Accusée de "conflit d'intérêt", la CC Massif du Vercors conteste vivement le rapport d'enquête publique sur la révision de son PLUI-h

Accusée de « conflit d’in­té­rêts », la com­mu­nauté de com­munes du mas­sif du Vercors attaque le rap­port d’en­quête publique sur la révi­sion de son PLUI‑h

Accusée de « conflit d’in­té­rêts », la com­mu­nauté de com­munes du mas­sif du Vercors attaque le rap­port d’en­quête publique sur la révi­sion de son PLUI‑h

DÉCRYPTAGE – La com­mu­nauté de com­munes du Massif du Vercors ne déco­lère pas contre l’en­quête publique concer­nant la révi­sion de son plan local d’ur­ba­nisme inter­com­mu­nal accom­pa­gné d’un volet habi­tat (PLUI‑h). Le com­mis­saire-enquê­teur, qui a rendu un avis défa­vo­rable dans son rap­port, dénonce en effet l’ab­sence de men­tion du pro­jet immo­bi­lier porté par Tony Parker et consi­dère que ce PLUI‑h vise en réa­lité à défa­vo­ri­ser une poten­tielle concur­rence. Face à ces accu­sa­tions, la CCMV s’est adres­sée direc­te­ment au pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour fus­ti­ger des erreurs com­mises dans le rap­port et envi­sage même une plainte pour diffamation.

Il n’est pas rare que les conclu­sions des enquêtes publiques déplaisent aux col­lec­ti­vi­tés por­teuses de pro­jets. Le com­mis­saire-enquê­teur Gabriel Ullmann en sait quelque chose pour avoir rendu des avis néga­tifs sur le Center Parcs de Roybon (pro­jet aujourd’­hui aban­donné) ou le pro­jet indus­trialo-por­tuaire Inspira dans le Nord-Isère (lequel a été reto­qué par la jus­tice). Mais la colère de la com­mu­nauté de com­munes du Massif du Vercors contre le rap­port d’en­quête publique sur une révi­sion de son PLUI‑h1Plan local d’ur­ba­nisme inter­com­mu­nal accom­pa­gné d’un volet habi­tat. n’en est pas moins hors du commun.

Le siège de la Communauté de communes Massif du Vercors à Villard-de-Lans. La CCMV ne cache pas sa colère contre le rapport d'enquête publique sur la révision de son PLUI-h. © Google Maps

Le siège de la Communauté de com­munes du mas­sif du Vercors à Villard-de-Lans. La CCMV ne cache pas sa colère contre le rap­port d’en­quête publique sur la révi­sion de son PLUI‑h. © Google Maps

Petit rap­pel des faits : la CCMV a lancé, au mois de mars 2024, une pro­cé­dure de révi­sion de son PLUI‑h et pro­posé une nou­velle mou­ture de son texte adopté en jan­vier 2020, qui avait déjà connu une pre­mière révi­sion en mars 2023. La nou­velle révi­sion « a pour objec­tif de prendre en compte les besoins nou­veaux du ter­ri­toire », décrit la com­mu­nauté de com­munes. Ceci en pré­voyant notam­ment des « orien­ta­tions d’a­mé­na­ge­ment et de pro­gram­ma­tion » pour la zone d’ac­ti­vi­tés éco­no­miques (Zac) des Geymonds, le site du Grand hôtel de Paris de Villard-de-Lans ou le centre-bourg de Méaudre.

Une enquête publique ins­crite dans un contexte particulier

L’enquête publique concer­nant cette nou­velle révi­sion du PLUI‑h du Massif du Vercors s’est par la suite dérou­lée durant les mois de juin et de juillet 2024. Confiée à Jean-Marc Vosgien, qui a effec­tué plu­sieurs per­ma­nences, celle-ci a recueilli « 120 obser­va­tions de niveau expert », note le commissaire-enquêteur.

Ce der­nier décrit dans son rap­port des per­ma­nences atti­rant un « public nom­breux ». Et ceci dans un contexte par­ti­cu­lier puisque, contrai­re­ment à l’u­sage, l’en­quête s’est dérou­lée en pleine période élec­to­rale. Personne n’a­vait en effet prévu la dis­so­lu­tion de l’Assemblée natio­nale et l’or­ga­ni­sa­tion de légis­la­tives anti­ci­pées.

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Florent Mathieu

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