EN BREF – Le projet de Center parcs de Roybon en Isère revient ce mardi 30 avril devant la cour administrative d’appel de Lyon. Remis sur les rails par le Conseil d’État, le projet porté par Pierre & Vacances va-t-il être relancé ? La question de la destruction des zones humides est au cœur du contentieux. Chacune des parties brandissant ses propres chiffres, le rapporteur public préconise une expertise des surfaces détruites.
Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Isère. © Zad Roybon
Combien d’hectares de zones humides vont-ils être détruits dans le cadre du projet de Center parcs de Roybon en Isère ? Combien d’hectares devront-ils être compensés ailleurs ?
La question est depuis plusieurs années au cœur du feuilleton judiciaire qui oppose le promoteur du projet, le groupe Pierre & Vacances, à ses détracteurs. À savoir la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna), la fédération de pêche de la Drôme et Pour les Chambarans sans Center parcs.
Ce mardi 30 avril, le sujet revient devant la cour administrative d’appel de Lyon. Et ce n’est pas la première fois que les magistrats lyonnais se penchent sur le dossier. Le 16 décembre 2016, la cour administrative d’appel avait ainsi annulé l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant le Center parcs.
Un flou total quant au nombre d’hectares de zones humides détruits
En cause à l’époque notamment, l’insuffisance des mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de dizaines d’hectares de zones humides. Quatre-vingt hectares, à en croire Pierre & Vacances, mais entre 120 et 130 hectares, selon la commission d’enquête et plus de 200 selon les associations.
Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l’audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon. © Joël Kermabon – placegrenet.fr
Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts. Le Conseil d’État a revu la définition de la délimitation des zones humides*. Et Pierre & Vacances a refait ses calculs. Ainsi, pour le groupe de loisirs, le projet ne détruirait plus que 6,3 hectares de zones humides. Mais continuerait d’en compenser 198, nous avait-il fait savoir en juillet dernier.
Depuis aussi, le groupe a dû revoir son système d’évacuation des eaux usées. La canalisation initialement prévue sur 27 kilomètres, notamment en pleines zones humides, a été retoquée par la justice pour s’être passée d’étude d’impact.
Retour à la case départ ? C’est ce qu’a signifié le Conseil d’État en novembre dernier, après le pourvoi en cassation de Pierre & Vacances suite à la décision lyonnaise. La plus haute juridiction administrative a en effet annulé la décision de la cour administrative d’appel pour renvoyer le dossier à… Lyon.
Le rapporteur public préconise une expertise
Mardi 30 avril, les magistrats lyonnais vont donc devoir se repencher sur la question des zones humides. Et mettre un point d’orgue au feuilleton ? Rien n’est moins sûr. Dans ses conclusions rendues vendredi, le rapporteur public ne va pas vraiment dans ce sens. Lui préconise, en premier lieu, une expertise afin de déterminer l’exacte étendue des zones humides touchées, reportant le débat de fond à plus tard.
D’ordinaire, les magistrats suivent les préconisations du rapporteur public. Mais, concernant le Center parcs de Roybon, cela n’a pas toujours été le cas. Le 21 novembre dernier, le Conseil d’État était ainsi allé à l’encontre de celui appelé à éclairer la formation du jugement. Le 7 novembre, le rapporteur public préconisait en effet de mettre un terme au feuilleton en concluant au rejet du pourvoi de Pierre & Vacances.
En attendant, les opposants au Center parcs, regroupés au sein de la coordination Center parcs – Ni ici ni ailleurs, appellent à un rassemblement devant la cour administrative de Lyon dès 13 heures.
Patricia Cerinsek
* Désormais, pour être considéré comme une zone humide, un milieu doit cumuler les deux critères, de sol et de végétation. Et non pas l’un ou l’autre.
