Bilan et projets : la Cour d’appel de Grenoble fait sa rentrée… sans langue de bois

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FOCUS – Audience solennelle de rentrée pour la Cour d’appel de Grenoble, le vendredi 11 février. Un exercice précédé d’une rencontre avec la presse, au cours de laquelle le président et le procureur général de la Cour d’appel se sont livrés à un bilan de l’année 2018, avant de confier leurs attentes pour l’année qui commence. Le tout sans langue de bois, et avec un sens certain de l’ironie, voire du sarcasme.

 

 

Le pro­cu­reur géné­ral de la Cour d’ap­pel ne s’en cache pas devant les jour­na­listes : l’exer­cice ne lui plaît guère. Fonction oblige, Jacques Dallest n’en allait pas moins tenir l’au­dience solen­nelle de ren­trée 2019 de la Cour d’ap­pel de Grenoble, le ven­dredi 11 jan­vier. Et ceci, natu­rel­le­ment, aux côtés du pre­mier pré­sident de cette même Cour d’ap­pel, Jean-François Beynel.

 

Autre tra­di­tion : le pré­sident, comme le pro­cu­reur géné­ral, don­nait ren­dez-vous aux jour­na­listes pour un temps d’é­change avant l’ou­ver­ture de l’au­dience. L’occasion de faire le point sur l’an­née écou­lée, mais aussi sur 2019. Les ins­tances judi­ciaires gre­no­bloises débutent en effet la nou­velle année sur du mou­ve­ment.

 

De gauche à droite Jean-François Beynel et Jacques Dallest, respectivement président et procureur général de la Cour d'appel de Grenoble © Florent Mathieu - Place Gre'net

Jean-François Beynel et Jacques Dallest, res­pec­ti­ve­ment pré­sident et pro­cu­reur géné­ral de la Cour d’ap­pel de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

 

Le pro­cu­reur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, laisse ainsi sa place à Éric Vaillant. Mais il n’est pas seul sur le départ : Jean-François Beynel par­ti­ci­pait lui-même à sa der­nière audience solen­nelle de ren­trée en tant que pré­sident de la Cour d’ap­pel. Dès le 14 jan­vier sui­vant, il a quitté ses fonc­tions pour prendre la pré­si­dence de l’Inspection géné­rale de la jus­tice. Le nom de celui ou celle qui lui suc­cé­dera n’est tou­te­fois pas encore connu.

 

 

Les restructurations des tribunaux de Vienne et Valence en prévision

 

Outre ce jeu des “chaises judi­ciaires”, quel bilan tirer de l’an­née 2018 ? Jean-François Beynel fait part de sa satis­fac­tion : « L’institution se porte bien. Nos effec­tifs ont été bien gar­nis. Nous n’a­vons presque plus de postes vacants et nous avons obtenu des cré­dits qui nous ont per­mis de lan­cer des opé­ra­tions impor­tantes », se réjouit-il.

 

Quelles opé­ra­tions ? Des tra­vaux de restruc­tu­ra­tion des tri­bu­naux de Bourgoin-Jallieu et de Vienne, pla­ni­fiés res­pec­ti­ve­ment en 2019 et 2020. Ce n’est pas tout, puisque le tri­bu­nal de Valence devrait, lui aussi, béné­fi­cier de tra­vaux à moyen terme. « Un gros bou­lot, moins avancé mais la restruc­tu­ra­tion est actée », explique ainsi Jean-François Beynel, sans don­ner de date.

 

 

La Cour d’appel de Grenoble hérite des litiges sociaux

 

Nouveauté depuis le 1er jan­vier : les cours d’ap­pel ont la res­pon­sa­bi­lité des pôles sociaux, dévo­lus jus­qu’ici aux tri­bu­naux des affaires de Sécurité sociale (Tass). En clair ? Désormais, les litiges entre par­ti­cu­liers et orga­nismes de pro­tec­tion sociale se régle­ront devant la Cour d’ap­pel. Urssaf, CPAM, Caf… Autant de sigles qui s’in­vitent au palais de jus­tice… et vont accroître de 15 % l’ac­ti­vité de la Cour d’ap­pel, estime son pré­sident.

 

Le Palais de Justice de Grenoble © Elisa Boulloud - Place Gre'net

Le palais de jus­tice de Grenoble. © Élisa Boulloud – Place Gre’net

 

Aucun chan­ge­ment en revanche en matière d’im­plan­ta­tion des cours d’ap­pel dans la région. En début d’an­née 2018, la dis­pa­ri­tion de la Cour d’ap­pel de Grenoble était envi­sa­gée, sur fond de réforme de la carte judi­ciaire. Il n’en sera rien. Le statu-quo l’a emporté. Le pré­sident ne cache tou­te­fois pas que le scé­na­rio d’une fusion avec la Cour d’ap­pel de Chambéry, et la créa­tion d’une Cour d’ap­pel des Alpes, avait clai­re­ment sa pré­fé­rence. « Je suis rare­ment favo­rable à l’im­mo­bi­lisme, mais ce n’est pas moi qui décide », conclut-il.

 

 

La violence “non-crapuleuse” en hausse de 20 % sur Grenoble

 

Quid du bilan cri­mi­nel de l’an­née 2018 à Grenoble ? Les chiffres sont contras­tés, selon Jacques Dallest. À la baisse, les vio­lences cra­pu­leuses – vols à l’ar­ra­ché ou bra­quages – de même que les règle­ments de compte. En revanche, la vio­lence non cra­pu­leuse – vio­lences conju­gales ou dif­fé­rends de rue – enre­gistre une hausse de 20 %. Avec la ques­tion sous-jacente que rap­pelle le pro­cu­reur : « Est-ce une hausse du phé­no­mène, ou est-ce que les vic­times déposent davan­tage plainte ? »

 

Jacques Dallest n’en constate pas moins une bana­li­sa­tion des armes indi­vi­duelles. Et livre un témoi­gnage sur­pre­nant : « Beaucoup trop de per­sonnes viennent au palais de jus­tice avec un cou­teau. Cela arrive quo­ti­dien­ne­ment ! » En deux ans et demi, près de 5 000 cou­teaux ou autres objets posant pro­blème ont été sai­sis. Opinel, cou­teaux suisses, cut­ter… et même par­fois des matraques ou des battes de base-ball. « Il n’y a pas encore eu de Kalachnikov », iro­nise le pro­cu­reur.

 

Eric Vaillant, nouveau procureur de Grenoble, devra s'atteler au lourd dossier du trafic de drogue. DR

Eric Vaillant, nou­veau pro­cu­reur de Grenoble, devra s’at­te­ler au lourd dos­sier du tra­fic de drogue. DR

Deux autres aspects de la délin­quance retiennent son inten­tion. Le pre­mier : la « bana­lité affli­geante » du tra­fic de drogues. « De la drogue en tous lieux, dans les cités gre­no­bloises, à Valence, un peu par­tout… », sou­pire Jacques Dallest.

 

Et une val­lée du Rhône qui est aussi celle du can­na­bis en pro­ve­nance d’Espagne, avec de fortes sai­sies des ser­vices de douane. « Derrière, cela ali­mente de la délin­quance », déplore encore le pro­cu­reur.

 

Deuxième aspect, pour le moins polé­mique : l’im­mi­gra­tion illé­gale dans les Alpes. « L’arrivée mas­sive » de migrants – notam­ment via le col de l’Échelle, où le maire de Grenoble Éric Piolle s’é­tait rendu pour inter­pel­ler le gou­ver­ne­ment –, pose plu­sieurs ques­tions. Celle des mineurs non accom­pa­gnés, ou celle d’a­dultes pou­vant être « la proie de réseaux divers ». Mais aussi celle des risques de confron­ta­tions directes, et phy­siques, entre des mili­tants pro-migrants et des grou­pus­cules comme Génération iden­ti­taire.

 

 

Création d’un conseil de juridiction sur Grenoble

 

Dernière annonce d’im­por­tance pour 2019 : la créa­tion pro­chaine d’un conseil de juri­dic­tion. Ou, comme tient à le résu­mer le pré­sident de la Cour d’ap­pel, « un conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire sur Grenoble ». Son but ? Être le « récep­tacle » de la pré­sen­ta­tion de l’ac­tion de la jus­tice, et for­mu­ler des « pro­po­si­tions de prio­ri­sa­tion judi­ciaire ». En somme, répondre à la ques­tion : « Qu’attendez-vous de la jus­tice ? »

 

Le conseil s’ap­puiera sur trois types de membres : des repré­sen­tants de l’institution judi­ciaire, des élus locaux et des « membres de la société civile ». Une société civile com­po­sée, en l’oc­cur­rence, de per­sonnes appar­te­nant aux corps inter­mé­diaires (tels que des orga­ni­sa­tions syn­di­cales) ou des chefs de grandes entre­prises. Et Jean-François Beynel de men­tion­ner le Crédit agri­cole, Schneider, King Jouet ou encore Araymond.

 

En plein mou­ve­ment des Gilets jaunes, la des­crip­tion d’une « société civile » com­po­sée de chefs de grandes entre­prises peut faire lever quelques sour­cils. Jean-François Beynel assume : « Les Gilets jaunes n’ont qu’à adhé­rer à un syn­di­cat ! », rétorque-t-il. Avant de pour­fendre toute idée de tirage au sort des citoyens, qui relè­ve­rait à ses yeux de la pure déma­go­gie.

 

 

Gilets jaunes et fake news… sans langue de bois

 

Sur la ques­tion des Gilets jaunes, le pré­sident de la Cour d’ap­pel se montre aussi inta­ris­sable que réfrac­taire à la langue de bois. S’il ne conteste pas la réa­lité ou la légi­ti­mité de cer­taines reven­di­ca­tions, la forme même du mou­ve­ment le laisse per­plexe. « C’est hal­lu­ci­nant que le pre­mier per­ro­quet coiffé qui met un gilet jaune arrive devant la sucette de BFMTV pour dire son opi­nion sur les rela­tions inter­na­tio­nales et les équi­libres mon­diaux ! », lance-t-il, avec un art cer­tain du sar­casme.

 

Les Gilets jaunes, un nouveau mode sociétal face à des dinosaures ? © Joël Kermabon - Place Gre'net

Les Gilets jaunes, un nou­veau mode socié­tal face à des dino­saures ? © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Des Gilets jaunes qui mettent encore en valeur un nou­veau mode d’or­ga­ni­sa­tion socié­tale autour des réseaux sociaux. Sur ce sujet, Jean-François Beynel retourne le sar­casme contre lui-même… et la presse « Nous sommes des dino­saures ! On vous lit, on vous écoute, mais vous êtes l’é­pais­seur du trait par rap­port à l’in­for­ma­tion qui cir­cule », juge-t-il, non sans rai­son. Dans son col­li­ma­teur : les rumeurs et fausses infor­ma­tions qui se par­tagent en un clic sur Facebook ou Twitter.

 

« Il faut adap­ter notre légis­la­tion aux nou­veaux modes de com­mu­ni­ca­tion, et arrê­ter ce débat d’en­fi­lage de perles sur la liberté de la presse ! », tonne le pré­sident de la Cour d’ap­pel. En cause ? Une loi sur les “fake news” envi­sa­gée par le gou­ver­ne­ment, mais lar­ge­ment cri­ti­quée dans le milieu jour­na­lis­tique. Et Jean-François Beynel d’ap­pe­ler de ses vœux une dis­po­si­tion pour punir juri­di­que­ment les « dif­fu­seurs ». Autrement dit, les Orange, SFR, Bouygues et autres opé­ra­teurs.

 

Une pré­oc­cu­pa­tion d’ac­tua­lité dans le micro­cosme judi­ciaire gre­no­blois. Personne n’ou­blie que 2018 a éga­le­ment été mar­quée par des injures anti­sé­mites d’une vio­lence rare à l’en­contre d’un avo­cat gre­no­blois. Des insultes pro­ve­nant d’un site fran­co­phone réso­lu­ment néo-nazi, dont l’ac­cès est désor­mais blo­qué pour qui tente de s’y connec­ter depuis la France. Mais tou­jours acces­sible à qui­conque dis­pose d’un logi­ciel modi­fiant le pays d’o­ri­gine de son adresse IP.

 

Florent Mathieu

 

 

LES CODES DU PALAIS DE JUSTICE S’ESTOMPENT DANS UNE EXPOSITION PHOTO

 

L’année 2019 s’ouvre aussi avec une expo­si­tion de pho­to­gra­phies dans la salle des pas-per­dus du palais de jus­tice de Grenoble. Le pho­to­graphe gre­no­blois Nicolas Pianfetti dévoile ainsi 34 cli­chés réa­li­sés au cœur même du tri­bu­nal. Des élé­ments d’ar­chi­tec­ture, des objets du quo­ti­dien, des scènes intimes et des por­traits, regrou­pés sous un titre évo­ca­teur : « Des moments existent où les codes s’es­tompent. »

 

Des portraits de profil comme un pas de côté © Nicolas Pianfetti

Des por­traits de pro­fil comme un pas de côté © Nicolas Pianfetti

À l’o­ri­gine de cette expo­si­tion, une ren­contre entre le pho­to­graphe et le pré­sident de la Cour d’ap­pel. « On lui a donné un badge et on lui a dit : “Vous faites ce que vous vou­lez au palais de jus­tice” », résume Jean-François Beynel. Mission rem­plie pour l’ar­tiste-pho­to­graphe, dont les œuvres sont à décou­vrir durant cinq mois. En accès libre, à condi­tion natu­rel­le­ment de pas­ser par le contrôle de sécu­rité à l’en­trée du palais.

 

L’exposition, sou­ligne encore Jean-François Beynel, s’ins­crit dans la volonté d’ou­vrir le palais de jus­tice au grand public. Un public mani­fes­te­ment curieux, comme l’a démon­tré le suc­cès de la jour­née portes ouvertes, dans le cadre des Journées du patri­moine. Ou celui de l’ex­po­si­tion de l’ar­tiste Denis Arino en 2017. « Pendant les deux pre­miers mois, un tiers des gens qui entraient dans le palais ne venaient que pour visi­ter l’ex­po­si­tion », se sou­vient le magis­trat.

 

Dépasser les codes et les conventions

 

Nicolas Pianfetti garde, pour sa part, un sou­ve­nir fort de cette expé­rience. « J’ai pu assis­ter à des choses très intimes, des divorces, des pla­ce­ments, et les gens étaient éton­nam­ment très ouverts au fait d’être pho­to­gra­phiés. J’ai dû essuyer 5 % de refus », relate le pho­to­graphe. Un bon accueil auquel il ne s’at­ten­dait pas, mais qui ne s’é­man­ci­pait pas des conven­tions propres à la jus­tice. « J’ai bien constaté la hié­rar­chie : c’est une ins­ti­tu­tion à niveaux, et cha­cun est à sa place ! », décrit-il.

 

Les codes sont aussi dans les uniformes © Nicolas Pianfetti

Les codes sont aussi dans les uni­formes. © Nicolas Pianfetti

 

Cette hié­rar­chi­sa­tion, c’est pré­ci­sé­ment ce que l’ar­tiste essaye de dépas­ser en pro­po­sant des por­traits de pro­fil. Dans un monde où « l’in­di­vidu passe der­rière la fonc­tion », Nicolas Pianfetti a voulu faire oublier les codes. « Je pré­sente tout le monde de pro­fil, sans uni­forme, sur le même plan. » Un “pas de côté” en somme, le temps d’un cli­ché, pour mieux évo­quer l’hu­ma­nité des per­sonnes qui com­posent l’ins­ti­tu­tion.

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Commentaires 2
  1. sep article
  2. Le cré­dit agri­cole Sud-Rhône Alpes au Conseil de Juridiction alors qu’il est visé par une plainte ?

    sep article