CVCM : le juge de référés donne son feu vert à la poursuite des travaux

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FOCUS – En rejetant le recours du collectif formé par l’association Grenoble à cœur et une centaine de riverains et commerçants, le juge des référés a donné son feu vert à la poursuite des travaux lancés dans le centre-ville de Grenoble. Mais le feuilleton judiciaire n’est pas terminé pour autant. La concertation autour du nouveau plan de circulation, annoncé comme provisoire, non plus. La Métro s’est donné six mois pour tester le projet Cœurs de ville, cœurs de métropole. Mais rien ne dit qu’il sera modifié.

 

 

 

Le 18 avril, la Métro a commencé les premiers réglages en vue de modifier son plan de circulation. © Mélody Chalvin

Le juge des référés avait, le 2 mars dernier, rejeté le recours déposé par l’opposition de droite métropolitaine. Dans le même sens, il a, vendredi 21 avril, retoqué la demande de suspension de la délibération donnant le coup d’envoi du projet de piétonnisation Cœurs de ville, cœurs de métropole.

 

Traduction immédiate : les travaux, entamés le 19 avril, peuvent donc se poursuivre et le nouveau plan de circulation mis en œuvre dans le centre-ville continuer de se déployer. La seconde salve a été tirée par un collectif constitué de l’association Grenoble à cœur et de 119 requérants. Comme le groupe d’opposition Métropole d’avenir, ces riverains et commerçants réclamaient que soient interrompus les travaux, dans l’attente que le tribunal statue au fond.

 

 

 

« Pas de doute sérieux quant à la légalité de la délibération »

 

 

Le juge administratif a enfoncé le clou. Avec peu ou prou les mêmes arguments qu’en mars : « En l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant la légalité de la délibération du 3 février 2017», appuie brièvement le juge Christian Sogno dans son ordonnance.

 

Fin du premier épisode judiciaire ? Pas encore. Car les élus d’opposition se sont pourvus en cassation. L’affaire devrait donc être examinée par le Conseil d’État avant la fin de l’année. Avant le second épisode, celui des recours au fond. Et là, ça s’accumule… Trois recours, déposés par Métropole d’avenir, doivent être examinés par le tribunal administratif ainsi qu’un autre déposé par Grenoble à cœur et le collectif de riverains/commerçants.

 

Pour chasser les voitures du centre-ville, Grenoble misait sur Cœurs de ville, cœurs de métropole mais la fermeture des axes à la circulation ne passe pas…

Le boulevard Gambetta passera en double sens. © Patricia Cerinsek

En attendant, depuis le feu vert du juge des référés, rien ne peut barrer la route des travaux.

Lesquels n’avaient pas attendu l’aval du tribunal pour démarrer, le coup d’envoi du chantier de rénovation des réseaux de chauffage urbain et d’assainissement sur l’axe Rey-Sembat-Lyautey ayant été donné la veille de l’audience.

 

Depuis mercredi 19 avril, les Grenoblois ont ainsi un avant-goût de ce qu’ils vont vivre pendant plusieurs mois, même si la Métro et la ville de Grenoble ont visiblement pris soin d’y aller progressivement. Les travaux ont en effet commencé pendant les vacances scolaires, période où a priori le trafic est allégé. Et tout n’a pas été bouclé…

 

 

Les embouteillages, liés à une période de rodage ?

 

 

Ainsi, les boulevards Sembat, Rey et Lyautey qui, en 2019 seront réservés aux bus et vélos, n’ont pas été complètement fermés à la circulation automobile, laissant encore passer les véhicules au compte-gouttes. Ce qui n’a pas empêché les embouteillages… S’agit-il seulement d’une période de rodage, le temps que les automobilistes prennent leurs marques ?

 

Commerçants et unions de quartier réunis dans le collectif Grenoble à cœur contestent le projet de piétonnisation de CVCM et proposent des alternatives. crédit Patricia Cerinsek

L’association Grenoble à cœur conteste le projet de piétonnisation de CVCM, mais son recours a été rejeté par le juge des référés. © Patricia Cerinsek

Il est encore un peu tôt pour se faire une idée. Reste qu’il est difficile d’y voir très clair, le plan de circulation mis en branle dès ce mois d’avril n’étant que provisoire, comme l’a souligné à l’audience la défense de la Métropole. La ville et la Métro ne cessent de le répéter : les nouveaux sens de circulation pourront être amenés à être ajustés à la lumière de cette période test ouverte par les travaux.

 

C’est d’ailleurs le sens d’un amendement voté le 3 février dernier par les élus métropolitains. Lequel prévoit une phase d’essai de six mois pendant lequel le plan sera expérimenté avant d’être éventuellement ajusté. Comprendre modifié à la marge.

 

Pendant les travaux, soit dès maintenant, la concertation est donc appelée à se poursuivre. Comment ? Sous quelle forme ? Avec qui ? Pour l’heure, rien n’a officiellement été annoncé. Mais rien n’oblige non plus la Métro à changer quoi que ce soit. Car tout a été voté. Et la commission Mobilités, qui doit tirer un bilan au terme de ces six mois, n’a aucun pouvoir décisionnel…

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Commentaires 2
  1. Sans compter que les recours au fond courent toujours.
    On a vu le stationnement résident: référé rejeté et le juge du fond a annulé. Jurisprudence de base: dossier complexe, avantage à la collectivité ce qui parait normal, mais pas forcément quant on prend en considération le contexte, ce qui est laissé à la discrétion du juge (le contraire serait pas constitutionnel et pas « juste »)
    Le juge des référé a ordonné à titre provisoire la poursuite des travaux: une ordonnance n’a pas autorité de la chose jugée car seul le juge du fond, au terme d’une instruction menée par le rapporteur public de manière contradictoire, peur se prononcer sur la légalité de CVCM.

    Et là, on a pas fini.

    Ce qu’il faut retenir de cette affaire c’est la volonté claire de l’exécutif métropolitain et de la municipalité grenobloise d’imposer un projet sur la légalité duquel plane un doute quoiqu’il arrive. Nous vous rappelons que EELCV avait exigé et obtenu – manquerait plus que ce fut pas le cas – l’assurance que les travaux de Notre-Dame-des-Landes et de Roybon ne commencent pas avant que tous les recours soient vidés (jugés).

    La démocratie, c’est pour eux, pas pour les autres.

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    • Comment pouvez-vous comparer NNDL ou Roybon aux travaux pour une réfection du chauffage urbain et, profitant de ces travaux, la réorganisation de la circulation au centre ville de Grenoble.
      J’ai beau chercher je n’ai pas vu de petites bestioles à protéger sous l’asphalte, ni de déforestation, ni de zones humides à échanger, aucune zone naturelle, que du béton.
      Ces changements de circulation ne sont pas définitifs, puisqu’il y aura une concertation au bout de plusieurs mois d’essai. Ils sera possible de les modifier suivant les résultats. Si ce n’est pas démocratique …

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