Conseil d’État : le rapporteur public préconise de mettre un terme au feuilleton du Center parcs de Roybon

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EN BREF – Va-t-on vers la fin du feuilleton du Center parcs de Roybon en Isère ? En concluant au rejet du pourvoi de Pierre & Vacances, le rapporteur public invite le Conseil d’État, qui doit se prononcer d’ici la fin du mois de novembre, à annuler le projet de village vacances prévu dans la forêt des Chambarans En question ? La destruction de dizaines d’hectares de zones humides.

 

 

Inscription Non à Center Parcs sur une route de Roybon dans la forêt des Avenières Chambaran en Isère

DR

La saga judi­ciaire du Center parcs de Roybon touche-t-elle à sa fin  ? Ce mer­credi 7 novembre, le rap­por­teur public du Conseil d’État a conclu au rejet du pour­voi de Pierre & Vacances.

 

Le pro­mo­teur immo­bi­lier s’é­tait pourvu en cas­sa­tion après la déci­sion de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon, le 16 décembre 2016, d’an­nu­ler l’arrêté pré­fec­to­ral du 3 octobre 2014 auto­ri­sant le pro­jet – mille cot­tages construits autour d’une bulle aqua­tique – annoncé dès 2017 dans la forêt des Chambarans en Isère.

 

Si le Conseil d’État, dont la déci­sion est atten­due d’ici la fin du mois de novembre, suit le rap­por­teur public, la déci­sion signe­rait l’ar­rêt de mort du Center parcs de Roybon dans sa ver­sion actuelle.

 

 

La destruction des zones humides et l’insuffisance des compensations en question

 

En cause ? L’insuffisance des mesures com­pen­sa­toires pré­vues en contre­par­tie de la des­truc­tion de dizaines d’hectares de zones humides, près de quatre-vingt pour le pro­mo­teur immo­bi­lier, entre 120 et 130 pour les com­mis­saires-enquê­teurs. Pierre & Vacances a depuis revu ce nombre encore à la baisse, le rame­nant à six hec­tares, en se basant sur la nou­velle défi­ni­tion de la déli­mi­ta­tion des zones humides. Un nou­veau moyen, pro­duit devant la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive, qui a été balayé mer­credi par le rap­por­teur public.

 

En concluant au rejet du pour­voi de Pierre & Vacances, le rap­por­teur public suit l’a­vis de la cour d’ap­pel qui, elle-même, avait enté­riné la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble.

 

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Audience au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble jugeant les recours des oppo­sants au Center Parcs de Roybon – © Joël Kermabon – placegrenet.fr

Le 16 juillet 2015, celui-ci avait en effet à la demande de la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna), la fédé­ra­tion de pêche de la Drôme et l’as­so­cia­tion Pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP), annulé l’ar­rêté du 3 octobre 2014 par lequel le pré­fet de l’Isère, Richard Samuel avait donné son feu vert à Pierre & Vacances au titre de la loi sur l’eau.

 

Onze ans après les pre­mières annonces, la jus­tice pour­rait bien venir mettre un coup d’ar­rêt défi­ni­tif à ce… pre­mier pro­jet. Car rien n’empêche Pierre & Vacances de pré­sen­ter une autre ver­sion, « amé­lio­rée », de son vil­lage vacances. A moins que le Conseil d’État, allant à l’en­contre du rap­por­teur public – chose moins cou­rante – ne ren­voie l’af­faire en cour d’ap­pel ou ne juge sur le fond et valide le pro­jet. Auquel cas, la saga judi­ciaire est encore loin d’être ter­mi­née. Car d’autres recours sont en attente, comme sur la pro­lon­ga­tion de l’au­to­ri­sa­tion de défri­che­ment.

 

En atten­dant de connaître l’é­pi­logue, Pierre & Vacances s’est pro­jeté un peu plus loin. Et notam­ment dans le Sud-Ouest où, là, le pre­mier Center parcs devrait ouvrir ses portes en mars 2021.

 

 

 

Patricia Cerinsek

 

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Commentaires 1
  1. Et après on dit que la jus­tice ne fonc­tionne pas bien ? (Elle est juste un peu lente.)
    Gd

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