FOCUS – Dans le col­li­ma­teur de la Commission euro­péenne depuis une dizaine d’an­nées pour non-res­pect des seuils de la qua­lité de l’air, la France est défé­rée devant la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne. À Grenoble, ville qui fait par­tie des douze zones concer­nées par les dépas­se­ments au dioxyde d’a­zote, une condam­na­tion de la France pour­rait bien ouvrir la porte à des actions en jus­tice pour mise en dan­ger de la vie d’au­trui. Dans le viseur ? L’opération de pié­ton­ni­sa­tion Cœurs de ville, cœurs de métropole.

Bruxelles défère la France pour dépas­se­ments des seuils régle­men­taires de NO2.© Patricia Cerinsek

La France est défé­rée devant la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne pour non-res­pect des seuils régle­men­taires de dioxyde d’a­zote concer­nant la qua­lité de l’air, a annoncé la Commission euro­péenne ce jeudi 17 mai.

Après plu­sieurs années d’a­ver­tis­se­ments et de mises en demeure, Bruxelles sai­sit donc la jus­tice, en rai­son du « dépas­se­ment des valeurs limites de qua­lité de l’air fixées et man­que­ment à l’o­bli­ga­tion de prendre des mesures appro­priées pour écour­ter le plus pos­sible les périodes de dépas­se­ment ». De fait, Paris avait jus­qu’à 2010 pour se confor­mer à la légis­la­tion euro­péenne en vigueur.

La déci­sion de la Commission euro­péenne était atten­due depuis plu­sieurs mois. Annoncée pour fin mars, elle avait été repor­tée au mois d’a­vril puis au mois de mai alors que les États membres dans le col­li­ma­teur* étaient som­més de rendre une feuille de route sus­cep­tible de convaincre Bruxelles. Le 13 avril à Grenoble, Nicolas Hulot avait à cette occa­sion fait l’é­loge des actions mises en place dans l’ag­glo­mé­ra­tion grenobloise.

Des aver­tis­se­ments et mises en demeure res­tés dix ans sans effet

Mais visi­ble­ment, la feuille de route tra­cée par le pré­fet de l’Isère n’a pas convaincu Bruxelles. Comme elle n’a­vait guère convaincu les élus, de la Ville de Grenoble et ceux de la Métropole, face à ce qui res­sem­blait davan­tage à un empi­le­ment de mesures à l’effi­ca­cité pas prou­vée.

Pollution dans la cuvette gre­no­bloise © Patricia Cerinsek

Après la Pologne et la Bulgarie, condam­nées par la Cour de jus­tice, la France et cinq autres États membres de l’Union euro­péenne sont sur la sel­lette. La sen­tence de la Commission euro­péenne est sans appel.

« Les États membres qui sont aujourd’­hui ren­voyés devant la Cour se sont vu accor­der suf­fi­sam­ment de « der­nières chances » d’a­mé­lio­rer la situa­tion au cours des dix der­nières années, a sou­li­gné Karmenu Vella, com­mis­saire chargé de l’en­vi­ron­ne­ment. Je suis convaincu que la déci­sion d’au­jourd’­hui se tra­duira par des amé­lio­ra­tions pour les citoyens dans un laps de temps beau­coup plus court. Mais une action en jus­tice seule ne résou­dra pas le pro­blème. C’est pour­quoi nous insis­tons sur l’aide concrète que la Commission peut appor­ter aux auto­ri­tés natio­nales pour sou­te­nir les efforts déployés en vue d’a­mé­lio­rer la qua­lité de l’air dans les villes européennes. »

Les construc­teurs auto­mo­biles mis à l’a­mende par Bruxelles

Début mai, plu­sieurs villes, dont Paris, ten­taient de tirer leurs der­nières car­touches en atta­quant à leur tour la Commission euro­péenne en jus­tice, repro­chant à Bruxelles d’a­voir cédé aux lob­bies auto­mo­biles. Une ultime salve qui a conduit la com­mis­saire euro­péenne pour le mar­ché inté­rieur, l’in­dus­trie, l’en­tre­pre­neu­riat et les PME à lever le ton.

La Commission euro­péenne a éga­le­ment mis à l’in­dex les construc­teurs auto, som­més de res­pec­ter la légis­la­tion DR

« Nous ne pour­rons lut­ter effi­ca­ce­ment contre la pol­lu­tion atmo­sphé­rique urbaine que si le sec­teur auto­mo­bile y met du sien, a sou­li­gné Elżbieta Bieńkowska. Les véhi­cules à émis­sion zéro sont l’a­ve­nir mais, en atten­dant, la légis­la­tion sur les émis­sions doit impé­ra­ti­ve­ment être res­pec­tée. Les construc­teurs qui conti­nuent d’en­freindre la loi devront assu­mer les consé­quences de leurs actes. »

Déferée devant la Cour de jus­tice, Paris risque une amende de 11 mil­lions d’eu­ros. Sans comp­ter les astreintes jour­na­lières, au moins 240 000 euros par jour, jus­qu’à ce que les normes soient res­pec­tées. Avec le risque aussi de condam­na­tions en chaîne. Une condam­na­tion par la Cour de jus­tice pour­rait en effet être la porte ouverte à des pro­cé­dures au pénal.

Le Gam prêt à sai­sir la balle au bond à Grenoble

Or Grenoble est l’une des douze zones en France concer­nées par les dépas­se­ments régu­liers de dioxyde d’a­zote. Et les mesures mises en œuvre ces der­niers mois dans la capi­tale du Dauphiné – pas­tille Crit’air, prime air-bois, zone à cir­cu­la­tion res­treinte et opé­ra­tion de pié­ton­ni­sa­tion – sont aujourd’­hui encore bien en peine de pré­sen­ter des résul­tats pro­bants et suffisants.

Quel impact a le nou­veau plan de cir­cu­la­tion sur le flux de véhi­cules en ville et ses nui­sances ? © Patricia Cerinsek

La vignette auto­mo­bile n’a pas (encore ?) eu l’ef­fet escompté, pas plus que le dis­po­si­tif d’aides pour renou­ve­ler les appa­reils de chauf­fage au bois, que beau­coup trouvent très limité.

Quant à l’o­pé­ra­tion contro­ver­sée Cœurs de ville, cœurs de métro­pole (CVCM), qui devait contri­buer à faire bais­ser les niveaux de pol­lu­tion dans le cœur du centre-ville, on ne connaît pas encore ses résul­tats, la cam­pagne de mesures offi­cielle ayant été seule­ment lan­cée en jan­vier der­nier… En atten­dant, Atmo, l’or­ga­nisme chargé de mesu­rer la qua­lité de l’air a juste relevé une « coïn­ci­dence » entre la mise en œuvre de CVCM et la reprise à la hausse de la pollution.

Pour cer­tains, il n’en fau­dra pas plus pour pous­ser davan­tage la porte entrou­verte par Bruxelles. Après avoir lancé une cam­pagne de dépôt de plaintes contre X pour mise en dan­ger de la vie d’au­trui, le groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam), qui fer­raille depuis deux ans contre CVCM, entend faire de même sitôt la condam­na­tion de la France pro­non­cée. En visant cette fois les pro­mo­teurs de l’o­pé­ra­tion de pié­ton­ni­sa­tion, élus de la ville et de la Métro en tête.

Patricia Cerinsek

* La Commission euro­péenne a saisi la Cour de recours contre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-res­pect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d’a­zote (NO₂). La Hongrie, l’Italie et la Roumanie font l’ob­jet de recours à cause de concen­tra­tions éle­vées per­sis­tantes de par­ti­cules (PM₁₀). Les limites fixées par la légis­la­tion de l’Union sur la qua­lité de l’air ambiant (direc­tive 2008/50/CE) pour ces deux pol­luants devaient être res­pec­tées res­pec­ti­ve­ment en 2010 et en 2005.