Dieudonné jouera à Grenoble : son spectacle a été autorisé par la justice

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L’arrêté municipal interdisant le spectacle de Dieudonné à Grenoble ce 28 octobre est disproportionné au regard des risques de troubles à l’ordre public. Dans une ordonnance rendue ce 23 octobre, le juge des référés a annulé l’arrêté du maire de Grenoble et autorisé Dieudonné à monter sur scène.

 

 

La jus­tice a donné rai­son à Dieudonné et l’a auto­risé à don­ner son spec­tacle. L’humoriste, qui avait été inter­dit de repré­sen­ta­tion par le maire de Grenoble Eric Piolle, devrait donc mon­ter sur la scène du Summum de Grenoble ce 28 octobre.

 

Dieudonné. DR

Dieudonné. DR

Au centre du conten­tieux : un arrêté muni­ci­pal pris le 13 sep­tembre der­nier. Et dont la léga­lité est « sérieu­se­ment dou­teuse », selon l’or­don­nance du juge des réfé­rés ren­due ce 23 octobre.

 

 

Une inter­dic­tion sans bases légales très solides

 

 

Saisi en urgence, le tri­bu­nal avait le 22 sep­tembre débouté Dieudonné, esti­mant que l’ur­gence n’é­tait alors pas éta­blie. À nou­veau saisi par l’hu­mo­riste le 3 octobre der­nier, il s’est cette fois pen­ché sur le fond du dos­sier. Et a jugé que l’in­ter­dic­tion prise par le maire de Grenoble n’a­vait pas de bases légales très solides, puisque se basant sur des conten­tieux pas­sés et non sur le spec­tacle actuel.

 

 

« La com­mune de Grenoble […] ne sou­tient pas que son spec­tacle actuel – dont plu­sieurs repré­sen­ta­tions avaient déjà été don­nées lorsque l’arrêté a été édicté – contient des pro­pos péna­le­ment répré­hen­sibles ou qui sont, par eux-mêmes de nature à trou­bler l’ordre public […] elle ne fait pas davan­tage état de troubles à l’ordre public qui seraient sur­ve­nus lors des pré­cé­dentes repré­sen­ta­tions », sou­ligne le juge dans son ordon­nance.

 

 

La Ville de Grenoble condamnée à indemniser Dieudonné

 

 

Qui plus est, la ville de Grenoble jus­ti­fiait sa déci­sion par les débor­de­ments qui avaient entouré le mee­ting du Front natio­nal l’été der­nier ainsi que par la dif­fi­culté à main­te­nir l’ordre public au Summum au vu de la confi­gu­ra­tion des lieux. Autant d’ar­gu­ments qui ont laissé de marbre le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Pour le juge, l’in­ter­dic­tion est mani­fes­te­ment dis­pro­por­tion­née au regard des risques encou­rus.

 

L’arrêté muni­ci­pal annulé, la ville de Grenoble a été en outre condam­née à ver­ser à Dieudonné et à sa société de pro­duc­tion la somme de 800 euros (les requé­rants avaient réclamé 4 000 euros).

 

En 2009 à Grenoble déjà, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait annulé l’ar­rêté pré­fec­to­ral qui inter­di­sait le spec­tacle de Dieudonné sous cou­vert de risques de troubles à l’ordre public. Le juge des réfé­rés y avait alors vu une « atteinte grave et illé­gale à une liberté fon­da­men­tale ».

 

 

PC

 

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Commentaires 10
  1. Caro : oui et en appli­ca­tion de ces mêmes lois ce mon­sieur a déjà ete condamné pour des pro­pos anti­sé­mites. Comme quoi le sys­tème est bien fait, non ? Et en vertu de ces mêmes lois on ne peut pas inter­dire à vie à quel­qu’un de s’ex­pri­mer, tout comme on ne peut pas pré­ju­ger de ce sui va être dit à ce spec­tacle.

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    • Ce n’est pas le contenu même du spec­tacle qui était mis en cause, mais les troubles à l’ordre public qui pou­vaient sub­ve­nir à l’an­nonce de l’ar­ri­vée de ce « grand humo­riste ».

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      • En France on a une police – ne vous en déplaise – qui per­met de conte­nir l’ordre en cas de débor­de­ment.

        Et à la date de prise de l’ar­rêté (1 mois, 2 mois avant le spec­tacle), l’é­ven­tua­lité des troubles à l’OP est quand même floue, ceci jus­ti­fiant dif­fi­ci­le­ment la vali­dité de l’ar­rêté !

        Bien sûr, si la situa­tion empire avec un risque de trouble graves cer­tain, la situa­tion pourra être révi­sée.

        Mais peut-être que cer­tains feront tout, par la vio­lence, pour empê­cher ce spec­tacle. Ceci ren­for­çant les par­ti­sans de D. dans leurs convic­tions et lui fai­sant une pub bien­ve­nue, à l’in­verse de l’ef­fet recher­ché par ses oppo­sants.

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      • Caro, si on suit votre rai­son­ne­ment, les matchs de foot entre l’OM et le PSG devrait être interdits…des troubles à l’ordre public ont bien eu lieu lors de ces ren­contres. En revanche, les spec­tacles de Dieudonné n’ont jamais donné lieu à des troubles. Le spec­tacle « la guerre » s’est déjà déroulé à Metz et à Strasbourg sans encombre. Avouez que vous pré­fé­rer le voir cen­su­rer parce que pour vous c’est un « méchant  » qui dit du mal et que vous êtes vous du côté du bien. On gagnera notre temps.

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  2. Et voilà.

    Alors M. Piolle, le CRIF ou tout autre orga­ni­sa­tion com­mu­nau­ta­riste couine et vous vous cou­chez ?
    Le plus drôle c’est que cette déci­sion tombe jus­te­ment le len­de­main du dîner du CRIF en pré­sence de Mme La Ministre de la Justice Belloubet…

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