Conseil d’État : le rapporteur public préconise de mettre un terme au feuilleton du Center parcs de Roybon

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EN BREF – Va-t-on vers la fin du feuilleton du Center parcs de Roybon en Isère ? En concluant au rejet du pourvoi de Pierre & Vacances, le rapporteur public invite le Conseil d’État, qui doit se prononcer d’ici la fin du mois de novembre, à annuler le projet de village vacances prévu dans la forêt des Chambarans En question ? La destruction de dizaines d’hectares de zones humides.

 

 

Inscription Non à Center Parcs sur une route de Roybon dans la forêt des Avenières Chambaran en Isère

DR

La saga judiciaire du Center parcs de Roybon touche-t-elle à sa fin  ? Ce mercredi 7 novembre, le rapporteur public du Conseil d’État a conclu au rejet du pourvoi de Pierre & Vacances.

 

Le promoteur immobilier s’était pourvu en cassation après la décision de la cour administrative d’appel de Lyon, le 16 décembre 2016, d’annuler l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant le projet – mille cottages construits autour d’une bulle aquatique – annoncé dès 2017 dans la forêt des Chambarans en Isère.

 

Si le Conseil d’État, dont la décision est attendue d’ici la fin du mois de novembre, suit le rapporteur public, la décision signerait l’arrêt de mort du Center parcs de Roybon dans sa version actuelle.

 

 

La destruction des zones humides et l’insuffisance des compensations en question

 

En cause ? L’insuffisance des mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de dizaines d’hectares de zones humides, près de quatre-vingt pour le promoteur immobilier, entre 120 et 130 pour les commissaires-enquêteurs. Pierre & Vacances a depuis revu ce nombre encore à la baisse, le ramenant à six hectares, en se basant sur la nouvelle définition de la délimitation des zones humides. Un nouveau moyen, produit devant la plus haute juridiction administrative, qui a été balayé mercredi par le rapporteur public.

 

En concluant au rejet du pourvoi de Pierre & Vacances, le rapporteur public suit l’avis de la cour d’appel qui, elle-même, avait entériné la décision du tribunal administratif de Grenoble.

 

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon – © Joël Kermabon – placegrenet.fr

Le 16 juillet 2015, celui-ci avait en effet à la demande de la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna), la fédération de pêche de la Drôme et l’association Pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP), annulé l’arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet de l’Isère, Richard Samuel avait donné son feu vert à Pierre & Vacances au titre de la loi sur l’eau.

 

Onze ans après les premières annonces, la justice pourrait bien venir mettre un coup d’arrêt définitif à ce… premier projet. Car rien n’empêche Pierre & Vacances de présenter une autre version, « améliorée », de son village vacances. A moins que le Conseil d’État, allant à l’encontre du rapporteur public – chose moins courante – ne renvoie l’affaire en cour d’appel ou ne juge sur le fond et valide le projet. Auquel cas, la saga judiciaire est encore loin d’être terminée. Car d’autres recours sont en attente, comme sur la prolongation de l’autorisation de défrichement.

 

En attendant de connaître l’épilogue, Pierre & Vacances s’est projeté un peu plus loin. Et notamment dans le Sud-Ouest où, là, le premier Center parcs devrait ouvrir ses portes en mars 2021.

 

 

 

Patricia Cerinsek

 

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Commentaires 1
  1. Et après on dit que la justice ne fonctionne pas bien ? (Elle est juste un peu lente.)
    Gd

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