CVCM : le juge des référés rejette la demande de suspension de Métropole d’avenir

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Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande portée par les élus du groupe d’opposition de droite métropolitaine Métropole d’avenir de suspendre le projet contesté de piétonnisation du centre-ville de Grenoble Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM).

 

 

Le juge des réfé­rés – sta­tuant en urgence et non sur le fond du dos­sier – a dans deux ordon­nances ren­dues ce 2 mars, lapi­dai­re­ment estimé « qu’en l’é­tat de l’ins­truc­tion, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant à la léga­lité de la déci­sion ».

 

Le groupe d’op­po­si­tion métro­po­li­taine avait saisi le tri­bu­nal le 7 février pour deman­der de sus­pendre deux déli­bé­ra­tions votées par le conseil de la Métropole de Grenoble le 3 février der­nier. Lors de cette séance, les conseillers métro­po­li­tains avaient, au terme de quatre heures de débat, approuvé le pro­jet porté par la Métro tout comme ses moda­li­tés de réa­li­sa­tion et de finan­ce­ment.

 

 

Un jugement sur le fond pas avant plusieurs mois

 

Pour le juge des réfé­rés, il n’y a donc pas urgence à sus­pendre les déli­bé­ra­tions, et donc les tra­vaux. Comprendre que le chan­tier de CVCM, qui a déjà com­mencé, peut se pour­suivre le temps que le juge admi­nis­tra­tif, éga­le­ment saisi au fond sur les mêmes déli­bé­ra­tions par le groupe d’op­po­si­tion, se pro­nonce. Soit au total encore deux ans envi­ron.

 

La balle est donc dans le camp du juge qui, dans quelques mois, devra se pro­non­cer au fond en étu­diant la vali­dité des argu­ments avan­cés par Métropole d’a­ve­nir pour deman­der l’an­nu­la­tion du pro­jet : illé­ga­lité de la dis­pense d’é­tude d’im­pact, insuf­fi­sance et irré­gu­la­rité de la concer­ta­tion, erreurs de fait et erreurs mani­festes d’ap­pré­cia­tion, ou bien encore élé­ments finan­ciers erro­nés.

 

En atten­dant, de l’eau aura coulé sous les ponts et la période pro­ba­toire de six mois enté­ri­née dans un amen­de­ment voté dans la fou­lée des deux déli­bé­ra­tions sera loin. Pour rap­pel, celle-ci pré­voit une sorte de mise à l’es­sai du nou­veau plan de cir­cu­la­tion et d” « éven­tuels ajus­te­ments ».

 

PC

 

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Commentaires 5
  1. BAS DE GAM.

    Ca va finir en appel… Jugement éton­nant alors que les irré­gu­la­ri­tés sont fla­grante, la déci­sion de l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale basée sur du vent puisque l’im­pact envi­ron­ne­men­tal se fera bien au delà de la zone qui n’a pas été étu­diée, l’absence de PDU oblige à une enquête publique, docu­ments caviar­dés etc…

    On verra ce que le juge du fond en dit. S’il juge cela illé­gal, on détruit tout en on revient à l’é­tat ini­tial.

    Quant au juge des réfé­rés il vient de prendre une déci­sion par­ti­cu­liè­re­ment grave car pou­vant être à la source d’une condam­na­tion de la France devant la CJUE pour non-res­pect des seuils de pol­lu­tion atmo­sphé­rique et d’une jolie class-action au civil + des pour­suites pénales contre les élus.

    Et si le juge du fond décide de l’illé­ga­lité, on détruit tout pour reve­nir à l’é­tat ini­tial…

    Certains juges man­que­raient-ils de juge­ment ?

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    • C’est vrai que réa­li­ser un pro­jet pour favo­ri­ser le report modal et inci­ter les gens à prendre autre chose que la voi­ture va entraî­ner de la pol­lu­tion… un comble pour des gens qui défendent la pré­sence de la voi­ture en ville de col­ler une action en jus­tice – qui n’a pas d’autre objec­tif que de ralen­tir le pro­jet – sur fond envi­ron­ne­men­tal ! On retrouve bien là la men­ta­lité qui pré­va­lait du temps du tram A et C…
      Alors, on peut bien se deman­der dans cette affaire qui manque de juge­ment.

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      • Vous avez bien rai­son. Le groupe d’op­po­sants devrait ajou­ter à son nom « retour vers le passé ». Ca don­ne­rait
        Métropole d’a­ve­nir, retour vers le passé ». Ce serait beau­coup plus par­lant 😉

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    • « Certains juges man­que­raient-ils de juge­ment ? »
      Ce sont les mêmes pro­pos que ceux de Le Pen ou Fillon quand ils attaquent l’État de droit… Pente funeste et dan­ge­reuse !

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