Annulé en 2016, remis sur les rails à l'automne dernier, le Center parcs de Roybon (Isère) revient devant la cour administrative d'appel de Lyon le 30 avril

Center parcs de Roybon : retour devant la cour administrative d’appel de Lyon et… à la case départ ?

Center parcs de Roybon : retour devant la cour administrative d’appel de Lyon et… à la case départ ?

EN BREF – Le projet de Center parcs de Roybon en Isère revient ce mardi 30 avril devant la cour administrative d’appel de Lyon. Remis sur les rails par le Conseil d’État, le projet porté par Pierre & Vacances va-t-il être relancé ? La question de la destruction des zones humides est au cœur du contentieux. Chacune des parties brandissant ses propres chiffres, le rapporteur public préconise une expertise des surfaces détruites.

 

 

Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran compensation zones humides © Zad Roybon

Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Isère. © Zad Roybon

Combien d’hectares de zones humides vont-ils être détruits dans le cadre du projet de Center parcs de Roybon en Isère ? Combien d’hectares devront-ils être compensés ailleurs ?

 

La question est depuis plusieurs années au cœur du feuilleton judiciaire qui oppose le promoteur du projet, le groupe Pierre & Vacances, à ses détracteurs. À savoir la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna), la fédération de pêche de la Drôme et Pour les Chambarans sans Center parcs.

 

Ce mardi 30 avril, le sujet revient devant la cour administrative d’appel de Lyon. Et ce n’est pas la première fois que les magistrats lyonnais se penchent sur le dossier. Le 16 décembre 2016, la cour administrative d’appel avait ainsi annulé l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant le Center parcs.

 

 

Un flou total quant au nombre d’hectares de zones humides détruits

 

En cause à l’époque notamment, l’insuffisance des mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de dizaines d’hectares de zones humides. Quatre-vingt hectares, à en croire Pierre & Vacances, mais entre 120 et 130 hectares, selon la commission d’enquête et plus de 200 selon les associations.

 

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l’audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon. © Joël Kermabon – placegrenet.fr

 

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts. Le Conseil d’État a revu la définition de la délimitation des zones humides*. Et Pierre & Vacances a refait ses calculs. Ainsi, pour le groupe de loisirs, le projet ne détruirait plus que 6,3 hectares de zones humides. Mais continuerait d’en compenser 198, nous avait-il fait savoir en juillet dernier.

 

Depuis aussi, le groupe a dû revoir son système d’évacuation des eaux usées. La canalisation initialement prévue sur 27 kilomètres, notamment en pleines zones humides, a été retoquée par la justice pour s’être passée d’étude d’impact.

 

Retour à la case départ ? C’est ce qu’a signifié le Conseil d’État en novembre dernier, après le pourvoi en cassation de Pierre & Vacances suite à la décision lyonnaise. La plus haute juridiction administrative a en effet annulé la décision de la cour administrative d’appel pour renvoyer le dossier à… Lyon.

 

 

Le rapporteur public préconise une expertise

 

Mardi 30 avril, les magistrats lyonnais vont donc devoir se repencher sur la question des zones humides. Et mettre un point d’orgue au feuilleton ? Rien n’est moins sûr. Dans ses conclusions rendues vendredi, le rapporteur public ne va pas vraiment dans ce sens. Lui préconise, en premier lieu, une expertise afin de déterminer l’exacte étendue des zones humides touchées, reportant le débat de fond à plus tard.

 

D’ordinaire, les magistrats suivent les préconisations du rapporteur public. Mais, concernant le Center parcs de Roybon, cela n’a pas toujours été le cas. Le 21 novembre dernier, le Conseil d’État était ainsi allé à l’encontre de celui appelé à éclairer la formation du jugement. Le 7 novembre, le rapporteur public préconisait en effet de mettre un terme au feuilleton en concluant au rejet du pourvoi de Pierre & Vacances.

 

En attendant, les opposants au Center parcs, regroupés au sein de la coordination Center parcs – Ni ici ni ailleurs, appellent à un rassemblement devant la cour administrative de Lyon dès 13 heures.

 

Patricia Cerinsek

 

 

* Désormais, pour être considéré comme une zone humide, un milieu doit cumuler les deux critères, de sol et de végétation. Et non pas l’un ou l’autre.

 

Gardez un œil sur l'actu ! 👋

Les récap‘ actu de la grande région grenobloise deux fois par semaine. 👉
Gratuit et sans engagement !

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant d'un simple clic.

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Entre 2 900 et 11 500 personnes ont manifesté mardi 17 novembre 2026 à Grenoble.
Manifestations du 17 novembre en Isère : une mobilisation en baisse, des tensions devant les lycées

EN BREF – Entre 2 900 et 11 500 personnes ont manifesté mardi 17 novembre 2026 à Grenoble, selon les chiffres respectifs de la préfecture Lire plus

Lancement officiel des travaux pour le nouveau collège Pierre-Dubois de Seyssinet-Pariset, sous le signe de la coopération
Seyssinet-Pariset : le nouveau collège Pierre-Dubois attendu pour septembre 2029

FOCUS – La reconstruction du nouveau collège Pierre-Dubois à Seyssinet-Pariset est sur les rails, avec une livraison espérée en septembre 2029. Lundi 16 novembre 2026, Lire plus

Lancement de la saison de plantations d'arbres 2026-2027 à Grenoble. © Auriane Poillet - Ville de Grenoble
Grenoble : 462 arbres vont être plantés pour renforcer la végétalisation face au changement climatique

FOCUS – La Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole ont lancé, vendredi 13 novembre 2026, une nouvelle saison de plantation qui se poursuivra jusqu'en mars 2027. Lire plus

L'immense banderole déployée sur la tour Perret par les activistes d'Extinction rebellion Grenoble. © XR Grenoble
« Grenoble capitale des Armes » : une banderole déployée par les activistes d’Extinction Rebellion sur la tour Perret

FLASH INFO – Des militants d'Extinction Rebellion Grenoble ont déployé une immense banderole affichant le message « Grenoble capitale des armes » sur la tour Perret, samedi Lire plus

Manifestation contre la vie chère du 14 novembre 2026 à Grenoble. © Manuel Pavard
Grève du 17 novembre : plusieurs manifestations prévues en Isère contre « la vie chère » et la répression du mouvement lycéen

FOCUS – Sept organisations syndicales appellent à la grève dans les secteurs public et privé mardi 17 novembre 2026 en Isère. Des manifestations et rassemblements Lire plus

Grenoble annonce la poursuite du renouvellement urbain de la Cité de l'Abbaye avec un projet de 24 nouvelles réhabilitations
Cité de l’Abbaye à Grenoble : 24 nouvelles réhabilitations, un « sketch sans fin » pour la droite

FOCUS – La Ville de Grenoble annonce une nouvelle étape dans le projet de « renouvellement urbain » de la cité de l'Abbaye, avec la réhabilitation de Lire plus

Flash Info

|

17/11

15h17

|

|

16/11

14h12

|

|

13/11

15h39

|

|

10/11

20h37

|

|

06/11

16h01

|

|

05/11

16h07

|

|

02/11

20h16

|

|

01/11

20h03

|

|

29/10

18h55

|

|

29/10

12h28

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : La maison d’arrêt de Varces épinglée par la justice

Société| Un entraîneur de handball de Pont-de-Claix violemment agressé par un père de famille et son fils

Education| Grenoble : le lycéen de Mounier déjà interpellé le 4 novembre de nouveau en garde à vue

Agenda

Je partage !