DÉCRYPTAGE – La communauté de communes du Massif du Vercors ne décolère pas contre l’enquête publique concernant la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal accompagné d’un volet habitat (PLUI‑h). Le commissaire-enquêteur, qui a rendu un avis défavorable dans son rapport, dénonce en effet l’absence de mention du projet immobilier porté par Tony Parker et considère que ce PLUI‑h vise en réalité à défavoriser une potentielle concurrence. Face à ces accusations, la CCMV s’est adressée directement au président du tribunal administratif pour fustiger des erreurs commises dans le rapport et envisage même une plainte pour diffamation.
Il n’est pas rare que les conclusions des enquêtes publiques déplaisent aux collectivités porteuses de projets. Le commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann en sait quelque chose pour avoir rendu des avis négatifs sur le Center Parcs de Roybon (projet aujourd’hui abandonné) ou le projet industrialo-portuaire Inspira dans le Nord-Isère (lequel a été retoqué par la justice). Mais la colère de la communauté de communes du Massif du Vercors contre le rapport d’enquête publique sur une révision de son PLUI‑h1Plan local d’urbanisme intercommunal accompagné d’un volet habitat. n’en est pas moins hors du commun.
Le siège de la Communauté de communes du massif du Vercors à Villard-de-Lans. La CCMV ne cache pas sa colère contre le rapport d’enquête publique sur la révision de son PLUI‑h. © Google Maps
Petit rappel des faits : la CCMV a lancé, au mois de mars 2024, une procédure de révision de son PLUI‑h et proposé une nouvelle mouture de son texte adopté en janvier 2020, qui avait déjà connu une première révision en mars 2023. La nouvelle révision « a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire », décrit la communauté de communes. Ceci en prévoyant notamment des « orientations d’aménagement et de programmation » pour la zone d’activités économiques (Zac) des Geymonds, le site du Grand hôtel de Paris de Villard-de-Lans ou le centre-bourg de Méaudre.
Une enquête publique inscrite dans un contexte particulier
L’enquête publique concernant cette nouvelle révision du PLUI‑h du Massif du Vercors s’est par la suite déroulée durant les mois de juin et de juillet 2024. Confiée à Jean-Marc Vosgien, qui a effectué plusieurs permanences, celle-ci a recueilli « 120 observations de niveau expert », note le commissaire-enquêteur.
Ce dernier décrit dans son rapport des permanences attirant un « public nombreux ». Et ceci dans un contexte particulier puisque, contrairement à l’usage, l’enquête s’est déroulée en pleine période électorale. Personne n’avait en effet prévu la dissolution de l’Assemblée nationale et l’organisation de législatives anticipées.
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