Pollution de l’air : la France déférée devant la Cour de justice, Grenoble dans le viseur

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FOCUS – Dans le collimateur de la Commission européenne depuis une dizaine d’années pour non-respect des seuils de la qualité de l’air, la France est déférée devant la Cour de justice de l’Union européenne. À Grenoble, ville qui fait partie des douze zones concernées par les dépassements au dioxyde d’azote, une condamnation de la France pourrait bien ouvrir la porte à des actions en justice pour mise en danger de la vie d’autrui. Dans le viseur ? L’opération de piétonnisation Cœurs de ville, cœurs de métropole.

 

 

Bruxelles lance une procédure d'infraction contre la France pour dépassements des seuils réglementaires NO2. Crédit Patricia Cerinsek

Bruxelles défère la France pour dépas­se­ments des seuils régle­men­taires de NO2.© Patricia Cerinsek

La France est défé­rée devant la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne pour non-res­pect des seuils régle­men­taires de dioxyde d’a­zote concer­nant la qua­lité de l’air, a annoncé la Commission euro­péenne ce jeudi 17 mai.

 

Après plu­sieurs années d’a­ver­tis­se­ments et de mises en demeure, Bruxelles sai­sit donc la jus­tice, en rai­son du « dépas­se­ment des valeurs limites de qua­lité de l’air fixées et man­que­ment à l’o­bli­ga­tion de prendre des mesures appro­priées pour écour­ter le plus pos­sible les périodes de dépas­se­ment ». De fait, Paris avait jus­qu’à 2010 pour se confor­mer à la légis­la­tion euro­péenne en vigueur.

 

La déci­sion de la Commission euro­péenne était atten­due depuis plu­sieurs mois. Annoncée pour fin mars, elle avait été repor­tée au mois d’a­vril puis au mois de mai alors que les États membres dans le col­li­ma­teur* étaient som­més de rendre une feuille de route sus­cep­tible de convaincre Bruxelles. Le 13 avril à Grenoble, Nicolas Hulot avait à cette occa­sion fait l’é­loge des actions mises en place dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise.

 

 

Des avertissements et mises en demeure restés dix ans sans effet

 

Mais visi­ble­ment, la feuille de route tra­cée par le pré­fet de l’Isère n’a pas convaincu Bruxelles. Comme elle n’a­vait guère convaincu les élus, de la Ville de Grenoble et ceux de la Métropole, face à ce qui res­sem­blait davan­tage à un empi­le­ment de mesures à l’effi­ca­cité pas prou­vée.

 

Pollution dans la cuvette grenobloise : pour la première fois, les véhicules les polluants (immatriculés avant 1997) seront interdits de circulation dès samedi 10 décembre. Lundi, avec la persistance du pic de pollution, l'interdiction devrait être élargie. Crédit Patricia Cerinsek

Pollution dans la cuvette gre­no­bloise © Patricia Cerinsek

 

Après la Pologne et la Bulgarie, condam­nées par la Cour de jus­tice, la France et cinq autres États membres de l’Union euro­péenne sont sur la sel­lette. La sen­tence de la Commission euro­péenne est sans appel.

 

« Les États membres qui sont aujourd’­hui ren­voyés devant la Cour se sont vu accor­der suf­fi­sam­ment de « der­nières chances » d’a­mé­lio­rer la situa­tion au cours des dix der­nières années, a sou­li­gné Karmenu Vella, com­mis­saire chargé de l’en­vi­ron­ne­ment. Je suis convaincu que la déci­sion d’au­jourd’­hui se tra­duira par des amé­lio­ra­tions pour les citoyens dans un laps de temps beau­coup plus court. Mais une action en jus­tice seule ne résou­dra pas le pro­blème. C’est pour­quoi nous insis­tons sur l’aide concrète que la Commission peut appor­ter aux auto­ri­tés natio­nales pour sou­te­nir les efforts déployés en vue d’a­mé­lio­rer la qua­lité de l’air dans les villes euro­péennes. »

 

 

Les constructeurs automobiles mis à l’amende par Bruxelles

 

Début mai, plu­sieurs villes, dont Paris, ten­taient de tirer leurs der­nières car­touches en atta­quant à leur tour la Commission euro­péenne en jus­tice, repro­chant à Bruxelles d’a­voir cédé aux lob­bies auto­mo­biles. Une ultime salve qui a conduit la com­mis­saire euro­péenne pour le mar­ché inté­rieur, l’in­dus­trie, l’en­tre­pre­neu­riat et les PME à lever le ton.

 

En ville, le diesel pollue car le filtre à particules est souvent inopérant. Pollution carbone

La Commission euro­péenne a éga­le­ment mis à l’in­dex les construc­teurs auto, som­més de res­pec­ter la légis­la­tion DR

« Nous ne pour­rons lut­ter effi­ca­ce­ment contre la pol­lu­tion atmo­sphé­rique urbaine que si le sec­teur auto­mo­bile y met du sien, a sou­li­gné Elżbieta Bieńkowska.  Les véhi­cules à émis­sion zéro sont l’a­ve­nir mais, en atten­dant, la légis­la­tion sur les émis­sions doit impé­ra­ti­ve­ment être res­pec­tée. Les construc­teurs qui conti­nuent d’en­freindre la loi devront assu­mer les consé­quences de leurs actes. »

 

 

Déferée devant la Cour de jus­tice, Paris risque une amende de 11 mil­lions d’eu­ros. Sans comp­ter les astreintes jour­na­lières, au moins 240 000 euros par jour, jus­qu’à ce que les normes soient res­pec­tées. Avec le risque aussi de condam­na­tions en chaîne. Une condam­na­tion par la Cour de jus­tice pour­rait en effet être la porte ouverte à des pro­cé­dures au pénal.

 

 

Le Gam prêt à saisir la balle au bond à Grenoble

 

Or Grenoble est l’une des douze zones en France concer­nées par les dépas­se­ments régu­liers de dioxyde d’a­zote. Et les mesures mises en œuvre ces der­niers mois dans la capi­tale du Dauphiné – pas­tille Crit’air, prime air-bois, zone à cir­cu­la­tion res­treinte et opé­ra­tion de pié­ton­ni­sa­tion – sont aujourd’­hui encore bien en peine de pré­sen­ter des résul­tats pro­bants et suf­fi­sants.

 

Quel impact a le nouveau plan de circulation sur le flux de véhicules en ville ? © Patricia Cerinsek

Quel impact a le nou­veau plan de cir­cu­la­tion sur le flux de véhi­cules en ville et ses nui­sances ? © Patricia Cerinsek

La vignette auto­mo­bile n’a pas (encore ?) eu l’ef­fet escompté, pas plus que le dis­po­si­tif d’aides pour renou­ve­ler les appa­reils de chauf­fage au bois, que beau­coup trouvent très limité.

 

Quant à l’o­pé­ra­tion contro­ver­sée Cœurs de ville, cœurs de métro­pole (CVCM), qui devait contri­buer à faire bais­ser les niveaux de pol­lu­tion dans le cœur du centre-ville, on ne connaît pas encore ses résul­tats, la cam­pagne de mesures offi­cielle ayant été seule­ment lan­cée en jan­vier der­nier… En atten­dant, Atmo, l’or­ga­nisme chargé de mesu­rer la qua­lité de l’air a juste relevé une « coïn­ci­dence » entre la mise en œuvre de CVCM et la reprise à la hausse de la pol­lu­tion.

 

Pour cer­tains, il n’en fau­dra pas plus pour pous­ser davan­tage la porte entrou­verte par Bruxelles. Après avoir lancé une cam­pagne de dépôt de plaintes contre X pour mise en dan­ger de la vie d’au­trui, le groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam), qui fer­raille depuis deux ans contre CVCM, entend faire de même sitôt la condam­na­tion de la France pro­non­cée. En visant cette fois les pro­mo­teurs de l’o­pé­ra­tion de pié­ton­ni­sa­tion, élus de la ville et de la Métro en tête.

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

 

* La Commission euro­péenne a saisi la Cour de recours contre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-res­pect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d’a­zote (NO2). La Hongrie, l’Italie et la Roumanie font l’ob­jet de recours à cause de concen­tra­tions éle­vées per­sis­tantes de par­ti­cules (PM10). Les limites fixées par la légis­la­tion de l’Union sur la qua­lité de l’air ambiant (direc­tive 2008/50/CE) pour ces deux pol­luants devaient être res­pec­tées res­pec­ti­ve­ment en 2010 et en 2005.

 

 

 

MC2 - La morsure de l
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Commentaires 2
  1. Il est indis­pen­sable que la muni­ci­pa­lité prenne en compte la forte aug­men­ta­tion de la pol­lu­tion au no2 depuis avril 2017, date de mise en place du nou­veau plan de cir­cu­la­tion, pol­lu­tion que les Grenoblois sub­bissent au quo­ti­dien en plus des nui­sances dues aux rep­ports de cir­cu­la­tion et embou­teillages ! Une étude d’im­pacte aurait per­mis d’é­vi­ter celà. Ce plan doit être revu de manière à flui­di­fier le traf­fic au lieu de le conges­tio­ner, et de ces­ser les nui­sances induites.

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    • Je suis curieux de savoir com­ment les chiffres du mois de Mai 2018, par­ti­cu­liè­re­ment bons en terme de qua­lité de l’air, vont être inter­pré­tés…

      Je peux faire un résumé pour le bal des faux‑c.ls :
      – chiffres de la qua­lité de l’air mau­vais : c’est la faute à CVCM
      – chiffres de la qua­lité de l’air bon : c’est grâce à la météo

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