Le Conseil d’État annule l’arrêt de la cour d’appel et remet le Center parcs de Roybon sur les rails

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EN BREF – En annulant l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, le Conseil d’État remet le projet du Center parcs de Roybon sur les rails. À l’encontre de l’avis du rapporteur public, qui préconisait de mettre un terme au feuilleton, la plus haute juridiction administrative a considéré que la cour d’appel avait fait une erreur de droit. Et lui renvoie le dossier…

 

 

En annulant l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, le Conseil d'État remet le projet de Center parcs de Roybon, en Isère, sur les rails.Manifestation des opposants au Center parc des Chambaran lundi lors du démarrage des travaux. © Patricia Cerinsek - placegrenet.fr

Manifestation des oppo­sants au Center parc des Chambaran lors du démar­rage des tra­vaux. © Patricia Cerinsek – placegrenet.fr

Le feuille­ton du Center parcs de Roybon en Isère reprend. Le Conseil d’État a, dans une déci­sion ren­due publique ce 21 novembre, annulé l’arrêt de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

 

Le 16 décembre 2016, celle-ci avait annulé l’arrêté du pré­fet de l’Isère, au titre de la loi sur l’eau et notam­ment de l’in­suf­fi­sance des mesures com­pen­sa­toires après la des­truc­tion de plus d’une cen­taine d’hec­tares de zones humides. Et mis ainsi un coup d’ar­rêt au pro­jet de centre de loi­sirs porté par le groupe Pierre & Vacances dans la forêt des Chambaran.

 

Le Conseil d’État n’a donc pas suivi le rap­por­teur public, qui s’é­tait pro­noncé en faveur du rejet du pour­voi de Pierre & Vacances, le 7 novembre der­nier. Mais il ne clôt pas non plus le dos­sier, l’af­faire étant ren­voyée devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel qui devra donc la reju­ger…

 

 

Pour le Conseil d’État, la cour d’appel a commis une erreur de droit

[…]
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Commentaires 2
  1. La cour d’ap­pel doit re-juger. Si elle a fait une erreur de droit, il n’est pas sûr du tout qu’elle donne l’au­to­ri­sa­tion à Pierre et vacances de construire leur pis­cine chauf­fée au milieu des bois. Elle peut trou­ver un autre motif de refus.

    Attendons. Que les sou­tiens à la bulle ne se réjouissent pas trop vite.

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  2. Chouette, les zadistes, potes de la muni­ci­pa­lité #Piolle vont pou­voir par­tir de notre ville pour réin­ves­tir les lieux😊

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