EN BREF – Pierre & Vacances va devoir revoir l’évacuation des eaux usées de son Center parcs s’il veut que son projet prévu dans la forêt des Chambarans voit le jour. Mais si le Conseil d’État a mis un point final à ce contentieux, la plus haute juridiction administrative doit encore se prononcer sur la légalité du centre de vacances au titre de la loi sur l’eau. Sachant que l’Office national des forêts, chargé de recenser les mesures compensatoires, rechigne toujours à rendre publics ses échanges avec le promoteur immobilier…

Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Chambarans. © Zad Roybon

Pierre & Vacances va devoir revoir en partie sa copie. Le Conseil d’État a, le 13 octobre dernier, conforté la décision de la cour d’appel de Lyon. Celle-ci avait enterré le projet de canalisation prévu sur vingt-sept kilomètres entre Roybon et Saint-Sauveur pour évacuer les eaux usées du Center parcs des Chambarans en Isère.

Le pourvoi en cassation du syndicat intercommunal des eaux de la Galaure, qui entendait casser la décision du juge lyonnais, n’a pas été admis par la plus haute juridiction administrative. Le préfet de l’Isère avait pourtant donné son feu vert le 15 octobre 2012, autorisation rapidement contestée par l’association pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP).

En cause ? Vingt-sept kilomètres de tuyaux traversant des terrains instables et des zones humides et ce, sans qu’aucune étude d’impact n’ait été diligentée. Alors même qu’elle avait été demandée par les services de la Dreal.