Le pacte financier entre État et collectivités veut limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an. Sept Départements de Rhône-Alpes refusent le texte.

Le Conseil d’État ren­voie le Département de l’Isère à ses obli­ga­tions quant aux mineurs iso­lés étrangers

Le Conseil d’État ren­voie le Département de l’Isère à ses obli­ga­tions quant aux mineurs iso­lés étrangers

Le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère avait, le 30 juin 2017, décidé de sus­pendre la prise en charge des mineurs iso­lés étran­gers, arguant de l’in­suf­fi­sance de ses moyens finan­ciers pour faire face à l’af­flux des demandes. Dans une ordon­nance ren­due le 25 août, le Conseil d’État a, dans un dos­sier oppo­sant le Département à un jeune Angolais, ren­voyé la col­lec­ti­vité à ses obli­ga­tions, balayant les argu­ments financiers.

Depuis le 10 juillet der­nier et son arri­vée sur le ter­ri­toire fran­çais, un jeune Angolais de 16 ans, sans famille et sans res­sources vit dans la rue. Celui-ci s’est pré­senté à plu­sieurs reprises mais sans suc­cès devant les bureaux de l’as­so­cia­tion dépar­te­men­tale d’ac­cueil des tra­vailleurs étran­gers (Adate). Cette struc­ture est char­gée par le Département en Isère d’or­ga­ni­ser l’ac­cueil d’ur­gence et l’é­va­lua­tion des mineurs iso­lés étran­gers comme le veut la loi.

« Il est constant que ni l’ac­cueil pro­vi­soire, ni l’é­va­lua­tion de M. A. [le jeune Angolais, ndlr] ten­dant à déter­mi­ner son éli­gi­bi­lité à un pla­ce­ment au ser­vice d’aide sociale à l’en­fance n’ont été réa­li­sés par l’Adate », note le juge. Le refus opposé à une telle prise en charge porte « une atteinte grave et mani­fes­te­ment illé­gale à une liberté fon­da­men­tale », sou­ligne le juge des réfé­rés dans son ordonnance.

Des mesures déjà deman­dées par le tri­bu­nal administratif

Le Conseil d’État suit en cela la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Le 4 août 2017, le juge des réfé­rés gre­no­blois, saisi par la Cimade, avait enjoint le pré­sident du Département de l’Isère de prendre les mesures adé­quates. Ordonnance dont avait fait appel Jean-Pierre Barbier.

« Si le dépar­te­ment fait état d’une aug­men­ta­tion sen­sible des moyens consa­crés en 2017 à cette mis­sion [l’ac­cueil des mineurs iso­lés, ndlr], à hau­teur de 9,5 mil­lions d’eu­ros, alors que le nombre de places d’hé­ber­ge­ment dédiées à cet accueil d’ur­gence atteint envi­ron 300, cette col­lec­ti­vité, dont le bud­get pour 2017 s’é­ta­blit à plus de 1,5 mil­liard d’eu­ros, n’ap­porte pas d’élé­ment per­met­tant d’é­ta­blir que l’aug­men­ta­tion de ces capa­ci­tés d’hé­ber­ge­ment et l’ac­cé­lé­ra­tion des pro­cé­dures d’é­va­lua­tion, en vue de res­pec­ter les obli­ga­tions qui pèsent sur elle en appli­ca­tion des articles L. 223 – 2 et R. 221 – 1 du code de l’ac­tion sociale et des familles, excè­de­rait ses moyens dans une mesure qui jus­ti­fie­rait son refus d’exer­cer cette res­pon­sa­bi­lité, alors d’ailleurs que le coût des cinq pre­miers jours de prise en charge et d’é­va­lua­tion de chaque mineur lui est rem­boursé par le Fonds natio­nal de la pro­tec­tion de l’en­fance », assène le Conseil d’État.

PC

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Cyclistes sur l'avenue Agutte Sembat à Grenoble, chronovélo 1, mars 2024 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net
Aménagements cyclables à Grenoble : peut-on rou­ler en toute sécu­rité dans la capi­tale du vélo ?

span DÉCRYPTAGE - Alors que le congrès annuel de Fédération française des usagers de la bicyclette (Fub) se tient les 21 et 22 mars 2024 Lire plus

Fontaine : la Protection civile de l’Isère fête ses « 60 ans à secou­rir, aider et former »

FOCUS - La Protection civile de l'Isère fêtait, samedi 16 mars 2024, dans ses locaux de Fontaine, ses 60 ans. Six décennies passées à "secourir, Lire plus

Crée en septembre 2023, l’association martinéroise Une Montagne de Jeux veut rendre le monde du jeu de société accessible au plus grand nombre. ©une montagne de jeux
Saint-Martin d’Hères : l’as­so­cia­tion Une Montagne de jeux invite Johannes Goupy à pré­sen­ter son jeu Faraway, lau­réat de l’As d’or 2024

ÉVÈNEMENT - L’association Une Montagne de jeux organise une soirée jeux mardi 19 mars 2024 à 19 h 40 dans la salle mutualisée République à Saint-Martin d’Hères. L’invité Lire plus

Élue présidente du Modem Isère, Anne-Sophie Chardon se tourne vers la campagne des élections européennes
Élue pré­si­dente du Modem Isère, Anne-Sophie Chardon se tourne vers la cam­pagne des européennes

FLASH INFO - Le Modem (pour Mouvement démocrate) de l'Isère a procédé au renouvellement de ses instances du samedi 9 au lundi 11 mars 2024. Lire plus

Mouvement de grève et de manifestation dans la fonction publique mardi 19 mars face à "l'urgence salariale"
Mouvement de grève et de mani­fes­ta­tion dans la fonc­tion publique mardi 19 mars face à « l’ur­gence salariale »

FLASH INFO - Les syndicats isérois de la fonction publique appellent à la grève et à la manifestation mardi 19 mars 2024, en lien avec Lire plus

Contrôles des établissements touristiques en Isère sur l'été 2020: beaucoup d'anomalies, peu de fermetures
Pont-de-Claix : alerte à la bombe au centre de for­ma­tion Afpa, l’é­cole Saint-Exupéry éva­cuée, un élève arrêté et déféré

EN BREF - Le centre de formation Afpa de Pont-de-Claix a fait l’objet d’une alerte à la bombe, jeudi 14 mars 2024. Un important périmètre Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !