FOCUS – Audience solen­nelle de ren­trée pour la Cour d’ap­pel de Grenoble, le ven­dredi 11 février. Un exer­cice pré­cédé d’une ren­contre avec la presse, au cours de laquelle le pré­sident et le pro­cu­reur géné­ral de la Cour d’ap­pel se sont livrés à un bilan de l’an­née 2018, avant de confier leurs attentes pour l’an­née qui com­mence. Le tout sans langue de bois, et avec un sens cer­tain de l’i­ro­nie, voire du sarcasme.

Le pro­cu­reur géné­ral de la Cour d’ap­pel ne s’en cache pas devant les jour­na­listes : l’exer­cice ne lui plaît guère. Fonction oblige, Jacques Dallest n’en allait pas moins tenir l’au­dience solen­nelle de ren­trée 2019 de la Cour d’ap­pel de Grenoble, le ven­dredi 11 jan­vier. Et ceci, natu­rel­le­ment, aux côtés du pre­mier pré­sident de cette même Cour d’ap­pel, Jean-François Beynel.

Autre tra­di­tion : le pré­sident, comme le pro­cu­reur géné­ral, don­nait ren­dez-vous aux jour­na­listes pour un temps d’é­change avant l’ou­ver­ture de l’au­dience. L’occasion de faire le point sur l’an­née écou­lée, mais aussi sur 2019. Les ins­tances judi­ciaires gre­no­bloises débutent en effet la nou­velle année sur du mouvement.

Jean-François Beynel et Jacques Dallest, res­pec­ti­ve­ment pré­sident et pro­cu­reur géné­ral de la Cour d’ap­pel de Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le pro­cu­reur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, laisse ainsi sa place à Éric Vaillant. Mais il n’est pas seul sur le départ : Jean-François Beynel par­ti­ci­pait lui-même à sa der­nière audience solen­nelle de ren­trée en tant que pré­sident de la Cour d’ap­pel. Dès le 14 jan­vier sui­vant, il a quitté ses fonc­tions pour prendre la pré­si­dence de l’Inspection géné­rale de la jus­tice. Le nom de celui ou celle qui lui suc­cé­dera n’est tou­te­fois pas encore connu.

Les restruc­tu­ra­tions des tri­bu­naux de Vienne et Valence en prévision

Outre ce jeu des “chaises judi­ciaires”, quel bilan tirer de l’an­née 2018 ? Jean-François Beynel fait part de sa satis­fac­tion : « L’institution se porte bien. Nos effec­tifs ont été bien gar­nis. Nous n’a­vons presque plus de postes vacants et nous avons obtenu des cré­dits qui nous ont per­mis de lan­cer des opé­ra­tions impor­tantes », se réjouit-il.

Quelles opé­ra­tions ? Des tra­vaux de restruc­tu­ra­tion des tri­bu­naux de Bourgoin-Jallieu et de Vienne, pla­ni­fiés res­pec­ti­ve­ment en 2019 et 2020. Ce n’est pas tout, puisque le tri­bu­nal de Valence devrait, lui aussi, béné­fi­cier de tra­vaux à moyen terme. « Un gros bou­lot, moins avancé mais la restruc­tu­ra­tion est actée », explique ainsi Jean-François Beynel, sans don­ner de date.

La Cour d’ap­pel de Grenoble hérite des litiges sociaux

Nouveauté depuis le 1^er jan­vier : les cours d’ap­pel ont la res­pon­sa­bi­lité des pôles sociaux, dévo­lus jus­qu’ici aux tri­bu­naux des affaires de Sécurité sociale (Tass). En clair ? Désormais, les litiges entre par­ti­cu­liers et orga­nismes de pro­tec­tion sociale se régle­ront devant la Cour d’ap­pel. Urssaf, CPAM, Caf… Autant de sigles qui s’in­vitent au palais de jus­tice… et vont accroître de 15 % l’ac­ti­vité de la Cour d’ap­pel, estime son président.

Le palais de jus­tice de Grenoble. © Élisa Boulloud – Place Gre’net

Aucun chan­ge­ment en revanche en matière d’im­plan­ta­tion des cours d’ap­pel dans la région. En début d’an­née 2018, la dis­pa­ri­tion de la Cour d’ap­pel de Grenoble était envi­sa­gée, sur fond de réforme de la carte judi­ciaire. Il n’en sera rien. Le statu-quo l’a emporté. Le pré­sident ne cache tou­te­fois pas que le scé­na­rio d’une fusion avec la Cour d’ap­pel de Chambéry, et la créa­tion d’une Cour d’ap­pel des Alpes, avait clai­re­ment sa pré­fé­rence. « Je suis rare­ment favo­rable à l’im­mo­bi­lisme, mais ce n’est pas moi qui décide », conclut-il.

La vio­lence “non-cra­pu­leuse” en hausse de 20 % sur Grenoble

Quid du bilan cri­mi­nel de l’an­née 2018 à Grenoble ? Les chiffres sont contras­tés, selon Jacques Dallest. À la baisse, les vio­lences cra­pu­leuses – vols à l’ar­ra­ché ou bra­quages – de même que les règle­ments de compte. En revanche, la vio­lence non cra­pu­leuse – vio­lences conju­gales ou dif­fé­rends de rue – enre­gistre une hausse de 20 %. Avec la ques­tion sous-jacente que rap­pelle le pro­cu­reur : « Est-ce une hausse du phé­no­mène, ou est-ce que les vic­times déposent davan­tage plainte ? »

Jacques Dallest n’en constate pas moins une bana­li­sa­tion des armes indi­vi­duelles. Et livre un témoi­gnage sur­pre­nant : « Beaucoup trop de per­sonnes viennent au palais de jus­tice avec un cou­teau. Cela arrive quo­ti­dien­ne­ment ! » En deux ans et demi, près de 5 000 cou­teaux ou autres objets posant pro­blème ont été sai­sis. Opinel, cou­teaux suisses, cut­ter… et même par­fois des matraques ou des battes de base-ball. « Il n’y a pas encore eu de Kalachnikov », iro­nise le procureur.

Eric Vaillant, nou­veau pro­cu­reur de Grenoble, devra s’at­te­ler au lourd dos­sier du tra­fic de drogue. DR

Deux autres aspects de la délin­quance retiennent son inten­tion. Le pre­mier : la « bana­lité affli­geante » du tra­fic de drogues. « De la drogue en tous lieux, dans les cités gre­no­bloises, à Valence, un peu par­tout… », sou­pire Jacques Dallest.

Et une val­lée du Rhône qui est aussi celle du can­na­bis en pro­ve­nance d’Espagne, avec de fortes sai­sies des ser­vices de douane. « Derrière, cela ali­mente de la délin­quance », déplore encore le procureur.

Deuxième aspect, pour le moins polé­mique : l’im­mi­gra­tion illé­gale dans les Alpes. « L’arrivée mas­sive » de migrants – notam­ment via le col de l’Échelle, où le maire de Grenoble Éric Piolle s’é­tait rendu pour inter­pel­ler le gou­ver­ne­ment –, pose plu­sieurs ques­tions. Celle des mineurs non accom­pa­gnés, ou celle d’a­dultes pou­vant être « la proie de réseaux divers ». Mais aussi celle des risques de confron­ta­tions directes, et phy­siques, entre des mili­tants pro-migrants et des grou­pus­cules comme Génération iden­ti­taire.

Création d’un conseil de juri­dic­tion sur Grenoble

Dernière annonce d’im­por­tance pour 2019 : la créa­tion pro­chaine d’un conseil de juri­dic­tion. Ou, comme tient à le résu­mer le pré­sident de la Cour d’ap­pel, « un conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire sur Grenoble ». Son but ? Être le « récep­tacle » de la pré­sen­ta­tion de l’ac­tion de la jus­tice, et for­mu­ler des « pro­po­si­tions de prio­ri­sa­tion judi­ciaire ». En somme, répondre à la ques­tion : « Qu’attendez-vous de la jus­tice ? »

Le conseil s’ap­puiera sur trois types de membres : des repré­sen­tants de l’institution judi­ciaire, des élus locaux et des « membres de la société civile ». Une société civile com­po­sée, en l’oc­cur­rence, de per­sonnes appar­te­nant aux corps inter­mé­diaires (tels que des orga­ni­sa­tions syn­di­cales) ou des chefs de grandes entre­prises. Et Jean-François Beynel de men­tion­ner le Crédit agri­cole, Schneider, King Jouet ou encore Araymond.

En plein mou­ve­ment des Gilets jaunes, la des­crip­tion d’une « société civile » com­po­sée de chefs de grandes entre­prises peut faire lever quelques sour­cils. Jean-François Beynel assume : « Les Gilets jaunes n’ont qu’à adhé­rer à un syn­di­cat ! », rétorque-t-il. Avant de pour­fendre toute idée de tirage au sort des citoyens, qui relè­ve­rait à ses yeux de la pure démagogie.

Gilets jaunes et fake news… sans langue de bois

Sur la ques­tion des Gilets jaunes, le pré­sident de la Cour d’ap­pel se montre aussi inta­ris­sable que réfrac­taire à la langue de bois. S’il ne conteste pas la réa­lité ou la légi­ti­mité de cer­taines reven­di­ca­tions, la forme même du mou­ve­ment le laisse per­plexe. « C’est hal­lu­ci­nant que le pre­mier per­ro­quet coiffé qui met un gilet jaune arrive devant la sucette de BFMTV pour dire son opi­nion sur les rela­tions inter­na­tio­nales et les équi­libres mon­diaux ! », lance-t-il, avec un art cer­tain du sarcasme.

Les Gilets jaunes, un nou­veau mode socié­tal face à des dino­saures ? © Joël Kermabon – Place Gre’net

Des Gilets jaunes qui mettent encore en valeur un nou­veau mode d’or­ga­ni­sa­tion socié­tale autour des réseaux sociaux. Sur ce sujet, Jean-François Beynel retourne le sar­casme contre lui-même… et la presse « Nous sommes des dino­saures ! On vous lit, on vous écoute, mais vous êtes l’é­pais­seur du trait par rap­port à l’in­for­ma­tion qui cir­cule », juge-t-il, non sans rai­son. Dans son col­li­ma­teur : les rumeurs et fausses infor­ma­tions qui se par­tagent en un clic sur Facebook ou Twitter.

« Il faut adap­ter notre légis­la­tion aux nou­veaux modes de com­mu­ni­ca­tion, et arrê­ter ce débat d’en­fi­lage de perles sur la liberté de la presse ! », tonne le pré­sident de la Cour d’ap­pel. En cause ? Une loi sur les “fake news” envi­sa­gée par le gou­ver­ne­ment, mais lar­ge­ment cri­ti­quée dans le milieu jour­na­lis­tique. Et Jean-François Beynel d’ap­pe­ler de ses vœux une dis­po­si­tion pour punir juri­di­que­ment les « dif­fu­seurs ». Autrement dit, les Orange, SFR, Bouygues et autres opérateurs.

Une pré­oc­cu­pa­tion d’ac­tua­lité dans le micro­cosme judi­ciaire gre­no­blois. Personne n’ou­blie que 2018 a éga­le­ment été mar­quée par des injures anti­sé­mites d’une vio­lence rare à l’en­contre d’un avo­cat gre­no­blois. Des insultes pro­ve­nant d’un site fran­co­phone réso­lu­ment néo-nazi, dont l’ac­cès est désor­mais blo­qué pour qui tente de s’y connec­ter depuis la France. Mais tou­jours acces­sible à qui­conque dis­pose d’un logi­ciel modi­fiant le pays d’o­ri­gine de son adresse IP.

Florent Mathieu

LES CODES DU PALAIS DE JUSTICE S’ESTOMPENT DANS UNE EXPOSITION PHOTO

L’année 2019 s’ouvre aussi avec une expo­si­tion de pho­to­gra­phies dans la salle des pas-per­dus du palais de jus­tice de Grenoble. Le pho­to­graphe gre­no­blois Nicolas Pianfetti dévoile ainsi 34 cli­chés réa­li­sés au cœur même du tri­bu­nal. Des élé­ments d’ar­chi­tec­ture, des objets du quo­ti­dien, des scènes intimes et des por­traits, regrou­pés sous un titre évo­ca­teur : « Des moments existent où les codes s’es­tompent. »

Des por­traits de pro­fil comme un pas de côté © Nicolas Pianfetti

À l’o­ri­gine de cette expo­si­tion, une ren­contre entre le pho­to­graphe et le pré­sident de la Cour d’ap­pel. « On lui a donné un badge et on lui a dit : “Vous faites ce que vous vou­lez au palais de jus­tice” », résume Jean-François Beynel. Mission rem­plie pour l’ar­tiste-pho­to­graphe, dont les œuvres sont à décou­vrir durant cinq mois. En accès libre, à condi­tion natu­rel­le­ment de pas­ser par le contrôle de sécu­rité à l’en­trée du palais.

L’exposition, sou­ligne encore Jean-François Beynel, s’ins­crit dans la volonté d’ou­vrir le palais de jus­tice au grand public. Un public mani­fes­te­ment curieux, comme l’a démon­tré le suc­cès de la jour­née portes ouvertes, dans le cadre des Journées du patri­moine. Ou celui de l’ex­po­si­tion de l’ar­tiste Denis Arino en 2017. « Pendant les deux pre­miers mois, un tiers des gens qui entraient dans le palais ne venaient que pour visi­ter l’ex­po­si­tion », se sou­vient le magistrat.

Dépasser les codes et les conventions

Nicolas Pianfetti garde, pour sa part, un sou­ve­nir fort de cette expé­rience. « J’ai pu assis­ter à des choses très intimes, des divorces, des pla­ce­ments, et les gens étaient éton­nam­ment très ouverts au fait d’être pho­to­gra­phiés. J’ai dû essuyer 5 % de refus », relate le pho­to­graphe. Un bon accueil auquel il ne s’at­ten­dait pas, mais qui ne s’é­man­ci­pait pas des conven­tions propres à la jus­tice. « J’ai bien constaté la hié­rar­chie : c’est une ins­ti­tu­tion à niveaux, et cha­cun est à sa place ! », décrit-il.

Les codes sont aussi dans les uni­formes. © Nicolas Pianfetti

Cette hié­rar­chi­sa­tion, c’est pré­ci­sé­ment ce que l’ar­tiste essaye de dépas­ser en pro­po­sant des por­traits de pro­fil. Dans un monde où « l’in­di­vidu passe der­rière la fonc­tion », Nicolas Pianfetti a voulu faire oublier les codes. « Je pré­sente tout le monde de pro­fil, sans uni­forme, sur le même plan. » Un “pas de côté” en somme, le temps d’un cli­ché, pour mieux évo­quer l’hu­ma­nité des per­sonnes qui com­posent l’institution.