FLASH INFO – Le Sénat a approuvé la proposition de loi visant à prolonger de deux ans le dispositif d’encadrement des loyers, qui concerne notamment une partie de la Métropole de Grenoble. Le vote final doit désormais revenir aux députés, faute de quoi la mesure pourrait disparaître purement et simplement en novembre 2026. Le compromis trouvé – une prolongation sans extension ni pérennisation – semble cependant favoriser une approbation par l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ont approuvé le principe de la prolongation de l’encadrement des loyers, à l’occasion d’un vote le mercredi 21 octobre 2026. Portée par le député socialiste Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), la proposition de loi « pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs » a été approuvée par une grande majorité des élus du Palais du Luxembourg : 325 voix pour et 17 contre. S’y sont opposés les 15 sénateurs RN, ainsi que deux sénateurs LR : Muriel Jourda et Bruno Retailleau.
Les sénateurs ont voté en faveur de la prolongation de l’encadrement des loyers. DR
La proposition de loi doit maintenant retourner devant l’Assemblée nationale, qui l’avait déjà approuvée en première lecture en décembre 2025. L’existence même du dispositif d’encadrement des loyers se jouera donc lors du nouveau vote des députés, sa “date limite” initiale étant fixée au mois de novembre 2026.
La mesure est actuellement en vigueur à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, au Pays basque… et dans une partie de la Métropole de Grenoble depuis janvier 2025. Le texte propose, pour sa part, une prolongation de deux ans.
Une prolongation sans pérennisation
Le 11 septembre 2026, Laurence Ruffin, la maire de Grenoble, et des élus de onze autres communes et métropoles, avaient lancé un appel en faveur de la mesure. Au-delà de sa prolongation, les participants appelaient surtout à la pérennisation et à l’extension du dispositif. Objectif : « protéger les locataires de loyers abusifs tout en offrant aux locataires comme aux propriétaires des outils de dialogue et de conciliation », déclarait alors Laurence Ruffin.
Laurence Ruffin parmi les élus appelant à étendre et pérenniser l’encadrement des loyers le 11 septembre 2026. © Emmanuel Grégoire – X
Si le texte de loi porté par Iñaki Echaniz défend le dispositif, il ne prévoit cependant ni son extension ni sa pérennisation, uniquement sa prolongation de deux ans. Un amendement déposé par le sénateur PCF Ian Brossat en vue de pérenniser l’encadrement des loyers a, pour sa part, été massivement rejeté, avec 230 voix contre et 96 pour, seuls les groupes de gauche ayant voté en sa faveur. Cité par Le Figaro, Ian Brossat n’en a pas moins concédé que le compromis trouvé autour du texte a permis « d’échapper au pire ».
