FOCUS – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif vient de dres­ser le bilan de son acti­vité sur 2018. Une acti­vité très sou­te­nue, mar­quée par une véri­table explo­sion du conten­tieux des étran­gers et, plus pré­ci­sé­ment, des obli­ga­tions de quit­ter le ter­ri­toire fran­çais. Si 2019 s’an­nonce tout aussi char­gée, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif compte bien assu­rer la charge des affaires, avec le ren­fort d’un nou­veau magistrat.

Pas d’au­dience solen­nelle pour le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (TA) de Grenoble, à l’in­verse de ses homo­logues du tri­bu­nal de grande ins­tance ou de la Cour d’ap­pel. Mais ses magis­trats ont, eux aussi, dressé le bilan de l’ac­ti­vité pas­sée et envi­sagé les pers­pec­tives pour l’an­née 2019. Un exer­cice auquel s’est livré le pré­sident du TA Denis Besle, aux côtés du (tout nou­veau) gref­fier en chef Cyril Vicente.

Denis Besle (à gauche) pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, et Cyril Vicente, gref­fier en chef. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Et en matière d’ac­ti­vité, le tri­bu­nal n’a pas chômé l’an­née der­nière, note le pré­sident. Les 8 231 affaires enre­gis­trées en 2018 repré­sentent ainsi une hausse de 12,5 % par rap­port à 2017. En paral­lèle, le nombre de « sor­ties », autre­ment dit d’af­faires jugées, aug­mentent lui de 6,2 %. Elles sont au nombre de 7 971… mais ne couvrent donc pas les entrées.

Une explo­sion du conten­tieux des étran­gers en 2018

D’où pro­vient cette aug­men­ta­tion ? Du conten­tieux des étran­gers en prio­rité. Et plus pré­ci­sé­ment des dos­siers d’o­bli­ga­tion de quit­ter le ter­ri­toire fran­çais (OQTF), qui explosent avec une hausse de 163 %, alors que la loi impose qu’ils soient trai­tés en 96 heures. « C’est la consé­quence de l’ac­ti­vité des pré­fec­tures, qui pro­noncent de plus en plus de mesures d’é­loi­gne­ment pour les étran­gers », indique Denis Besle.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Éléonore Bayrou – Place Gre’net

De fait, tous les magis­trats du TA sont mobi­li­sés sur la ques­tion des étran­gers. Composé de huit chambres qui couvrent les ter­ri­toires de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie, le TA compte des spé­cia­li­tés selon les chambres. Mais qu’elles soient en charge de la fis­ca­lité, de la santé publique, de l’en­vi­ron­ne­ment, des tra­vaux publics ou du tra­vail, toutes les chambres sta­tuent éga­le­ment sur les conten­tieux des étrangers.

Parmi les autres affaires en hausse, les dos­siers en lien avec les fer­me­tures de débits de bois­son ou encore les per­mis de conduire. Mais les entrées peuvent par­fois être moti­vées par l’ac­tua­lité natio­nale. Ainsi, explique Denis Besle, une forte aug­men­ta­tion des demandes d’ex­per­tise sur des immeubles mena­cés a été obser­vée en fin d’an­née. Soit juste après l’ef­fon­dre­ment de deux immeubles rue d’Aubagne à Marseille au mois de novembre.

Des affaires reten­tis­santes en 2018 comme 2019

Enfin, l’an­née 2018 a été mar­quée par quelques affaires reten­tis­santes. À com­men­cer par l’an­nu­la­tion de la vota­tion citoyenne mise en place par la Ville de Grenoble. Le pré­sident du TA invite tou­te­fois à regar­der cette annu­la­tion « dans le détail » : « Ce n’é­tait pas une annu­la­tion com­plè­te­ment sté­rile : le tri­bu­nal annule mais four­nit tout de même une sorte de mode d’emploi. Il appar­tient après à la com­mune de voir ce qu’elle veut en faire », commente-t-il.

Pour le maire de Grenoble Éric Piolle, l’an­nu­la­tion du dis­po­si­tif de vota­tion citoyenne repré­sen­tait une « vision très étri­quée de la démo­cra­tie » .© Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Autre affaire très remar­quée pour ses réper­cus­sions envi­ron­ne­men­tales : celle de la fro­ma­ge­rie Étoile du Vercors, qui rejette depuis des années ses effluents dans l’Isère. En décembre 2018, le TA a annulé la mise en demeure du pré­fet, impo­sant à l’en­tre­prise de se mettre en confor­mité. « Le tri­bu­nal l’a annulé en tant que le pré­fet avait donné un délai trop bref », explique Denis Besle. Le nou­veau délai, fixé par le TA ? Neuf mois, au lieu des six exi­gés par la préfecture.

Travaux CVCM rue Lesdiguières à Grenoble © Paul Turenne – Place Gre’net

Quelles affaires en pré­vi­sion pour 2019 ? « Devraient être jugés, d’ici la fin de l’été, les recours contre le pro­jet Cœurs de ville, cœurs de métro­pole », annonce Denis Besle.

En mars 2017, le juge des réfé­rés avait rejeté la demande de sus­pen­sion pré­sen­tée par le groupe d’op­po­si­tion Métropole d’a­ve­nir. C’est à pré­sent « le fond » de l’af­faire qui sera traité par le tri­bu­nal, alors que nombre de tra­vaux ont d’ores et déjà commencé.

Autres pré­vi­sions ? « Nous com­men­çons à enre­gis­trer des recours contre la pol­lu­tion de la Vallée de l’Arve », fait savoir le pré­sident du tri­bu­nal. Qui s’é­tonne, au pas­sage, que les recours ne se pré­sentent pas sous forme d’ac­tion col­lec­tive. « C’est quelque chose de peu uti­lisé, alors que cela pour­rait pré­sen­ter un inté­rêt pour les jus­ti­ciables, mais aussi pour les juri­dic­tions », regrette-t-il. À ce jour, au niveau natio­nal, les actions col­lec­tives « se comptent sur les doigts d’une main ».

Perspectives pour 2019

En matière de pers­pec­tives géné­rales pour 2019, Denis Besle veut évi­ter les diag­nos­tics trop hâtifs. « C’est dif­fi­cile de savoir com­ment les choses vont évo­luer : début 2018, nous nous atten­dions à un niveau d’ac­ti­vité stable, et il y a eu une explo­sion des conten­tieux… », se sou­vient-il. Prudent, le magis­trat table sur un haut niveau d’ac­ti­vité, simi­laire à celui de l’an der­nier. Et en appelle à un ren­fort de moyens pour faire face aux dos­siers qui ne cessent d’affluer.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble devrait comp­ter un nou­veau magis­trat, au mieux à comp­ter de juillet 2019. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Ceci d’au­tant plus que le ratio néga­tif entre entrées et sor­ties a aggravé le nombre d’af­faires en attente de juge­ment depuis plus de deux ans. Celles-ci sont en effet pas­sées de 351 à 529. « Ce n’est pas aussi pré­oc­cu­pant que cela. 529 affaires ne repré­sentent que 7,2 % de notre stock total », tem­père tou­te­fois Denis Besle. Qui se fixe pour objec­tif de ne pas dépas­ser les 7,5 % d’af­faires de plus de deux ans, et juge au demeu­rant la situa­tion « tout à fait rat­tra­pable en 2019 ».

À condi­tion d’ob­te­nir un magis­trat sup­plé­men­taire, que l’État a pro­mis au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble pour 2019. Seul souci : l’embauche d’un magis­trat ne se fait pas via Pôle Emploi. Soit le TA recrute un magis­trat en muta­tion, soit il se tourne vers un jeune magis­trat qui vient de finir sa for­ma­tion. Dans les deux cas, le pro­ces­sus de vali­da­tion de poste est long et ne per­met­tra pas une prise de fonc­tion avant début juillet, dans le meilleur des cas.

Un effort de péda­go­gie autour du recours à la médiation

C’est pour­quoi Denis Besle appelle de ses vœux le recours à la média­tion, déjà ren­due obli­ga­toire dans cer­tains cas. « Un cadre juri­dique a été donné à la média­tion. Il faut main­te­nant convaincre les acteurs de la jus­tice et les jus­ti­ciables d’u­ti­li­ser ce mode de règle­ment des litiges », sou­ligne-t-il. Par conven­tion, la Métro, la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère se sont pour leur part enga­gés à sou­te­nir la pro­cé­dure de média­tion. Reste un « effort de péda­go­gie » à accom­plir auprès du public.

Denis Besle (à gauche) pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, et Cyril Vicente, gref­fier en chef. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Pour le moment tou­te­fois, le bilan de la média­tion sur la juri­dic­tion admi­nis­tra­tive de Grenoble n’est pas flam­boyant. Sur une cen­taine de média­tions, une tren­taine ont abouti à un règle­ment de l’af­faire. « Les résul­tats sont miti­gés mais tout suc­cès est bon à prendre ! », rela­ti­vise Denis Besle. Et de conclure : « Trente média­tions sur 8 000 affaires c’est très faible, mais pour les trente per­sonnes qui ont vu leur situa­tion réglée, c’est tou­jours ça de pris ! »

Florent Mathieu