée qu’elle ferait appel de la déci­sion devant le Conseil d’État.

La déci­sion est tom­bée peu avant 20 heures, ce mer­credi 25 mai 2022, avant d’être confir­mée, quelques minutes plus tard, par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Dans un com­mu­ni­qué publié sur son site inter­net, celui-ci indique avoir « sus­pendu l’exécution de l’article 10 du nou­veau règle­ment des pis­cines de Grenoble auto­ri­sant l’usage de maillots de bains de type bur­kini ». Le tri­bu­nal avait été saisi par le pré­fet de l’Isère Laurent Prévost, lundi 23 mai, par le biais d’un déféré laï­cité. Une nou­velle pro­cé­dure per­mise par la loi « sépa­ra­tisme » du 24 août 2021.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a exa­miné, ce mer­credi 25 mai 2022, la requête du pré­fet, avant d’or­don­ner la sus­pen­sion de l’exé­cu­tion de l’ar­ticle 10 du règle­ment des pis­cines auto­ri­sant le bur­kini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

La sus­pen­sion de l’ar­ticle le plus contro­versé de la déli­bé­ra­tion, adop­tée par le conseil muni­ci­pal le 16 mai der­nier, n’a sans doute pas fini de faire par­ler. D’une part car le nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines gre­no­bloises devait entrer en vigueur le 1^er juin 2022. D’autre part car c’é­tait la pre­mière fois qu’un pré­fet uti­li­sait le déféré laï­cité, sur ins­truc­tion du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour contes­ter le vote d’une collectivité.

« Les auteurs de la déli­bé­ra­tion ont gra­ve­ment porté atteinte au prin­cipe de neu­tra­lité du ser­vice public »

Quid du motif ? « En per­met­tant aux usa­gers du ser­vice public com­mu­nal des pis­cines de Grenoble de por­ter des tenues “non près du corps”, sous la seule condi­tion qu’elles soient moins longues que la mi-cuisse – comme c’est le cas notam­ment du bur­kini -, c’est-à-dire en déro­geant à la règle géné­rale d’obligation de por­ter des tenues ajus­tées près du corps pour per­mettre à cer­tains usa­gers de s’affranchir de cette règle dans un but reli­gieux, les auteurs de la déli­bé­ra­tion liti­gieuse ont gra­ve­ment porté atteinte au prin­cipe de neu­tra­lité du ser­vice public », explique le juge des réfé­rés.

Une jus­ti­fi­ca­tion « lunaire » et une déci­sion « clai­re­ment isla­mo­phobe », réagit Soumeya, membre du syn­di­cat des femmes musul­manes de l’Alliance citoyenne. La mili­tante se dit ainsi « tota­le­ment sidé­rée » par ce jugement.

Une jus­ti­fi­ca­tion « lunaire » et une déci­sion « clai­re­ment isla­mo­phobe », réagit Soumeya, membre du syn­di­cat des femmes musul­manes de l’Alliance citoyenne. La mili­tante se dit ainsi « tota­le­ment sidé­rée » par ce juge­ment. « Tous les juristes nous disaient pour­tant que c’é­tait impos­sible, que ça ne pou­vait pas pas­ser », assure-t-elle. « Pour le pré­fet, c’é­tait osé d’at­ta­quer la déli­bé­ra­tion sur la laï­cité car ça n’a rien à voir. »

Des mili­tantes du syn­di­cat des femmes musul­manes, « sidé­rées » par la déci­sion du tri­bu­nal, sont venues assis­ter à l’au­dience ce mer­credi 25 mai. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Soumeya juge la déci­sion du tri­bu­nal « alar­mante » car celle-ci pour­rait bien faire juris­pru­dence. « Ça ouvre la voie à plein de choses », redoute-t-elle. « C’est la pre­mière fois que cette pos­si­bi­lité de la loi sépa­ra­tisme est appli­quée. Maintenant, on a vrai­ment peur de voir jus­qu’où ça va aller. D’ailleurs, notre avo­cate est aussi sidé­rée que nous ! »

Un règle­ment amé­nagé « pour satis­faire des reven­di­ca­tions reli­gieuses et à des fins électoralistes »

Avant de déli­bé­rer, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait entendu les argu­ments des dif­fé­rentes par­ties lors de l’au­dience, débu­tée vers 15 h 30. C’est Pascale Léglise, direc­trice des liber­tés publiques et des affaires juri­diques du minis­tère de l’Intérieur, qui a pris la pre­mière la parole pour le compte du pré­fet. Selon elle, la ques­tion posée par la déli­bé­ra­tion n’est « pas celle de la liberté reli­gieuse ». Mais plu­tôt « la pos­si­bi­lité pour un ser­vice public d’a­mé­na­ger des règles de fonc­tion­ne­ment com­munes pour satis­faire des reven­di­ca­tions reli­gieuses et à des fins élec­to­ra­listes ».