CVCM : le juge de référés donne son feu vert à la poursuite des travaux

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FOCUS – En rejetant le recours du collectif formé par l’association Grenoble à cœur et une centaine de riverains et commerçants, le juge des référés a donné son feu vert à la poursuite des travaux lancés dans le centre-ville de Grenoble. Mais le feuilleton judiciaire n’est pas terminé pour autant. La concertation autour du nouveau plan de circulation, annoncé comme provisoire, non plus. La Métro s’est donné six mois pour tester le projet Cœurs de ville, cœurs de métropole. Mais rien ne dit qu’il sera modifié.

 

 

 

Le 18 avril, la Métro a com­mencé les pre­miers réglages en vue de modi­fier son plan de cir­cu­la­tion. © Mélody Chalvin

Le juge des réfé­rés avait, le 2 mars der­nier, rejeté le recours déposé par l’opposition de droite métro­po­li­taine. Dans le même sens, il a, ven­dredi 21 avril, reto­qué la demande de sus­pen­sion de la déli­bé­ra­tion don­nant le coup d’envoi du pro­jet de pié­ton­ni­sa­tion Cœurs de ville, cœurs de métro­pole.

 

Traduction immé­diate : les tra­vaux, enta­més le 19 avril, peuvent donc se pour­suivre et le nou­veau plan de cir­cu­la­tion mis en œuvre dans le centre-ville conti­nuer de se déployer. La seconde salve a été tirée par un col­lec­tif consti­tué de l’association Grenoble à cœur et de 119 requé­rants. Comme le groupe d’opposition Métropole d’avenir, ces rive­rains et com­mer­çants récla­maient que soient inter­rom­pus les tra­vaux, dans l’attente que le tri­bu­nal sta­tue au fond.

 

 

 

« Pas de doute sérieux quant à la légalité de la délibération »

 

 

Le juge admi­nis­tra­tif a enfoncé le clou. Avec peu ou prou les mêmes argu­ments qu’en mars : « En l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant la léga­lité de la déli­bé­ra­tion du 3 février 2017 », appuie briè­ve­ment le juge Christian Sogno dans son ordon­nance.

 

Fin du pre­mier épi­sode judi­ciaire ? Pas encore. Car les élus d’opposition se sont pour­vus en cas­sa­tion. L’affaire devrait donc être exa­mi­née par le Conseil d’État avant la fin de l’année. Avant le second épi­sode, celui des recours au fond. Et là, ça s’accumule… Trois recours, dépo­sés par Métropole d’avenir, doivent être exa­mi­nés par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ainsi qu’un autre déposé par Grenoble à cœur et le col­lec­tif de riverains/commerçants.

 

Pour chasser les voitures du centre-ville, Grenoble misait sur Cœurs de ville, cœurs de métropole mais la fermeture des axes à la circulation ne passe pas…

Le bou­le­vard Gambetta pas­sera en double sens. © Patricia Cerinsek

En atten­dant, depuis le feu vert du juge des réfé­rés, rien ne peut bar­rer la route des tra­vaux.

Lesquels n’avaient pas attendu l’aval du tri­bu­nal pour démar­rer, le coup d’envoi du chan­tier de réno­va­tion des réseaux de chauf­fage urbain et d’assainissement sur l’axe Rey-Sembat-Lyautey ayant été donné la veille de l’audience.

 

Depuis mer­credi 19 avril, les Grenoblois ont ainsi un avant-goût de ce qu’ils vont vivre pen­dant plu­sieurs mois, même si la Métro et la ville de Grenoble ont visi­ble­ment pris soin d’y aller pro­gres­si­ve­ment. Les tra­vaux ont en effet com­mencé pen­dant les vacances sco­laires, période où a priori le tra­fic est allégé. Et tout n’a pas été bou­clé…

 

 

Les embouteillages, liés à une période de rodage ?

 

 

Ainsi, les bou­le­vards Sembat, Rey et Lyautey qui, en 2019 seront réser­vés aux bus et vélos, n’ont pas été com­plè­te­ment fer­més à la cir­cu­la­tion auto­mo­bile, lais­sant encore pas­ser les véhi­cules au compte-gouttes. Ce qui n’a pas empê­ché les embou­teillages… S’agit-il seule­ment d’une période de rodage, le temps que les auto­mo­bi­listes prennent leurs marques ?

 

Commerçants et unions de quartier réunis dans le collectif Grenoble à cœur contestent le projet de piétonnisation de CVCM et proposent des alternatives. crédit Patricia Cerinsek

L’association Grenoble à cœur conteste le pro­jet de pié­ton­ni­sa­tion de CVCM, mais son recours a été rejeté par le juge des réfé­rés. © Patricia Cerinsek

Il est encore un peu tôt pour se faire une idée. Reste qu’il est dif­fi­cile d’y voir très clair, le plan de cir­cu­la­tion mis en branle dès ce mois d’avril n’étant que pro­vi­soire, comme l’a sou­li­gné à l’audience la défense de la Métropole. La ville et la Métro ne cessent de le répé­ter : les nou­veaux sens de cir­cu­la­tion pour­ront être ame­nés à être ajus­tés à la lumière de cette période test ouverte par les tra­vaux.

 

C’est d’ailleurs le sens d’un amen­de­ment voté le 3 février der­nier par les élus métro­po­li­tains. Lequel pré­voit une phase d’essai de six mois pen­dant lequel le plan sera expé­ri­menté avant d’être éven­tuel­le­ment ajusté. Comprendre modi­fié à la marge.

 

Pendant les tra­vaux, soit dès main­te­nant, la concer­ta­tion est donc appe­lée à se pour­suivre. Comment ? Sous quelle forme ? Avec qui ? Pour l’heure, rien n’a offi­ciel­le­ment été annoncé. Mais rien n’oblige non plus la Métro à chan­ger quoi que ce soit. Car tout a été voté. Et la com­mis­sion Mobilités, qui doit tirer un bilan au terme de ces six mois, n’a aucun pou­voir déci­sion­nel…

 

 

Patricia Cerinsek

 

 

Aides aux commerçants
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Commentaires 2
  1. Sans comp­ter que les recours au fond courent tou­jours.
    On a vu le sta­tion­ne­ment résident : référé rejeté et le juge du fond a annulé. Jurisprudence de base : dos­sier com­plexe, avan­tage à la col­lec­ti­vité ce qui parait nor­mal, mais pas for­cé­ment quant on prend en consi­dé­ra­tion le contexte, ce qui est laissé à la dis­cré­tion du juge (le contraire serait pas consti­tu­tion­nel et pas « juste »)
    Le juge des référé a ordonné à titre pro­vi­soire la pour­suite des tra­vaux : une ordon­nance n’a pas auto­rité de la chose jugée car seul le juge du fond, au terme d’une ins­truc­tion menée par le rap­por­teur public de manière contra­dic­toire, peur se pro­non­cer sur la léga­lité de CVCM.

    Et là, on a pas fini.

    Ce qu’il faut rete­nir de cette affaire c’est la volonté claire de l’exé­cu­tif métro­po­li­tain et de la muni­ci­pa­lité gre­no­bloise d’im­po­ser un pro­jet sur la léga­lité duquel plane un doute quoi­qu’il arrive. Nous vous rap­pe­lons que EELCV avait exigé et obtenu – man­que­rait plus que ce fut pas le cas – l’as­su­rance que les tra­vaux de Notre-Dame-des-Landes et de Roybon ne com­mencent pas avant que tous les recours soient vidés (jugés).

    La démo­cra­tie, c’est pour eux, pas pour les autres.

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    • Comment pou­vez-vous com­pa­rer NNDL ou Roybon aux tra­vaux pour une réfec­tion du chauf­fage urbain et, pro­fi­tant de ces tra­vaux, la réor­ga­ni­sa­tion de la cir­cu­la­tion au centre ville de Grenoble.
      J’ai beau cher­cher je n’ai pas vu de petites bes­tioles à pro­té­ger sous l’asphalte, ni de défo­res­ta­tion, ni de zones humides à échan­ger, aucune zone natu­relle, que du béton.
      Ces chan­ge­ments de cir­cu­la­tion ne sont pas défi­ni­tifs, puis­qu’il y aura une concer­ta­tion au bout de plu­sieurs mois d’es­sai. Ils sera pos­sible de les modi­fier sui­vant les résul­tats. Si ce n’est pas démo­cra­tique …

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