Le maire de Fontaine (Isère) devra répondre le 10 septembre prochain du délit de favoritisme devant le tribunal correctionnel de Grenoble.

Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro jugé pour favo­ri­tisme après l’at­tri­bu­tion d’un mar­ché public en 2015

Le maire de Fontaine Jean-Paul Trovéro jugé pour favo­ri­tisme après l’at­tri­bu­tion d’un mar­ché public en 2015

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FIL INFO – Le maire de Fontaine devra répondre le 10 sep­tembre pro­chain du délit de favo­ri­tisme devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble. Jean-Paul Trovéro (PCF) avait en 2015 per­mis à un cabi­net conseil de décro­cher un mar­ché public au mépris des règles de la com­mande publique.

Jean-paul Trovero, maire de Fontaine a justifié l'évacuation prématurée du bidonville de Courtade. Mettant en avant des violences contestées par le Front contre les expulsions. © Jules Peyron - placegrenet.fr

Jean-paul Trovero, maire de Fontaine. © Jules Peyron – pla​ce​gre​net​.fr

Visé par une enquête pré­li­mi­naire ouverte en mars 2018, le maire de Fontaine com­pa­rai­tra le 10 sep­tembre pro­chain devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble, révèle Le Dauphiné Libéré. Jean-Paul Trovéro, maire com­mu­niste de cette ville de la ban­lieue gre­no­bloise, devra répondre du délit de favo­ri­tisme après l’at­tri­bu­tion d’un mar­ché public en 2015 à un cabi­net de conseil.

Les condi­tions de pas­sa­tion de ce mar­ché de diag­nos­tic de moder­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux de la ville de Fontaine avaient été épin­glées par la chambre régio­nale des comptes dans un rap­port rendu en août 2017.

Un peu moins de 40 000 avaient été attri­bués à un cabi­net, Jean-Jacques Prat Consultants, com­pre­nant un seul sala­rié. Lequel co-trai­tait avec deux autres bureaux d’é­tude – dont un créé pour l’occasion – diri­gés par… ses enfants. Un mar­ché qui, à lui seul, dépas­sait le chiffre d’affaires de la société (22 000 euros), poin­taient par ailleurs les magis­trats finan­ciers. Qui plus est, plus de 75 % du prix du mar­ché avait été payé alors que les pres­ta­tions contrac­tuelles n’étaient pas réalisées.

Un pre­mier mar­ché obtenu en 2014

En février 2016, un pro­to­cole d’accord por­tant sur dix-sept jours de mis­sion sup­plé­men­taire, tou­jours sans res­pect des pro­cé­dures, fai­sait grim­per le mar­ché de 50 %, por­tant la note finale à 58 000 euros, alors même que la pre­mière mis­sion n’était pas terminée.

Ce cabi­net a‑t-il été sciem­ment favo­risé ? Il était déjà en tout cas déjà connu des ser­vices de la ville de Fontaine.

Les formations dispensées aux élus communistes de Fontaine ont-elle servi à financer le PCF ? Une enquête préliminaire a été ouverte par le PNF.

L’Hôtel de ville de Fontaine.

En 2014, il avait décro­ché le mar­ché de reclas­se­ment des agents, obtenu lui aussi sans publi­cité ni mise en concurrence.

Si son diri­geant connais­sait bien Jean-Paul Trovéro, ce der­nier – qui a reconnu au cours d’un entre­tien accordé à Place Gre’net en août 2017 quelques erreurs dans la pas­sa­tion du mar­ché – se défen­dait de tout conflit d’intérêt.

Le maire de Fontaine ne sera pas seul sur le banc des accu­sés. Deux autres per­sonnes seront jugées, fait savoir Le Dauphiné libéré : l’ancienne direc­trice géné­rale des ser­vices, éga­le­ment pour­sui­vie pour favo­ri­tisme, et le diri­geant du cabi­net en ques­tion. Lequel devra répondre de recel de favo­ri­tisme, le par­quet lui repro­chant d’avoir perçu 63 000 euros dans le cadre de ce marché.

PC

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Patricia Cerinsek

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