Center parcs de Roybon : un nouveau recours pour rendre publics les échanges entre l’État et Pierre & Vacances

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FIL INFO – Alors que le projet de Center parcs de Roybon est renvoyé en appel pour être examiné par la cour administrative de Lyon, les recours continuent. Dans le collimateur, désormais : l’autorisation de défrichement, prolongée par le préfet en juillet dernier. Mais également le refus du gouvernement de transmettre les échanges entre les services de l’État et le promoteur immobilier.

 

 

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Avocats lors de l’au­dience au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble jugeant les recours des oppo­sants au Center Parcs de Roybon – décembre 2014. © Joël Kermabon – placegrenet.fr

Après la déci­sion du Conseil d’État qui a remis le Center parcs de Roybon sur les rails*, le feuille­ton se pour­suit… et les recours s’en­chaînent.

 

La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon est ainsi appe­lée à se pro­non­cer une nou­velle fois sur le dos­sier – sché­mas direc­teurs d’a­mé­na­ge­ment et de ges­tion des eaux obligent. Autre volet de l’af­faire sur lequel va éga­le­ment bien­tôt se pen­cher la jus­tice : l’au­to­ri­sa­tion de défri­che­ment.

 

En juillet der­nier, un arrêté du pré­fet de l’Isère avait donné deux ans sup­plé­men­taires pour l’autorisation de défri­che­ment préa­lable. Un coup de pouce au pro­jet porté par le groupe Pierre & Vacances qui n’est pas une pre­mière. Déjà, en juin 2015, Manuel Valls, alors Premier ministre, avait pro­ro­gée l’au­to­ri­sa­tion par décret.

 

La fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna) avait alors demandé le retrait de cet arrêté en sai­sis­sant le pré­fet de l’Isère mais aussi le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture d’un recours gra­cieux. Sans nou­velles, elle s’ap­prête donc à por­ter l’af­faire devant la jus­tice… Non sans avoir éga­le­ment saisi la com­mis­sion d’ac­cès aux docu­ments admi­nis­tra­tifs (Cada) en sep­tembre der­nier.

 

 

Recours contre le refus de transmission de documents

 

Au cœur de ce nou­veau volet de l’af­faire, le refus de trans­mis­sion de docu­ments. En l’oc­cur­rence, des échanges – pour l’heure tenus secrets – entre Pierre & Vacances et les ser­vices de l’État. Notamment le minis­tère de l’Agriculture et l’Office natio­nal des forêts. Le pro­jet de Center parcs en Isère a‑t-il béné­fi­cié d’ap­puis au plus haut som­met de l’État ? En août der­nier, nous nous inter­ro­gions déjà sur cer­taines coïn­ci­dences.

 

Cottages Center Parcs Roybon Pierre et Vacances Forêt des Avenières Chambarans Isère. © Pierre et Vacances

Cottages du Center parcs de Roybon. © Pierre et Vacances

 

Coïncidence tou­jours ? La déci­sion du Conseil d’État est inter­ve­nue le jour de la clô­ture de l’ins­truc­tion du recours des élus du Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES) deman­dant d’an­nu­ler la sub­ven­tion de la Région de 4 mil­lions d’eu­ros. Le groupe d’op­po­si­tion régio­nale ne déco­lère pas.

 

Sans sur­prise, en Isère, Jean-Pierre Barbier, pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal, Yannick Neuder, pré­sident de Bièvre Communauté et vice-pré­sident à la Région, et Serge Perraud, maire de Roybon, se féli­citent de la déci­sion de la juri­dic­tion suprême.

 

 

Un territoire confronté à des pénuries d’eau

 

« Plus les années passent et plus ce pro­jet est obso­lète, sou­ligne Myriam Laidouni Denis, élue RCES de la Bièvre. La com­mu­nauté de com­munes dans laquelle se situe Roybon a été en alerte séche­resse deux années consé­cu­tives. L’an der­nier, pen­dant plu­sieurs semaines, une par­tie du sec­teur a connu une pénu­rie d’eau et les habi­tants ont eu recours à un camion-citerne. L’heure n’est clai­re­ment pas à la construc­tion de pro­jet en zones humides, réser­voirs de bio­di­ver­sité, pour un tou­risme de masse ».

 

Center parcs de Roybon : un mois après le début des travaux, 30 hectares d'arbres ont été abattus, soit 35 % de la surface.

Center parcs de Roybon, un mois après le début des tra­vaux – © Center parcs en faillite finan­cière

Coïncidence encore ? La déci­sion du Conseil d’État est éga­le­ment tom­bée le jour où Pierre & Vacances publiait son bilan finan­cier. Et des résul­tats peu glo­rieux. Le groupe affiche en effet une sep­tième année de pertes consé­cu­tive.

 

Certes, elles sont moins impor­tantes que l’an­née der­nière (- 56,7 mil­lions d’eu­ros) mais le résul­tat net, néga­tif de – 45,9 mil­lions d’eu­ros en 2017 – 2018, vient un peu plus peser sur les comptes du groupe. Le défi­cit cumulé depuis 2012 atteint désor­mais 216 mil­lions d’eu­ros.

 

PC

 

 

* Le Conseil d’État a ren­voyé le dos­sier devant la cour admi­nis­tra­tive d’appel de Lyon. L’annulation de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, pro­non­cée par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, reste tou­te­fois en vigueur. Le chan­tier n’est donc pas auto­risé à redé­mar­rer.

 

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Commentaires 2
  1. « Après la déci­sion du Conseil d’État en faveur du Center parcs de Roybon » …
    Autant que je m’en sou­vienne (je n’ai pas relu les articles) le Conseil d’Etat a estimé que la Cour d’Appel de Lyon avait com­mis une erreur de droit et lui a donc demandé de revoir sa copie. Ce n’est pas, à mon sens, une déci­sion en faveur du Center parcs.
    Ce n’est pas une nou­velle bulle qui per­met­tra à Pierre et Vacances de se ren­flouer, les Français ont de moins en moins d’argent à mettre sur ces « attrac­tions ».
    La séche­resse aidant com­ment ima­gi­ner d’as­sé­cher des terres humides pour construire une bulle à eau ?
    Et si le pro­jet tom­bait enfin à l’eau, enfin, dans les oubliettes des mau­vais plans ?

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    • PC

      27/11/2018
      21:07

      Il s’a­git d’une erreur dans la refor­mu­la­tion (qui va être cor­ri­gée).

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