Ticket résident : la tarification solidaire annulée par le tribunal administratif

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FOCUS – Ce mardi 14 février, le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre caduque le système de tarification solidaire appliquée au paiement de ticket résident mensuel à Grenoble, lequel permet à 7 500 automobilistes grenoblois de stationner dans les zones payantes de la Ville. La municipalité devra rembourser les trop-perçus depuis huit mois. Néanmoins, Jacques Wiart, conseiller municipal écologiste en charge du dossier, annonce faire appel de cette décision, convaincu que « cette tarification est une belle innovation ». 

 

 

 

UNETicketResidentCreditSeverineCattiaux

Ticket résident à Grenoble.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a fait annu­ler, ce mardi 14 février, la déli­bé­ra­tion du 20 juin 2016 de la Ville de Grenoble fixant les tarifs des tickets rési­dents men­suels de sta­tion­ne­ment sur la voi­rie en fonc­tion du mon­tant du quo­tient fami­lial.

 

Ce dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire, entré en vigueur le 1er juillet der­nier à Grenoble, est donc hors des clous, selon le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif.

Ce fai­sant, la jus­tice admi­nis­tra­tive donne rai­son à Marie-Josée Salat, conseillère muni­ci­pale de l’op­po­si­tion PS, qui s’est por­tée requé­rante au nom de son groupe Rassemblement de gauche et de pro­grès.

 

 

 

La tribunal a tranché : ce dispositif est « discriminatoire »

 

 

Après exa­men des argu­ments des par­ties en pré­sence, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif confirme que le dis­po­si­tif de tari­fi­ca­tion soli­daire est bel et bien « une tari­fi­ca­tion dis­cri­mi­na­toire mécon­nais­sant […] le prin­cipe d’égalité des usa­gers ».

[…]
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Commentaires 7
  1. Bonjour,
    Quelqu’un sait com­ment se faire rem­bour­ser ? ou faut il attendre la fin de tous les recours ?

    merci

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    • SC

      15/02/2017
      14:05

      Bonjour Lasavanne,

      La Ville de Grenoble déclare qu” elle  » va orga­ni­ser le rem­bour­se­ment des sommes « trop per­çues » auprès de l’ensemble des usa­gers concer­nés. Les moda­li­tés de rem­bour­se­ment doivent être pré­ci­sées avec le Trésor Public. Elles seront com­mu­ni­quées dans le mois à venir aux usa­gers concer­nés, par cour­rier et sur le site de la Ville grenoble.fr  »

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  2. Et rajou­tons que cette tari­fi­ca­tion n’a­vait rien de soli­daire. Est soli­daire celui qui finance par son plus payer l’ac­cès d’autres moins for­tu­nés au même ser­vice.
    Or là , ce n’est abso­lu­ment pas le cas puisque tout allait dans les caisses de la ville!!! Tout.
    Selon les chiffres publiés par la Mairie :
    3653 ticket rési­dents ont été vendu (contre près de 7 000 avec l’an­cien sys­tème)

    Avec le tarif unique de 12 euros, recette annuelle de 526 032 euros
    Avec le nou­veau sys­tème : 802 632 euros…

    Solidaire pour qui ?

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    • Bonsoir,
      Donc avec la nou­velle tari­fi­ca­tion la muni­ci­pa­lité à perdu 50% abon­nés. « Une par­tie » des abon­nés sta­tionne leurs véhi­cules dans rues non payantes (voi­sines), une autre se rend le matin au tra­vail avec leurs véhi­cules, et les autres prennent le risque de prendre un Pv de temps en temps (d’a­près ces der­niers chiffres).

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  3. Ping : Ticket résident : le tribunal administratif annule les nouveaux tarifs ! | DeBonne.Info

  4. Cette tari­fi­ca­tion est tout sauf une inno­va­tion. Par taxe ou rede­vance est com­pris la contre­par­tie moné­taire d’un ser­vice rendu par une per­sonne publique. Même ser­vice, même rede­vance.

    Si le prin­cipe d’é­ga­lité devant le ser­vice public et l’im­pôt (au sens géné­ral com­pre­nant éga­le­ment les taxes et rede­vances), c’est pour évi­ter une société cen­si­taire où ceux qui paient plus imman­qua­ble­ment exi­ge­raient plus que ceux qui paient moins ! C’est une ques­tion de cohé­sion sociale.

    C’est un prin­cipe consti­tu­tion­nel qui est valable dans toutes les démo­cra­ties. Toutes !

    Donc qu’on arrête de nous nour­rir « d’in­no­va­tion » qui n’en sont pas et de par­tir dans des envo­lées lyriques sur l’é­vo­lu­tion de la société : la réa­lité est bcp plus pro­saïque. Cette déci­sion ne visait qu’à faire ren­ter des recettes sup­plé­men­taires en matra­quant la classe moyenne (60% des gre­no­blois ont vu leur ticket résident aug­men­ter) et une fois de plus virer la voi­ture du centre-ville… Et de manière par­fai­te­ment hypo­crite en arguant au soli­daire qui ne l’est pas puisque l’é­co­no­mie des mois bien lotis se monte à somme astro­no­mique de 24 euros par an, soit 2 happy meals pour les gosses.
    Notons que cela a exac­te­ment l’ef­fet inverse puisque le ticket résident est conçu pour que les gens ne prennent pas leur voi­ture à tout bout de champ, et quand on l’aug­mente, alors l’in­ci­ta­tion ne pas uti­li­ser sa voi­ture dimi­nue d’au­tant.

    Belle réus­site d’une muni­ci­pa­lité qui déci­dé­ment ne com­prend pas que l’in­no­va­tion légis­la­tive ne se fait que par le Parlement, ou bien par une pro­cé­dure d’ex­pé­ri­men­ta­tion contrô­lée par le Parlement.
    Un maire doit res­pec­ter la loi qu’il ne fait pas.
    Méconnaissance crasse du fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions.
    La muni­ci­pa­lité avait été pré­ve­nue des pro­blèmes que posaient sa déci­sion impo­sée aux habi­tants qui n’en vou­laient pas (il suf­fi­sait d’as­sis­ter à une réunion publique pour s’en rendre compte).
    Juste retour de mani­velle.

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