Center parcs de Roybon : retour devant la cour administrative d’appel de Lyon et… à la case départ ?

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EN BREF – Le projet de Center parcs de Roybon en Isère revient ce mardi 30 avril devant la cour administrative d’appel de Lyon. Remis sur les rails par le Conseil d’État, le projet porté par Pierre & Vacances va-t-il être relancé ? La question de la destruction des zones humides est au cœur du contentieux. Chacune des parties brandissant ses propres chiffres, le rapporteur public préconise une expertise des surfaces détruites.

 

 

Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran compensation zones humides © Zad Roybon

Défrichage sur le chan­tier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Isère. © Zad Roybon

Combien d’hec­tares de zones humides vont-ils être détruits dans le cadre du pro­jet de Center parcs de Roybon en Isère ? Combien d’hec­tares devront-ils être com­pen­sés ailleurs ?

 

La ques­tion est depuis plu­sieurs années au cœur du feuille­ton judi­ciaire qui oppose le pro­mo­teur du pro­jet, le groupe Pierre & Vacances, à ses détrac­teurs. À savoir la fédé­ra­tion régio­nale des asso­cia­tions de pro­tec­tion de la nature (Frapna), la fédé­ra­tion de pêche de la Drôme et Pour les Chambarans sans Center parcs.

 

Ce mardi 30 avril, le sujet revient devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon. Et ce n’est pas la pre­mière fois que les magis­trats lyon­nais se penchent sur le dos­sier. Le 16 décembre 2016, la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel avait ainsi annulé l’arrêté pré­fec­to­ral du 3 octobre 2014 auto­ri­sant le Center parcs.

 

 

Un flou total quant au nombre d’hectares de zones humides détruits

 

En cause à l’é­poque notam­ment, l’insuffisance des mesures com­pen­sa­toires pré­vues en contre­par­tie de la des­truc­tion de dizaines d’hectares de zones humides. Quatre-vingt hec­tares, à en croire Pierre & Vacances, mais entre 120 et 130 hec­tares, selon la com­mis­sion d’en­quête et plus de 200 selon les asso­cia­tions.

 

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Avocats lisant leurs notes de plai­doi­rie lors de l’au­dience au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble jugeant les recours des oppo­sants au Center Parcs de Roybon. © Joël Kermabon – placegrenet.fr

 

Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts. Le Conseil d’État a revu la défi­ni­tion de la déli­mi­ta­tion des zones humides*. Et Pierre & Vacances a refait ses cal­culs. Ainsi, pour le groupe de loi­sirs, le pro­jet ne détrui­rait plus que 6,3 hec­tares de zones humides. Mais conti­nue­rait d’en com­pen­ser 198, nous avait-il fait savoir en juillet der­nier.

 

Depuis aussi, le groupe a dû revoir son sys­tème d’é­va­cua­tion des eaux usées. La cana­li­sa­tion ini­tia­le­ment pré­vue sur 27 kilo­mètres, notam­ment en pleines zones humides, a été reto­quée par la jus­tice pour s’être pas­sée d’é­tude d’im­pact.

 

Retour à la case départ ? C’est ce qu’a signi­fié le Conseil d’État en novembre der­nier, après le pour­voi en cas­sa­tion de Pierre & Vacances suite à la déci­sion lyon­naise. La plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive a en effet annulé la déci­sion de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel pour ren­voyer le dos­sier à… Lyon.

 

 

Le rapporteur public préconise une expertise

 

Mardi 30 avril, les magis­trats lyon­nais vont donc devoir se repen­cher sur la ques­tion des zones humides. Et mettre un point d’orgue au feuille­ton ? Rien n’est moins sûr. Dans ses conclu­sions ren­dues ven­dredi, le rap­por­teur public ne va pas vrai­ment dans ce sens. Lui pré­co­nise, en pre­mier lieu, une exper­tise afin de déter­mi­ner l’exacte éten­due des zones humides tou­chées, repor­tant le débat de fond à plus tard.

 

D’ordinaire, les magis­trats suivent les pré­co­ni­sa­tions du rap­por­teur public. Mais, concer­nant le Center parcs de Roybon, cela n’a pas tou­jours été le cas. Le 21 novembre der­nier, le Conseil d’État était ainsi allé à l’en­contre de celui appelé à éclai­rer la for­ma­tion du juge­ment. Le 7 novembre, le rap­por­teur public pré­co­ni­sait en effet de mettre un terme au feuille­ton en concluant au rejet du pour­voi de Pierre & Vacances.

 

En atten­dant, les oppo­sants au Center parcs, regrou­pés au sein de la coor­di­na­tion Center parcs – Ni ici ni ailleurs, appellent à un ras­sem­ble­ment devant la cour admi­nis­tra­tive de Lyon dès 13 heures.

 

Patricia Cerinsek

 

 

* Désormais, pour être consi­déré comme une zone humide, un milieu doit cumu­ler les deux cri­tères, de sol et de végé­ta­tion. Et non pas l’un ou l’autre.

 

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Commentaires 2
  1. jp

    30/04/2019
    7:15

    AU vu des tra­vaux déja en cour au alen­tours du site cela va sur­re­ment ce faire et c’est tant mieux ! Création d’emplois et deve­lop­pe­ment éco­no­mique de la région , que du posi­tif ! Quéstion éco­lo­gie il y a lar­ge­ment assez de place pour la faune et la flore dans les cham­ba­rans , et ailleur aussi . Ce dos­sier fais raler les bobo , mais ils ralents tou­jours du moment que l’i­dée ne vien pas d’eux meme.…
    Cheres amis zadistes et bobo de la ville , avan de venir mettre le nez dans un pro­jet en pleine nature a faible impact allez plu­tot voire ce que l’on uti­lise a gre­noble et a jar­rie pour fabri­quer des maté­riaux.…

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  2. Pierre et vacances vient de connaitre un gros échec dans le Jura à Poligny :
    « Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Besançon a annulé le 26 avril 2019 une par­tie du plan local d’ur­ba­nisme (PLU) de Poligny (Jura) qui devait per­mettre la construc­tion d’un Center Parcs. »
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/gros-revers-pour-le-projet-pharaonique-de-center-parcs-dans-le-jura-1336510
    Croisons les doigts pour qu’il en soit de même pour le Center Parc de Roybon !

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