CVCM : le juge des référés rejette la demande de suspension de Métropole d’avenir

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Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande portée par les élus du groupe d’opposition de droite métropolitaine Métropole d’avenir de suspendre le projet contesté de piétonnisation du centre-ville de Grenoble Cœurs de ville, cœurs de métropole (CVCM).

 

 

Le juge des référés – statuant en urgence et non sur le fond du dossier – a dans deux ordonnances rendues ce 2 mars, lapidairement estimé « qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

 

Le groupe d’opposition métropolitaine avait saisi le tribunal le 7 février pour demander de suspendre deux délibérations votées par le conseil de la Métropole de Grenoble le 3 février dernier. Lors de cette séance, les conseillers métropolitains avaient, au terme de quatre heures de débat, approuvé le projet porté par la Métro tout comme ses modalités de réalisation et de financement.

 

 

Un jugement sur le fond pas avant plusieurs mois

 

Pour le juge des référés, il n’y a donc pas urgence à suspendre les délibérations, et donc les travaux. Comprendre que le chantier de CVCM, qui a déjà commencé, peut se poursuivre le temps que le juge administratif, également saisi au fond sur les mêmes délibérations par le groupe d’opposition, se prononce. Soit au total encore deux ans environ.

 

La balle est donc dans le camp du juge qui, dans quelques mois, devra se prononcer au fond en étudiant la validité des arguments avancés par Métropole d’avenir pour demander l’annulation du projet : illégalité de la dispense d’étude d’impact, insuffisance et irrégularité de la concertation, erreurs de fait et erreurs manifestes d’appréciation, ou bien encore éléments financiers erronés.

 

En attendant, de l’eau aura coulé sous les ponts et la période probatoire de six mois entérinée dans un amendement voté dans la foulée des deux délibérations sera loin. Pour rappel, celle-ci prévoit une sorte de mise à l’essai du nouveau plan de circulation et d’ « éventuels ajustements ».

 

PC

 

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Commentaires 5
  1. BAS DE GAM.

    Ca va finir en appel… Jugement étonnant alors que les irrégularités sont flagrante, la décision de l’autorité environnementale basée sur du vent puisque l’impact environnemental se fera bien au delà de la zone qui n’a pas été étudiée, l’absence de PDU oblige à une enquête publique, documents caviardés etc…

    On verra ce que le juge du fond en dit. S’il juge cela illégal, on détruit tout en on revient à l’état initial.

    Quant au juge des référés il vient de prendre une décision particulièrement grave car pouvant être à la source d’une condamnation de la France devant la CJUE pour non-respect des seuils de pollution atmosphérique et d’une jolie class-action au civil + des poursuites pénales contre les élus.

    Et si le juge du fond décide de l’illégalité, on détruit tout pour revenir à l’état initial…

    Certains juges manqueraient-ils de jugement?

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    • C’est vrai que réaliser un projet pour favoriser le report modal et inciter les gens à prendre autre chose que la voiture va entraîner de la pollution… un comble pour des gens qui défendent la présence de la voiture en ville de coller une action en justice – qui n’a pas d’autre objectif que de ralentir le projet – sur fond environnemental ! On retrouve bien là la mentalité qui prévalait du temps du tram A et C…
      Alors, on peut bien se demander dans cette affaire qui manque de jugement.

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      • Vous avez bien raison. Le groupe d’opposants devrait ajouter à son nom « retour vers le passé ». Ca donnerait
        Métropole d’avenir, retour vers le passé ». Ce serait beaucoup plus parlant 😉

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    • « Certains juges manqueraient-ils de jugement ? »
      Ce sont les mêmes propos que ceux de Le Pen ou Fillon quand ils attaquent l’État de droit… Pente funeste et dangereuse !

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