La cour d’appel de Lyon confirme l’illégalité du Center parcs de Roybon

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FOCUS – En confirmant l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant le Center parcs à Roybon, dans les Chambarans, la cour d’appel de Lyon vient de porter un nouveau coup dur au projet de village vacances de Pierre & Vacances. Le groupe a d’ores et déjà annoncé faire appel de la décision en Conseil d’État.

 

 

 

Vue aérienne Center Parcs Roybon Pierre et Vacances Forêt des Avenières Chambarans Isère

Vue aérienne du Center parcs de Roybon prévu par le groupe Pierre & Vacances, dans la forêt des Chambarans. DR

La cour admi­nis­tra­tive d’appel de Lyon a, ven­dredi 16 décembre, confirmé l’illégalité du pro­jet de Center parcs à Roybon.

C’est un coup dur porté au pro­jet de Pierre & Vacances qui pré­voit de construire, dans la forêt des Chambarans en Isère, mille cot­tages autour d’une bulle aqua­tique chauf­fée à 29 °C.

 

Le vil­lage vacances – dont les tra­vaux à peine enga­gés avaient été stop­pés en juillet 2015 avec l’annulation par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble de l’arrêté pré­fec­to­ral pris au titre de la loi sur l’eau – reste donc au point mort.

 

 

Des mesures compensatoires insuffisantes

 

 

Le feu vert au pro­jet de Pierre & vacances, c’est un arrêté pré­fec­to­ral pris le 3 octobre 2014 qui l’avait donné. Attaquée par la Frapna Rhône-Alpes et la fédé­ra­tion de pêche de la Drôme, l’autorisation était tom­bée à l’eau moins d’un an plus tard avec la déci­sion du juge admi­nis­tra­tif d’annuler l’arrêté du pré­fet de l’Isère. Vendredi, la cour d’appel de Lyon a donc confirmé la déci­sion du juge gre­no­blois. Et validé la non-reprise des tra­vaux dans les Chambarans.

 

Center parcs de Roybon : un mois après le début des travaux, 30 hectares d'arbres ont été abattus, soit 35 % de la surface.

Center parcs de Roybon : un mois après le début des tra­vaux, 30 hec­tares d’arbres ont été abat­tus, soit 35 % de la sur­face. DR

En ques­tion : l’insuffisance des mesures com­pen­sa­toires pour garan­tir la pré­ser­va­tion des zones humides.

Pierre & vacances pré­voit en effet de com­pen­ser les 76 hec­tares détruits en Isère par 150 hec­tares res­tau­rés par­fois très loin, en Savoie et jusqu’en Ardèche.

 

Des chiffres au demeu­rant très contes­tés. Dans le dos­sier d’enquête publique, le com­mis­saire-enquê­teur fai­sait quant à lui état de 110 à 120 hec­tares détruits dans les Chambarans…

 

Des que­relles de chiffres balayées par la cour : « Si la SNC Roybon Cottages a demandé, en cours d’instance, que soient rajou­tée une cin­quan­taine d’hectares à res­tau­rer dans la par­tie amont du sous bas­sin de la Galaure, seule une par­tie cor­res­pon­dait à des mesures de créa­tion ou de res­tau­ra­tion de zones humides for­te­ment dégra­dées. »

 

 

 

Les travaux d’assainissement aux abords d’une zone Natura 2000 annulés

 

 

La cour d’appel de Lyon a éga­le­ment annulé l’arrêté pré­fec­to­ral du 15 octobre 2012 qui auto­ri­sait des tra­vaux d’assainissement non loin d’une zone Natura 2000, après le recours porté par les oppo­sants de l’association Pour les Chambarans sans Center parcs. Une cana­li­sa­tion d’eaux usées est en effet pré­vue à moins d’un kilo­mètre d’un site d’intérêt com­mu­nau­taire, sans qu’aucune éva­lua­tion de l’in­ci­dence des tra­vaux n’ait été réa­li­sée comme le pré­voit le code de l’environnement.

 

Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lundi lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek - placegrenet.fr

Manifestation des oppo­sants au Center parc des Chambaran lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

Seules les espèces pro­té­gées n’ont pas eu droit aux égards de la cour. En effet, le juge lyon­nais a rejeté la demande faite par la Frapna d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2014 qui auto­ri­sait la des­truc­tion d’espèces pro­té­gées et de leurs habi­tats.

 

La cour de Lyon, confir­mant le pre­mier juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, a reconnu des cir­cons­tances atté­nuantes. « Le péti­tion­naire envi­sa­geait la loca­li­sa­tion de son pro­jet sur cinq autres sites pos­sibles mais aucun d’eux n’était satis­fai­sant. »

 

Face à la pro­messe de créer 600 emplois, les écre­visses à pieds blancs comme la cin­quan­taine d’espèces pro­té­gées n’ont pas fait le poids. « L’emprise totale du pro­jet d’une sur­face de 145 hec­tares repré­sente une faible super­fi­cie rap­por­tée à celle de l’ensemble de la forêt des Chambarans qui consti­tue le bio­tope des espèces en cause », argue la cour, pré­ci­sant que « ces espèces sont pour la plu­part rela­ti­ve­ment com­munes et ne sont pas mena­cées d’extinction ».

 

 

 

Pierre & Vacances se pourvoit en cassation

 

 

Si les tra­vaux res­tent au point mort, le feuille­ton judi­ciaire n’est pas fini pour autant, Pierre & vacances ayant d’ores et déjà annoncé se pour­voir en cas­sa­tion auprès du Conseil d’État au titre du conten­tieux sur l’eau. Pour le groupe, les mesures com­pen­sa­toires mises en œuvre sont par­fai­te­ment suf­fi­santes.

 

« Par sa déci­sion du 18 juin 2015, le Conseil d’État a estimé que les mesures com­pen­sa­toires aux zones humides impac­tées par le pro­jet étaient com­pa­tibles qua­li­ta­ti­ve­ment et quan­ti­ta­ti­ve­ment avec les orien­ta­tions du SDAGE », rap­pelle Pierre & Vacances dans un com­mu­ni­qué.

 

Pas ques­tion donc pour le groupe d’a­ban­don­ner son pro­jet, comme le réclament les uns, ni même de le dépla­cer, comme le réclament les autres, et notam­ment la Frapna. Si elle se dit satis­faite de la déci­sion de la cour d’ap­pel, l’as­so­cia­tion rap­pelle que « que lors de la concep­tion d’un pro­jet, la séquence « Éviter, réduire, com­pen­ser » s’impose. Ceci implique de conce­voir plu­sieurs variantes, de réa­li­ser des études préa­lables au dépôt du dos­sier d’autorisation et, idéa­le­ment, de rece­voir un avis d’opportunité avant d’entrer dans la phase de concep­tion pro­pre­ment dite. Ceci évi­te­rait une gabe­gie d’argent public. Porteur de pro­jet et pou­voirs publics avaient été aver­tis depuis des années de la pré­somp­tion d’illé­ga­lité qui pesait sur le pro­jet. Qu’ils assument donc aujourd’­hui l’en­tière res­pon­sa­bi­lité de leurs déci­sions. »

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

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