Center parcs de Roybon : un nouveau recours pour rendre publics les échanges entre l’État et Pierre & Vacances

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FIL INFO – Alors que le projet de Center parcs de Roybon est renvoyé en appel pour être examiné par la cour administrative de Lyon, les recours continuent. Dans le collimateur, désormais : l’autorisation de défrichement, prolongée par le préfet en juillet dernier. Mais également le refus du gouvernement de transmettre les échanges entre les services de l’État et le promoteur immobilier.

 

 

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Avocats lors de l’audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon – décembre 2014. © Joël Kermabon – placegrenet.fr

Après la décision du Conseil d’État qui a remis le Center parcs de Roybon sur les rails*, le feuilleton se poursuit… et les recours s’enchaînent.

 

La cour administrative d’appel de Lyon est ainsi appelée à se prononcer une nouvelle fois sur le dossier – schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux obligent. Autre volet de l’affaire sur lequel va également bientôt se pencher la justice : l’autorisation de défrichement.

 

En juillet dernier, un arrêté du préfet de l’Isère avait donné deux ans supplémentaires pour l’autorisation de défrichement préalable. Un coup de pouce au projet porté par le groupe Pierre & Vacances qui n’est pas une première. Déjà, en juin 2015, Manuel Valls, alors Premier ministre, avait prorogée l’autorisation par décret.

 

La fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna) avait alors demandé le retrait de cet arrêté en saisissant le préfet de l’Isère mais aussi le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture d’un recours gracieux. Sans nouvelles, elle s’apprête donc à porter l’affaire devant la justice… Non sans avoir également saisi la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) en septembre dernier.

 

 

Recours contre le refus de transmission de documents

 

Au cœur de ce nouveau volet de l’affaire, le refus de transmission de documents. En l’occurrence, des échanges – pour l’heure tenus secrets – entre Pierre & Vacances et les services de l’État. Notamment le ministère de l’Agriculture et l’Office national des forêts. Le projet de Center parcs en Isère a-t-il bénéficié d’appuis au plus haut sommet de l’État ? En août dernier, nous nous interrogions déjà sur certaines coïncidences.

 

Cottages Center Parcs Roybon Pierre et Vacances Forêt des Avenières Chambarans Isère. © Pierre et Vacances

Cottages du Center parcs de Roybon. © Pierre et Vacances

 

Coïncidence toujours ? La décision du Conseil d’État est intervenue le jour de la clôture de l’instruction du recours des élus du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES) demandant d’annuler la subvention de la Région de 4 millions d’euros. Le groupe d’opposition régionale ne décolère pas.

 

Sans surprise, en Isère, Jean-Pierre Barbier, président du Conseil départemental, Yannick Neuder, président de Bièvre Communauté et vice-président à la Région, et Serge Perraud, maire de Roybon, se félicitent de la décision de la juridiction suprême.

 

 

Un territoire confronté à des pénuries d’eau

 

« Plus les années passent et plus ce projet est obsolète, souligne Myriam Laidouni Denis, élue RCES de la Bièvre. La communauté de communes dans laquelle se situe Roybon a été en alerte sécheresse deux années consécutives. L’an dernier, pendant plusieurs semaines, une partie du secteur a connu une pénurie d’eau et les habitants ont eu recours à un camion-citerne. L’heure n’est clairement pas à la construction de projet en zones humides, réservoirs de biodiversité, pour un tourisme de masse ».

 

Center parcs de Roybon : un mois après le début des travaux, 30 hectares d'arbres ont été abattus, soit 35 % de la surface.

Center parcs de Roybon, un mois après le début des travaux – © Center parcs en faillite financière

Coïncidence encore ? La décision du Conseil d’État est également tombée le jour où Pierre & Vacances publiait son bilan financier. Et des résultats peu glorieux. Le groupe affiche en effet une septième année de pertes consécutive.

 

Certes, elles sont moins importantes que l’année dernière (- 56,7 millions d’euros) mais le résultat net, négatif de – 45,9 millions d’euros en 2017-2018, vient un peu plus peser sur les comptes du groupe. Le déficit cumulé depuis 2012 atteint désormais 216 millions d’euros.

 

PC

 

 

* Le Conseil d’État a renvoyé le dossier devant la cour administrative d’appel de Lyon. L’annulation de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, prononcée par le tribunal administratif de Grenoble, reste toutefois en vigueur. Le chantier n’est donc pas autorisé à redémarrer.

 

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Commentaires 2
  1. « Après la décision du Conseil d’État en faveur du Center parcs de Roybon » …
    Autant que je m’en souvienne (je n’ai pas relu les articles) le Conseil d’Etat a estimé que la Cour d’Appel de Lyon avait commis une erreur de droit et lui a donc demandé de revoir sa copie. Ce n’est pas, à mon sens, une décision en faveur du Center parcs.
    Ce n’est pas une nouvelle bulle qui permettra à Pierre et Vacances de se renflouer, les Français ont de moins en moins d’argent à mettre sur ces « attractions ».
    La sécheresse aidant comment imaginer d’assécher des terres humides pour construire une bulle à eau ?
    Et si le projet tombait enfin à l’eau, enfin, dans les oubliettes des mauvais plans ?

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    • PC

      27/11/2018
      21:07

      Il s’agit d’une erreur dans la reformulation (qui va être corrigée).

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