EN BREF – L’État rechigne toujours à communiquer l’intégralité de ses échanges avec Pierre & Vacances sur … Continuer la lecture
Archives par mot-clé : cassation


Injure publique : sa condamnation confirmée, le porte-parole du Gam saisit le conseil supérieur de la magistrature
FOCUS – La cour d’appel de Grenoble a confirmé la condamnation, pour injure publique à caractère raciste, … Continuer la lecture

Mort d’une skieuse à l’Alpe d’Huez : la cour d’appel de Grenoble rejette les soupçons de crimes
EN BREF – Depuis dix ans, une famille se bat pour que la lumière soit faite sur … Continuer la lecture
L’Office national des forêts avait quatre mois pour communiquer à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature … Continuer la lecture
FOCUS – En rejetant le recours du collectif formé par l’association Grenoble à cœur et une centaine de … Continuer la lecture
FOCUS – En confirmant l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant le Center parcs à Roybon, dans … Continuer la lecture
FOCUS – Une nouvelle fois, la cour d’appel du tribunal de commerce de Grenoble a rejeté le recours … Continuer la lecture
La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) vient tout juste de lancer un nouvel appel aux … Continuer la lecture
Le ministère de l’Économie se pourvoit en cassation auprès du Conseil d’État suite à la demande de Raymond Avrillier … Continuer la lecture