FLASH INFO – Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de … Continuer la lecture
Archives par mot-clé : Tribunal administratif de Grenoble

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’État reconnu coupable de carence fautive
FIL INFO – Le tribunal administratif de Grenoble a reconnu l’État coupable de carence fautive concernant le … Continuer la lecture
FLASH INFO – Une victoire pour l’association France nature environnement Isère. Mardi 24 novembre, le tribunal administratif … Continuer la lecture
FLASH INFO – Le second tour des élections municipales à Vif attendra encore un peu. Son maire … Continuer la lecture

Demande d’expertise de la prison de Varces : pour les juges, l’état d’insalubrité est déjà attesté
FIL INFO — La demande d’expertise de la prison de Varces a été rejetée par le tribunal administratif de … Continuer la lecture
FIL INFO — La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de l’arrêté anti-remise à la rue promulgué … Continuer la lecture

Le tribunal administratif rejette un troisième recours contre le projet d’aménagement de l’A480
FIL INFO — Pour la troisième fois en l’espace de quelques mois, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté … Continuer la lecture
EN BREF — Porté devant la justice par la préfecture de l’Isère, l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la … Continuer la lecture
FOCUS – Le tribunal administratif vient de dresser le bilan de son activité sur 2018. Une activité très … Continuer la lecture

La justice annule le permis de construire de la Clinique du Dauphiné… ouverte depuis deux ans
FIL INFO — Inaugurée le 17 novembre 2016, la Clinique du Dauphiné repose sur un permis de construire désormais inexistant. … Continuer la lecture