Le tribunal administratif annule l’audacieux dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble

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EN BREF – Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement ce jeudi 24 mai. Il suit les conclusions du rapporteur public prononcées le 3 mai dernier. Et demande purement et simplement l’annulation du dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la Ville de Grenoble. Il donne raison au préfet de l’Isère, à l’initiative du déféré.

 

 

© Joël Kermabon - Place Gre'net

Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble © Joël Kermabon – Place Gre’net

Dans son exposé, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif confirme, tout d’a­bord, la rece­va­bi­lité du déféré pré­fec­to­ral contre le dis­po­si­tif d’in­ter­pel­la­tion et de vota­tion mis en place par la Ville de Grenoble.

 

Cette der­nière avait en effet laissé pla­ner le doute sur ce point, en invo­quant le fait que son outil de démo­cra­tie locale était dépourvu de carac­tère contrai­gnant.

 

Bien plus fâcheux pour le dis­po­si­tif d’interpellation et de vota­tion de la Ville de Grenoble, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif valide éga­le­ment les argu­ments du pré­fet.

 

 

« La commune a excédé ses pouvoirs »

 

Rappelant les lois rela­tives à la démo­cra­tie locale, le juge admi­nis­tra­tif démontre que toute col­lec­ti­vité dis­pose bel et bien, aujourd’­hui, de lois et d’un arse­nal juri­dique enca­dré lui per­met­tant de consul­ter les habi­tants afin d’é­clai­rer ses déci­sions.

 

UNE Première votation citoyenne et budget participatif organisés en octobre 2016. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Première vota­tion citoyenne et bud­get par­ti­ci­pa­tif orga­ni­sés en octobre 2016. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

De fait, avec son outil de démo­cra­tie locale qui sort des sen­tiers bat­tus, la Ville de Grenoble s’est octroyée des liber­tés vis-à-vis de la loi. « La com­mune a excédé ses pou­voirs en mécon­nais­sance des com­pé­tences réser­vées au légis­la­teur, déclare le juge impla­cable. Elle « a méconnu les condi­tions dans les­quelles les élec­teurs de la com­mune peuvent s’ex­pri­mer par la voie du réfé­ren­dum et exer­cer un droit de péti­tion… »

 

 

La Ville sanctionnée pour le vote des résidents étrangers et des jeunes 

 

À plu­sieurs égards, la Ville de Grenoble a fran­chi le rubi­cond. D’abord, la muni­ci­pa­lité per­met aux rési­dents étran­gers et aux jeunes de plus de 16 ans de voter.

 

Dépouillement votation citoyenne - Pascal Clouaire © Florent Mathieu - Place Gre'net

Dépouillement vota­tion citoyenne en pré­sence de l’ad­joint Pascal Clouaire © Florent Mathieu – Place Gre’net

Or, dans le droit fran­çais, seuls les élec­teurs ins­crits sur les listes élec­to­rales sont auto­ri­sés à s’ex­pri­mer dans le cadre d’un réfé­ren­dum local ou du droit d’in­ter­pel­la­tion, et ce jus­qu’à nou­vel ordre… Ensuite, à tra­vers son droit d’interpellation, la Ville de Grenoble accepte que des citoyens « imposent », avec 2 000 signa­tures, un sujet à l’ordre du jour de son conseil muni­ci­pal.

 

Ce fai­sant, la Ville écorne l’ar­ticle L 1112 – 16 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Celui-ci auto­rise en effet que des élec­teurs puissent seule­ment deman­der, mais pas impo­ser, l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Étant entendu que ces élec­teurs sont bien ins­crits sur les listes et qu’ils doivent repré­sen­ter, de sur­croît, un cin­quième de la popu­la­tion de la com­mune…

 

 

Une « votation citoyenne » trop éloignée du référendum officiel

 

N’est enfin pas admis­sible pour le juge – à la lumière de la loi – qu’une vota­tion citoyenne enté­rine avec 20 000 voix majo­ri­taires une déci­sion qui des­sai­sisse le conseil muni­ci­pal de sa com­pé­tence d’a­dop­ter des déli­bé­ra­tions.

 

Dépouillement votation citoyenne - Clouaire et Piolle © Florent Mathieu - Place Gre'net

Dépouillement de la vota­tion citoyenne en pré­sence de Pascal Clouaire et d’Eric Piolle © Florent Mathieu – Place Gre’net

Car, pour l’heure, dans la loi fran­çaise, seul le réfé­ren­dum local à l’initiative du maire est déci­sion­naire. À condi­tion encore que la moi­tié au moins des élec­teurs plaident en faveur de la pro­po­si­tion sou­mise au réfé­ren­dum et que le vote réunisse 50 % des suf­frages expri­més.

Demeure à la Ville de Grenoble de tirer le bilan et les consé­quences de cette expé­rience avor­tée.

 

Entend-elle revoir son dis­po­si­tif ? Ou faire défi­ni­ti­ve­ment une croix des­sus ? Mais alors, quid de la pro­messe de don­ner du pou­voir d’a­gir aux habi­tants ? Soit, à l’é­vi­dence, l’un des enga­ge­ments qui ont porté cette équipe muni­ci­pale à la tête de la mai­rie de Grenoble…

 

 

Séverine Cattiaux

 

 

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Commentaires 6
  1. D’après le D.L., le maire ferait appel.
    Il est fort dom­mage que les rési­dents étran­gers habi­tant sur la com­mune et payant des impôts comme tout un cha­cun ne puisse s’ex­pri­mer.
    Il est fort dom­mage aussi que les jeunes de plus de 16, qui, de plus en plus, sont jugés comme des adultes, ne puissent s’ex­pri­mer au tra­vers un réfé­ren­dum.
    La démo­cra­tie directe est donc jugée illé­gale par ce gou­ver­ne­ment repré­senté par le pré­fet. On s’en sou­vien­dra …

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    • Très bonne idée de vous sou­ve­nir que la démo­cra­tie a pour bases la loi.

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  2. Dernier point : « Or, dans le droit fran­çais, seuls les élec­teurs ins­crits sur les listes élec­to­rales sont auto­ri­sés à s’exprimer dans le cadre d’un réfé­ren­dum local ou du droit d’interpellation, et ce jusqu’à nou­vel ordre… »

    N’est élec­teur que le citoyen fran­çais ou res­sor­tis­sant d’un état membre de l’UE ins­crit sur les liste élec­to­rales !

    Et oui, pour être élec­teur, il faut être ins­crit sur les liste élec­to­rales, puisque le droit de vote n’est pas une obli­ga­tion.

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  4. Le réfé­ren­dum local n’a pas pour ori­gine le Maire qui ne décide de rien, mais le Conseil Municipal !
    Toujours !

    Le Conseil Municipal est la seule assem­blée qui prend les déci­sions dans une com­mune.

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  5. Trop auda­cieux ? Fondamentalement illé­gal ! La muni­ci­pa­lité le sait depuis 3 ans, donc s’est moqué du monde tout ce temps là…

    C’est pas de l’au­dace, même pas encore de la témé­rité, c’est à mi-che­min entre les Pieds Nicklés et les Marx Brothers…
    Ce genre d’au­dace à un nom : la bêtise.

    Si on veut faire évo­luer la loi, il existe l’ex­pé­ri­men­ta­tion légis­la­tive, depuis 2003, soit 15 ans.
    https://groupedanalysemetropolitain.com/2018/05/24/breaking-news-le-dispositif-dinterpellation-et-de-votation-citoyenne-est-annule-par-le-tribunal-administratif-merci-qui-merci-le-gam/

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