L'État rechigne toujours à communiquer l'intégralité de ses échanges avec Pierre & Vacances sur le dossier du Center parcs en Isère.

Center parcs de Roybon : l’État refuse de com­mu­ni­quer l’in­té­gra­lité de ses échanges avec Pierre & Vacances

Center parcs de Roybon : l’État refuse de com­mu­ni­quer l’in­té­gra­lité de ses échanges avec Pierre & Vacances

EN BREF – L’État rechigne tou­jours à com­mu­ni­quer l’in­té­gra­lité de ses échanges avec Pierre & Vacances sur le dos­sier du Center parcs de Roybon en Isère. Sommé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris de trans­mettre ses cour­riers et cour­riels, il se pour­voit en cas­sa­tion. Ravivant l’hy­po­thèse de poten­tielles col­lu­sions entre les plus hautes sphères diri­geantes et l’auto-pro­clamé numéro un des rési­dences de loisirs.

En concluant au rejet du pourvoi de Pierre & Vacances, le rapporteur public invite le Conseil d'État à annuler le projet de Center parcs en Isère.

Manifestation des oppo­sants au Center parcs de Roybon en Isère. © Patricia Cerinsek

Que cachent les échanges entre le minis­tère de l’Agriculture et le groupe Pierre & Vacances sur le dos­sier du Center parcs de Roybon en Isère ? L’État rechigne en tout cas à com­mu­ni­quer la tota­lité de ses cour­riers et cour­riels à la fédé­ra­tion nature envi­ron­ne­ment (FNE). Il a engagé, le 6 mai 2020, un pour­voi en cas­sa­tion devant le Conseil d’État contre la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris qui lui enjoi­gnait d’être plus transparent.

Au cœur du dos­sier ? Des échanges entre Pierre & Vacances et les ser­vices de l’État. Mais aussi les cor­res­pon­dances avec le ministre de l’Agriculture de l’é­poque Stéphane Travert, entre décembre 2016 et juillet 2018. Des pièces sur les­quelles la fédé­ra­tion des asso­cia­tions de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, très remon­tée contre le pro­jet de Center parcs depuis 2015, aime­rait bien mettre la main… pour révé­ler de poten­tielles col­lu­sions entre l’État et l’auto-pro­clamé numéro un des rési­dences de vacances en Europe ?

En ques­tion ? Un décret per­met­tant de pro­lon­ger l’au­to­ri­sa­tion de défrichement

Le 2 juillet 2018, un décret signé du Premier ministre Édouard Philippe et de Stéphane Travert était pris. Un décret qui allait per­mettre de ral­lon­ger de deux ans l’au­to­ri­sa­tion de défri­che­ment déli­vrée à Pierre & Vacances*. Un décret où, comme nous le révé­lions en avril 2019, on retrouve l’ombre si ce n’est la main de Gérard Brémond, le PDG de Pierre & Vacances.

Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran compensation zones humides © Zad Roybon

Défrichage sur le chan­tier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran. © Zad Roybon

Dans un cour­rier en date du 11 décembre 2017 adressé à Stéphane Travert, Gérard Brémond récla­mait en effet la pos­si­bi­lité de modi­fier le code fores­tier afin de pro­ro­ger la vali­dité de l’autorisation de défri­che­ment. Une pos­si­bi­lité que ne sem­blait pas écar­ter le ministre, dans sa réponse le 14 mai 2018 au PDG de Pierre & Vacances. D’autres échanges, tou­jours tenus secrets, confirment-ils des inter­fé­rences au plus haut som­met de l’État ?

La Commission euro­péenne met en demeure la France pour ses manquements

Alors que l’au­to­ri­sa­tion de défri­che­ment arrive à nou­veau à son terme – le 12 juillet 2020 –, l’État se refuse mani­fes­te­ment à com­plè­te­ment lever le voile. Il s’est pour­tant à plu­sieurs reprises fait taper sur les doigts. Par le Conseil consti­tu­tion­nel d’a­bord, qui a rap­pelé le droit d’accès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs dans une déci­sion ren­due suite à une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­lité datant du 3 avril 2020.

Par la Commission euro­péenne ensuite. Le 14 mai, Bruxelles met­tait en effet en demeure la France en rai­son de ses man­que­ments en matière de com­mu­ni­ca­tion d’in­for­ma­tions envi­ron­ne­men­tales. Ce trois jours après qu’Élisabeth Borne, la ministre de la Transition éco­lo­gique et soli­daire, ait rap­pelé dans une cir­cu­laire les règles en vigueur. Le 15 mai, l’État enga­geait son pour­voi en cas­sa­tion sur le dos­sier du Center parcs de l’Isère…

Patricia Cerinsek

* L’autorisation de défri­che­ment ini­tiale, déli­vrée en juillet 2010, avait déjà été pro­ro­gée une pre­mière fois en 2015 par un décret signé du Premier ministre Manuel Valls.

Patricia Cerinsek

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