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Archives par mot-clé : condamnation

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Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : le tribunal administratif de Grenoble juge l'Etat coupable de carence fautive.
Tribunal administratif

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’État reconnu coupable de carence fautive

  FIL INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a reconnu l’État cou­pable de carence fau­tive concer­nant le … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 01/12/2020 | 14:01 | logo petit
Recel d'apologie du terrorisme
Terrorisme

Un homme de 23 ans condamné à un an de prison ferme pour recel d’apologie du terrorisme

FLASH INFO – Un homme de 23 ans a, le 12 mai der­nier, été condamné par le tri­bu­nal … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 15/05/2020 | 10:51 | logo petit
Un jeune Echirollois a été condamné par le tribunal de Grenoble à trois mois ferme et placé en détention. Il avait enfreint le confinement à cinq reprises.
Covid-19

Violation du confinement : un jeune Échirollois récidiviste condamné à trois mois de prison ferme

  FIL INFO – Un jeune Échirollois a été condamné par le tri­bu­nal de Grenoble à trois mois … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 03/04/2020 | 11:08 | logo petit
Un jeune Echirollois a été condamné par le tribunal de Grenoble à trois mois ferme et placé en détention. Il avait enfreint le confinement à cinq reprises.
Justice

Un jeune Échirollois condamné à deux mois de détention à domicile pour avoir enfreint le confinement

  FIL INFO – Un jeune Échirollois de 19 ans a été condamné à deux mois de déten­tion … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 01/04/2020 | 12:23 | logo petit
La cour d'appel de Grenoble a confirmé la condamnation pour injure à caractère raciste du porte-parole du groupe d'analyse métropolitain. Le ton monte...
Affaire Larabi-Clérotte key

Injure publique : sa condamnation confirmée, le porte-parole du Gam saisit le conseil supérieur de la magistrature

  FOCUS – La cour d’appel de Grenoble a confirmé la condam­na­tion, pour injure publique à carac­tère raciste, … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 20/12/2019 | 20:50 | logo petit
Les actions pour lutter contre la pollution de l'air à Grenoble sont jugées en bonne voie mais pas pas toujours suffisantes.
Arrêt

Pollution de l’air à Grenoble : la France condamnée par la cour de justice de l’Union européenne

EN BREF – Dans un arrêt rendu le 24 octobre, la cour de jus­tice de l’Union euro­péenne a … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 25/10/2019 | 15:15 | logo petit
Christophe Tostain, PDG du Dauphiné Libéré. © Thierry Guillot -Dauphiné Libéré
Presse régionale key

Condamnation de son PDG, ratés du “digital first”, rationalisations dans l’air… Le Dauphiné libéré désorienté

DÉCRYPTAGE – Condamné le 2 mai der­nier par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Lyon pour vio­lence conju­gale et outrages … Continuer la lec­ture →

Par SC | le 14/05/2019 | 7:55 | logo petit
Après huit ans de procédures, la justice a condamné une société iséroise et son pdg à 43 000€ d'amende et 6 mois de ferme pour pollution de l'environnement
Justice

Elle avait détruit une zone humide : la société Lafleur et son PDG condamnés à 43 000 euros d’amende et 6 mois de prison ferme

EN BREF – En dix ans, la société Lafleur avait entre­posé, sur la com­mune de La Pierre en … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 07/05/2019 | 21:42 | logo petit
La journée sans services publics décrétée par le maire de Grenoble le 25 novembre 2015 est illégale a jugé la cour d'appel qui y voit un excès de pouvoir.
Justice

La cour d’appel de Lyon juge illégale la journée sans services publics décrétée par le maire de Grenoble

FIL INFO – La cour admi­nis­tra­tive d’appel de Lyon a, dans un arrêt rendu ce 20 décembre, annulé … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 21/12/2018 | 10:20 | logo petit
L'incendie qui a détruit les locaux de la police municipale de Pont-de-Claix est-il fortuit ? Depuis quelques mois, les faits de violence se multiplient.
Délinquance

Incendie des locaux de la police municipale au Pont-de-Claix : les forces de l’ordre prises pour cible ?

FOCUS – L’incendie volon­taire qui a détruit les locaux de la police muni­ci­pale du Pont-de-Claix est-il for­tuit ? Depuis … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 13/11/2018 | 15:17 | logo petit

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