Pollution de l’air : dans la vallée de l’Arve, des habitants attaquent l’État pour « carence fautive »

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FIL INFO – Plusieurs habitants de la vallée de l’Arve attaquent l’État pour « carence fautive » et s’apprêtent à déposer un recours devant le tribunal administratif de Grenoble. En cause : les niveaux de pollution de l’air dans cette vallée de Haute-Savoie.

 

 

Le report modal est absent des mesures du futur arrêté préfectoral contre la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve. Le Lyon-Turin serait-il en cause ?UNE Camions circulant dans la vallée de l'Arve dont l'air est régulièrement pollué DR

Camions circulant dans la vallée de l’Arve. DR

Alors que les épisodes de pollution de l’air se suivent et se ressemblent dans la vallée de l’Arve, quatorze habitants de cette vallée de la Haute-Savoie attaquent l’État pour « carence fautive ».

 

Ils s’apprêtent à déposer un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, réclamant des indemnisations allant jusqu’à 100 000 euros.

 

À l’origine de ce recours collectif ? L’ONG Écologie sans frontières. « Des médecins et des pneumologues ont reconnu un lien de causalité direct entre les maladies de nos plaignants et la pollution », souligne le porte-parole de cette association dans Le Figaro.fr

 

Parmi les plaignants, quatre enfants de moins de cinq ans, représentés par leurs parents, reconnus comme étant en difficulté respiratoire à cause de la pollution. Dans le collimateur ? Les feux de cheminée en saison hivernale mais aussi l’incinérateur de Passy, tout comme les poids lourds qui traversent la vallée pour rejoindre le tunnel du Mont-Blanc.

 

 

Cent jours de pollution en 2017

 

Une seconde salve. En mars dernier, le parquet de Bonneville a ouvert une enquête préliminaire car des centaines de plaintes avaient été déposées pour mise en danger de la vie d’autrui et transmises au procureur de la République de Haute-Savoie.

 

Nicolas Hulot à Grenoble le 13 avril 2018 pour saluer la feuille de route sur la pollution de l'air

Nicolas Hulot à Grenoble le 13 avril 2018 © Patricia Cerinsek

En 2017, la vallée de l’Arve a totalisé cent jours de pollution. Avec l’agglomération grenobloise, elle est l’une des quatorze zones en France où les seuils réglementaires européens en matière de pollution de l’air sont régulièrement dépassés. Situation qui vaut aujourd’hui à Paris d’être sous le coup d’une sanction et d’une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Les feuilles de route présentées par Nicolas Hulot suffiront-elles à rassurer Bruxelles et faire baisser les niveaux de pollution ? Dans la vallée de l’Arve, le plan prévoit d’amplifier les aides et notamment le fonds air-bois mais aussi de privilégier le ferroviaire à la route pour les transports de voyageurs et de marchandises. Des mesures d’ores et déjà jugées insuffisantes par les associations.

 

 

PC

 

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Commentaires 1
  1. ns

    30/04/2018
    20:05

    Mais non les gars, c’est pas pour carence fautive qu’il faut attaquer l’Etat, mais pour faute lourde, et les ministres de l’écologie depuis 6 ans pour négligence!

    Et puisqu’il y a une procédure d’infraction lancée par la Commission Européenne, si cette dernière décide de ne pas déférer la France à la CJEU, on peut le faire nous même!!!

    Bon, on vous rappelle notre campagne de dépôt de plaintes

    https://groupedanalysemetropolitain.com/2018/04/05/lancement-dune-campagne-de-plaintes-au-sujet-de-la-pollution-atmospherique-dans-la-metro/

    Et ce que nous allons faire si la CE ne défère pas.

    https://groupedanalysemetropolitain.com/2018/04/20/que-va-faire-le-gam-si-la-commission-europeenne-ne-defere-pas-la-france-devant-la-cjeu-pour-non-respect-des-seuils-de-pollution-atmospherique/

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