Environnement, urbanisme, droit des étrangers... le contentieux est à la hausse sur le ressort du tribunal administratif de Grenoble. Réformes en vue...

Le tribunal administratif de Grenoble va expérimenter la médiation préalable… obligatoire

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FOCUS – Pour tenter de juguler la hausse du contentieux administratif, tout en réglant certains litiges de manière plus « apaisée », le tribunal administratif de Grenoble va expérimenter dès avril 2018 la médiation préalable obligatoire pour toutes les affaires relevant du social et de la fonction publique. Ainsi, un juge ne pourra-t-il être saisi sans qu’une médiation n’ait pas été tentée auparavant.

 

 

Les 150 migrants occupant le camp Valmy ont été expulsés par les CRS, ce mercredi 24 juin, puis conduits dans deux gymnases grenoblois.

Suite à des menaces, le pré­fet avait fina­le­ment fait ordon­ner l’ex­pul­sion du camp Valmy le 24 mai 2017. Le tri­bu­nal avait aupa­ra­vant annulé la déci­sion du maire de faire éva­cuer les per­sonnes  © Manuel Pavard

Il y a la par­tie visible de l’ac­ti­vité du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif : les dos­siers les plus média­ti­sés. L’affaire de la sta­tion d’é­pu­ra­tion de la fro­ma­ge­rie L’Étoile du Vercors, dans laquelle le juge a conforté le maire de Saint-Just-de-Claix dans son refus de déli­vrer un per­mis de construire à Lactalis.

 

Ou l’af­faire Dieudonné, qui s’est conclue par l’an­nu­la­tion de la déci­sion du maire de Grenoble d’in­ter­dire le spec­tacle de l’hu­mo­riste contro­versé. L’annu­la­tion du plan local d’ur­ba­nisme d’Huez éga­le­ment ou encore l’o­bli­ga­tion faite au Département de l’Isère de prendre en charge les mineurs étran­gers iso­lés, déci­sion confor­tée en appel par le Conseil d’État.

 

Le juge des réfé­rés a aussi, au cours de cette année 2017, rejeté la demande de libé­ra­tion de l’hippopotame Jumbo, comme il a rejeté le recours des oppo­sants au pro­jet de gazo­duc Eridan. Il s’est pro­noncé sur l’o­pé­ra­tion de pié­ton­ni­sa­tion Cœurs de ville, cœurs de métro­pole pour annu­ler les recours suc­ces­sifs en référé* des oppo­sants, comme il a rejeté la demande du maire de Grenoble de faire expul­ser le camp Valmy et fait annu­ler la tari­fi­ca­tion soli­daire appli­quée au sta­tion­ne­ment résident à Grenoble.

 

 

Hausse de 120 % des procédures d’urgence appliquées au droit des étrangers

 

Mais dans tout ce conten­tieux – qu’il relève du champ social, éco­no­mique, fis­cal, envi­ron­ne­men­tal ou élec­to­ral, de la fonc­tion publique, de l’ur­ba­nisme, des mar­chés publics ou de la sécu­rité publique –, un champ émerge plus que les autres : celui du droit des étran­gers. En 2017, il repré­sen­tait 30 % des affaires nou­velles. Et sur les 2 349 dos­siers trai­tés, 1 319 obli­ga­tions de quit­ter le ter­ri­toire ont été pro­non­cées. Dont 327 en urgence.

 

Denis Blesle, président du tribunal administratif de Grenoble

Denis Besle (à droite), pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble © Patricia Cerinsek

Traduction judi­ciaire de la poli­tique migra­toire du gou­ver­ne­ment, le nombre de pro­cé­dures d’ur­gence a explosé : + 120 %. Et ce n’est pas fini… « On s’at­tend à une réforme du droit des étran­gers avec une aug­men­ta­tion des pro­cé­dures d’ur­gence », sou­li­gnait le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble Denis Besle lors du bilan de l’ac­ti­vité de sa juridiction.

 

Ce ne sera pas la seule réforme. En vue éga­le­ment, une refonte du droit de l’ur­ba­nisme, l’ob­jec­tif du gou­ver­ne­ment étant de lever les freins à la construc­tion de loge­ments, notam­ment dans les zones ten­dues, et évi­ter notam­ment les recours consi­dé­rés comme abu­sifs. « La régu­la­ri­sa­tion d’o­pé­ra­tions d’ur­ba­nisme enta­chées d’ir­ré­gu­la­ri­tés devien­dra une obli­ga­tion », a abondé le pré­sident du tri­bu­nal grenoblois.

 

Le tribunal administratif en chiffres

 

- 7 513 affaires jugées en 2017  (7 489 en 2016) et 7 315 enre­gis­trées ( 7 526 en 2016)

- 7 096 affaires en stock, en attente de juge­ment en 2017 (7 294 en 2016) dont 352 de plus de deux ans

- Délai moyen de juge­ment : 11 mois et 10 jours (11 mois et 21 jours en 2016)

- Taux d’ap­pel : 25 % (déci­sion main­te­nue dans 80 % des cas, réfor­mée dans 5 % des cas et annu­lée dans 15 %)

- 56 demandes d’exécution

 

Sur le res­sort du tri­bu­nal de Grenoble, le conten­tieux, s’il a mar­qué le pas en 2017 (- 2,8 %), n’en finit pas d’aug­men­ter depuis dix ans. En 2005, le nombre d’af­faires jugées était sous la barre des 6 000. Douze ans plus tard, il dépasse les 7 500. Mais l’é­vo­lu­tion la plus notable est dans les délais de trai­te­ment. On trouve la jus­tice lente ? En 2005, le nombre d’af­faires dites en stock – com­prendre en attente de juge­ment – dépas­sait les 10 000. Aujourd’hui, elle s’ap­proche des 7 000.

 

Les magis­trats jugent ainsi plus d’af­faires qu’il n’en rentre, éclusent pro­gres­si­ve­ment le stock et réduisent les délais de juge­ment. Depuis 2014, le délai moyen est passé sous les un an. Il a même été amé­lioré de onze jours en 2017 pour s’é­ta­blir à un peu plus de onze mois.

 

 

Télé-recours et médiation pour réduire encore les délais de jugement

 

Denis Blesle, président du tribunal administratif de Grenoble

Denis Besle © Patricia Cerinsek

Peut mieux faire ? À moyens constants, res­tric­tions bud­gé­taires obligent, on touche aux limites du sys­tème. D’où l’i­dée de déve­lop­per d’autres champs. Jusque-là réservé aux avo­cats et admi­nis­tra­tions, le télé-recours sera ouvert à tout jus­ti­ciable dans le cou­rant de l’an­née 2018.

 

L’autre piste est de déve­lop­per la média­tion. Rendue pos­sible par la loi de moder­ni­sa­tion de la jus­tice du 18 novembre 2016, cette approche, qui existe déjà en matière civile et com­mer­ciale, pour­rait mar­quer un tour­nant dans l’é­vo­lu­tion du conten­tieux administratif.

 

« Il s’a­git de faire face au flux du conten­tieux mais aussi parce que le conten­tieux n’est pas tou­jours la solu­tion idéale, explique Denis Besle. La média­tion peut être une solu­tion apai­sée dans cer­tains cas, sans gagnant ni per­dant, avant d’é­ven­tuel­le­ment sai­sir le juge. »

 

Dès le mois d’a­vril, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble va donc expé­ri­men­ter la média­tion préa­lable obli­ga­toire dans les conten­tieux sociaux (RSA, APL…) et dans la fonc­tion publique. Le jus­ti­ciable ne pourra alors pas­ser par la case tri­bu­nal dès lors qu’il aura tenté la médiation.

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Patricia Cerinsek

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