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Archives par mot-clé : Tribunal administratif de Grenoble

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Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le remplacement d'un télésiège à Tignes. Il menaçait deux espèces protégées de papillon.
Justice

A Tignes, le remplacement d’un télésiège achoppe sur deux espèces de papillon

  FLASH INFO – Le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a ordonné la sus­pen­sion de … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 14/12/2020 | 8:25 | logo petit
Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : le tribunal administratif de Grenoble juge l'Etat coupable de carence fautive.
Tribunal administratif

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve : l’État reconnu coupable de carence fautive

  FIL INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a reconnu l’État cou­pable de carence fau­tive concer­nant le … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 01/12/2020 | 14:01 | logo petit
Le tribunal administratif de Grenoble annule l'autorisation de la chasse au renard durant le confinement
Chasse

Le tribunal administratif de Grenoble annule l’autorisation de la chasse au renard durant le confinement

  FLASH INFO – Une vic­toire pour l’association France nature envi­ron­ne­ment Isère. Mardi 24 novembre, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif … Continuer la lec­ture →

Par FM | le 24/11/2020 | 17:32 | logo petit
Justice

Le Conseil d’Etat saisi après l’annulation des élections municipales à Vif

  FLASH INFO – Le second tour des élec­tions muni­ci­pales à Vif atten­dra encore un peu. Son maire … Continuer la lec­ture →

Par PC | le 23/11/2020 | 17:56 | logo petit
Prison

Demande d’expertise de la prison de Varces : pour les juges, l’état d’insalubrité est déjà attesté

  FIL INFO — La demande d’expertise de la pri­son de Varces a été reje­tée par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de … Continuer la lec­ture →

Par FM | le 03/12/2019 | 15:06 | logo petit
L'arrêté anti-expulsions du maire de Grenoble annulé par la justice, Eric Piolle contre-attaque l'Etat sur le volet financier.
Expulsions

La Cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation de l’arrêté anti-remise à la rue de la Ville de Grenoble

  FIL INFO — La Cour admi­nis­tra­tive d’appel de Lyon a confirmé l’annulation de l’arrêté anti-remise à la rue pro­mul­gué … Continuer la lec­ture →

Par FM | le 27/11/2019 | 15:08 | logo petit
La Frapna a saisi le tribunal administratif de Grenoble en vue d'obtenir la suspension des travaux d'élargissement sur l'A480 commencés il y a deux mois.
A480

Le tribunal administratif rejette un troisième recours contre le projet d’aménagement de l’A480

  FIL INFO — Pour la troi­sième fois en l’espace de quelques mois, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a rejeté … Continuer la lec­ture →

Par FM | le 04/07/2019 | 20:24 | logo petit
Expulsions

Le tribunal administratif déclare illégal l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la Ville de Grenoble

EN BREF — Porté devant la jus­tice par la pré­fec­ture de l’Isère, l’arrêté anti-remise à la rue adopté par la … Continuer la lec­ture →

Par FM | le 28/06/2019 | 17:04 | logo petit
Justice

Tribunal administratif de Grenoble : une activité soutenue en 2018, marquée par l’explosion des contentieux des étrangers

FOCUS – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif vient de dres­ser le bilan de son acti­vité sur 2018. Une acti­vité très … Continuer la lec­ture →

Par FM | le 18/02/2019 | 6:50 | logo petit
Justice

La justice annule le permis de construire de la Clinique du Dauphiné… ouverte depuis deux ans

FIL INFO — Inaugurée le 17 novembre 2016, la Clinique du Dauphiné repose sur un per­mis de construire désor­mais inexis­tant. … Continuer la lec­ture →

Par FM | le 28/11/2018 | 7:44 | logo petit

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