FOCUS – Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la nouvelle réforme de la carte judiciaire va-t-elle tirer un trait, outre Riom et Chambéry, sur la cour d’appel de Grenoble ? Cela n’étonnerait aucunement son premier président chargé du dossier de la transformation numérique, l’un des cinq chantiers de la ministre de la Justice dont les rapports seront présentés ce lundi 15 janvier.
Audience solennelle de rentrée à la cour d’appel de Grenoble le 12 janvier 2018 © Patricia Cerinsek
On savait les cours d’appel de Chambéry et Riom menacées par le projet du gouvernement, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Mais la cour d’appel de Grenoble, qui a fait sa rentrée solennelle ce vendredi 12 janvier, a elle aussi toutes les raisons d’être inquiète.
« Nous modifierons les ressorts des cours d’appel afin qu’aucune ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui », précisait le candidat Emmanuel Macron sur son site de campagne.
Coup de balai sur la carte des cours d’appel ?
Sauf qu’appliquer ce programme relève du casse-tête. Car la cour d’appel de Grenoble est compétente sur les départements de l’Isère, de la Drôme mais aussi des Hautes-Alpes. Ce dernier n’étant pas intégré dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il devrait, si l’on suit le raisonnement, être rattaché à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Laquelle est déjà surchargée.
Ne resterait alors du ressort de Grenoble “que” l’Isère et la Drôme… Pour beaucoup, il peut être tentant, dans la foulée de la fermeture des cours d’appel de Riom et de Chambéry, de boucler Grenoble pour rattacher le tout à Lyon.
Nicole Belloubet à la cour d’appel de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Si le chantier de la réforme des cours d’appel n’est pas officiel, ils sont nombreux à s’en inquiéter dans la lignée de la réforme menée sous le gouvernement Sarkozy.
En 2007, la réforme de la carte judiciaire par Rachida Dati s’était notamment traduite par la suppression de dix-sept tribunaux de grande instance en France.
Pour la conférence des Bâtonniers, qui a sonné l’alerte, une cour d’appel sur deux serait appelée à fermer. Une région, une cour d’appel, c’est déjà ce que préconisaient en filigrane les magistrats de la Cour des comptes dans leur rapport annuel 2015.
Trop de cours d’appel pour la Cour des comptes
« La France compte 36 cours d’appel, une chambre détachée de cour d’appel et un tribunal supérieur d’appel. Leurs ressorts sont très variables et ne coïncident ni avec les territoires des 22 régions actuelles [dont le nombre est depuis passé à 13, ndlr], ni avec ceux des neuf inter-régions des services déconcentrés du ministère de la Justice, ceux de l’administration pénitentiaire et ceux de la protection juridique de la jeunesse, souligne la Cour des comptes. De même, dans les services judiciaires, les responsabilités budgétaires sont désormais concentrées au sein de dix budgets opérationnels de programme (BOP) couvrant chacun le ressort de plusieurs cours d’appel. »
Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble a été chargé par le gouvernement du volet Transformation numérique © Patricia Cerinsek
L’une des pistes de réflexion du ministère de la Justice est-elle d’aligner le nombre de cours d’appel sur celui des treize régions administratives ? Lundi 15 janvier, Nicole Belloubet doit présenter les rapports des cinq chantiers visant à réformer la justice dans les années à venir : simplification procédure pénale, simplification civile, exécution des peines, maillage territorial et transformation numérique.
Un dernier volet dont a été chargé Jean-François Beynel, le premier président de la cour d’appel de Grenoble. Vendredi 12 janvier, en marge de la rentrée solennelle de la cour d’appel, le magistrat ne s’étonnait guère que Grenoble puisse être concernée par une potentielle fermeture, Emmanuel Macron ne s’en étant jamais vraiment caché…
Reste que, de manière plus pragmatique, cela risque d’être un tantinet compliqué. Une cour Auvergne Rhône-Alpes couvrirait vingt-et-un tribunaux de grande instance, sachant que les Hautes-Alpes pourraient être rattachées à la région Paca et l’Ardèche basculer dans le giron auvergno-rhônalpin. Mais aussi une quarantaine de tribunaux d’instance. Soit, en tout, entre cent et cent-vingt juridictions qui, demain, seraient gérées directement depuis Lyon ?
Patricia Cerinsek
