Budget 2018 de l’Isère : les solidarités sociales et territoriales au premier plan

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FOCUS – Le Conseil départemental de l’Isère vote, ces 14 et 15 décembre, son troisième budget depuis que l’équipe de Jean-Pierre Barbier est aux manettes. Un budget de 1,5 milliard d’euros qui poursuit, selon elle, la reprise en main initiée en 2015 d’un département longtemps resté « à l’arrêt ». Pendant ces deux jours, la majorité compte bien mettre en avant « son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales ».

 

 

Conseil Départemental de l'isère. Session du 30 juin 2017? © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. Session du 30 juin 2017. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« L’année 2018 sera l’an­née de mi-man­dat, ce sera un bilan d’é­tape. Et quand on fait un bilan d’é­tape au bout de trois ans, il ne faut pas oublier d’où l’on vient et quelle était la situa­tion du dépar­te­ment quand nous l’a­vons récu­péré, c’est-à-dire un dépar­te­ment à l’ar­rêt », a expli­qué Jean-Pierre Barbier, pré­sident du dépar­te­ment de l’Isère en amont de la ses­sion plé­nière de ces 14 et 15 décembre.

 

À l’is­sue de celle-ci, sera voté le troi­sième bud­get dépar­te­men­tal depuis l’ar­ri­vée aux manettes de la droite. Un bud­get 2018 d’un mon­tant de 1,5 mil­liard d’eu­ros censé conso­li­der, estime l’exé­cu­tif dépar­te­men­tal, les bases enga­gées depuis 2015. Notamment à tra­vers les grands chan­tiers enga­gés pour « redon­ner un nou­vel élan au dépar­te­ment », comme l’a­vait à l’é­poque pro­mis Jean-Pierre Barbier. Après les bud­gets 2016 et 2017, le conseil dépar­te­men­tal compte bien réaf­fir­mer avec celui de 2018 « son rôle de garant des soli­da­ri­tés sociales et ter­ri­to­riales ».

 

 

Aucune augmentation d’impôts avec des taxes inchangées

 

Si le pré­sident Barbier pointe « un dépar­te­ment qui était à l’ar­rêt depuis trop long­temps et où rien n’a­vait été fait depuis 2001 », il tem­père : « Nous ne sommes pas là pour nous défaus­ser sur le passé mais pour par­ler d’a­ve­nir ». En l’oc­cur­rence le bud­get 2018 qui ne com­por­tera, c’est pro­mis, aucune aug­men­ta­tion d’im­pôts. « C’est impor­tant, sou­ligne-t-il, le pou­voir d’a­chat des Isérois est pré­servé et même ren­forcé, notam­ment avec la gra­tuité des trans­ports sco­laires. »

 

De gauche à droite : Christian Rival, 2eme vice-président du département de l'Isère, Jean-Pierre Barbier, président et Sandrine Martin-Grand, vice- présidente. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Christian Rival, 2e vice-pré­sident du dépar­te­ment de l’Isère, Jean-Pierre Barbier, pré­sident, et Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

Donc, bonne nou­velle, les taxes sur le fon­cier bâti (15,9 %) et les tran­sac­tions immo­bi­lières (3,8 %) – les deux leviers fis­caux dont dis­pose le Département – res­te­ront inchan­gées. « Cette année nous avons eu de bonnes recettes, de ce point de vue-là. Mais c’est aussi parce qu’en lien avec les notaires et les agents immo­bi­liers, nous avons fait la pro­mo­tion de cela au niveau natio­nal », explique Jean-Pierre Barbier.

 

Un main­tien des taux d’au­tant plus remar­quable, assure le Département, que dans le même temps il inves­tit mas­si­ve­ment. Des opé­ra­tions d’in­ves­tis­se­ment sur les­quelles la col­lec­ti­vité espère pou­voir dis­po­ser d’une marge de manœuvre suf­fi­sante grâce à la pro­po­si­tion d’une nou­velle baisse des dépenses de 4,5 % sur l’ad­mi­nis­tra­tion en 2018.

 

 

Davantage pour les solidarités sociales… sauf pour le RSA

 

Quid des soli­da­ri­tés sociales dont le dépar­te­ment se targue ? « Les soli­da­ri­tés sociales sont notre pre­mier poste de dépense, avec 662 mil­lions d’eu­ros ins­crits au bud­get, ce qui repré­sente une aug­men­ta­tion de 11 mil­lions d’eu­ros », expose le pré­sident du dépar­te­ment. La répar­ti­tion de cette somme des­ti­née aux per­sonnes en situa­tion de fra­gi­lité ?

 

Couple de retraités. © Elodie Rummelhard - placegrenet.fr

Couple de retrai­tés. © Elodie Rummelhard – placegrenet.fr

Les per­sonnes âgées arrivent au pre­mier rang avec 197,3 mil­lions d’eu­ros (+ 3,1 %), sui­vies des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, avec 168,8 mil­lions d’eu­ros (+ 0,4 %).

 

L’enfance et la famille se voient dotées, pour leur part, d’une somme de 158 mil­lions d’eu­ros, ce qui repré­sente une aug­men­ta­tion de 8,3 %.

 

Quant aux allo­ca­taires du revenu de soli­da­rité active (RSA), pour les­quels le bud­get pré­voit 151,5 mil­lions d’eu­ros, ce sont les seuls à enre­gis­trer une baisse de l’ordre de 3,4 %. La rai­son ? Principalement une dimi­nu­tion du nombre de béné­fi­ciaires.

 

Près de 10 millions d’euros d’indus détectés pour le RSA

 

La soli­da­rité n’ex­clut pas le contrôle, sou­ligne le Département. « Quand nous sommes arri­vés en 2015, moins de 45 % des allo­ca­taires avaient signé le contrat d’engagements réci­proques (CER), une obli­ga­tion légale. Aujourd’hui, nous sommes à plus de 82 %, après deux ans de contrôles d’ef­fec­ti­vité ! Alors oui, nous fai­sons du contrôle, oui nous avons mul­ti­plié le nombre d’a­ver­tis­se­ments et, oui, nous l’as­su­mons ! », mar­tèle Jean-Pierre Barbier.

 

Tag Vive le RSA rue Gabriel Péri à Grenoble. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Tag Vive le RSA, rue Gabriel Péri à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Qui reste per­suadé que le but de l’aide sociale « ce n’est pas de lais­ser les gens enfer­més dans un dis­po­si­tif mais bel et bien de leur faire retrou­ver le monde du tra­vail. C’est ça l’in­no­va­tion sociale », ajoute-t-il.

 

Pour autant, qu’en est-il des contrôles d’é­li­gi­bi­lité au RSA mis en œuvre par le Département, per­met­tant de véri­fier si l’al­lo­ca­tion ver­sée est jus­ti­fiée ?

 

Suite à l’ac­tion conjointe et concer­tée de la Caisse d’al­lo­ca­tions fami­liales (Caf) et de la Mutualité sociale agri­cole (MSA) – tous deux orga­nismes payeurs –, 10 mil­lions d’eu­ros d’in­dus ont été détec­tés. Dont 3,9 mil­lions d’eu­ros d’in­dus frau­du­leux, pré­cise le Département. En 2017, sur 1 035 contrôles effec­tués, seuls 367 sont en réa­lité res­tés sans suite.

 

 

Un flux de mineurs non accompagnés… coûteux

 

Toujours au titre des soli­da­ri­tés sociales, figure la ques­tion jugée « explo­sive » des mineurs iso­lés. « Le bud­get social est, cette année, très impacté par l’ar­ri­vée mas­sive de mineurs non accom­pa­gnés (MNA). Nous avons mul­ti­plié par quatre les moyens finan­ciers. Nous en sommes aujourd’­hui à 14,2 mil­lions d’eu­ros, contre 3,6 ! », explique Jean-Pierre Barbier.

 

En Isère, le Département peine à faire face à l'augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés. Les associations tirent la sonnette d'alarme

En Isère, le Département peine à faire face à l’aug­men­ta­tion du nombre de mineurs étran­gers iso­lés. Les asso­cia­tions tirent la son­nette d’a­larme © La Croix-Rouge

Et ce alors même que la par­ti­ci­pa­tion finan­cière de l’État, de 250 euros par jour – au titre de la période d’é­va­lua­tion des MNA – dans la limite de cinq jours de recueil admi­nis­tra­tif pro­vi­soire, est insuf­fi­sante. Tout autant que le nombre de places d’ac­cueil et ce mal­gré les 270 places sup­plé­men­taires créées au sein des dis­po­si­tifs spé­cia­li­sés l’été der­nier.

 

« Nous n’a­vons pas la capa­cité de créer des places d’un cla­que­ment de doigts. L’État s’est engagé à assu­mer l’é­va­lua­tion et la mise à l’a­bri de ces jeunes. Moi, j’at­tends de voir quelles solu­tions vont nous être appor­tées », déclare Jean-Pierre Barbier.

 

 

Cinquante millions d’euros pour les communes et l’intercommunalité

 

Autre fer de lance du bud­get 2018, la soli­da­rité avec les ter­ri­toires. Qui se tra­duit par un inves­tis­se­ment, « le deuxième le plus élevé de l’his­toire de la col­lec­ti­vité », de 338 mil­lions d’eu­ros. « Contre une moyenne, sur les années 2013 – 2015, de 260 mil­lions d’eu­ros », ne peut s’empêcher de com­pa­rer le pré­sident du dépar­te­ment.

 

De ce pac­tole, les com­munes et les inter­com­mu­na­li­tés vont per­ce­voir près de 50 mil­lions d’eu­ros en 2018, soit 3,5 mil­lions d’eu­ros de plus qu’en 2017. Viendront en sus s’a­jou­ter une redis­tri­bu­tion des recettes fis­cales. Soit 2,8 mil­lions d’eu­ros en sou­tien aux pro­jets envi­ron­ne­men­taux et 500 000 euros en sou­tien aux sta­tions de mon­tagne.

 

Travaux routiers. © Département de l'isère

Les tra­vaux rou­tiers, parmi les prio­ri­tés. © Département de l’Isère

Deuxième volet du plan de relance : un bal­lon d’oxy­gène de 32 mil­lions d’eu­ros qui devrait per­mettre de trou­ver un nou­veau souffle. Dont 8,5 mil­lions d’eu­ros consa­crés à des appels à pro­jets « struc­tu­rants », 2 autres mil­lions à des pro­jets cultu­rels et 1,3 mil­lion d’eu­ros au sou­tien des amé­na­ge­ments rou­tiers.

 

Le très haut débit (THD) se verra, quant à lui, doté d’une enve­loppe de 33,5 mil­lions d’eu­ros. L’occasion de créer de l’emploi. « Douze béné­fi­ciaires du RSA ont été rete­nus par Isère Fibre, ce mois de décembre, pour suivre une for­ma­tion spé­ci­fique à ces métiers », se plaît à évo­quer le Département.

 

Quant au sec­teur du tou­risme, il ne fera pas figure de parent pauvre puisque, pour res­ter dans le Top 10 des des­ti­na­tions fran­çaises, le Département consent à lui injec­ter 11 mil­lions d’eu­ros.

 

 

La jeunesse et la culture, bien loties

 

Notons encore une aug­men­ta­tion de 25 % du bud­get consa­cré à la jeu­nesse sur un ter­ri­toire où, avec un tiers de la popu­la­tion âgée de moins de 24 ans, l’Isère fait par­tie des dépar­te­ments les plus jeunes de France. C’est ainsi que 7,36 mil­lions d’eu­ros seront dédiés à la jeu­nesse et au sport, tan­dis que 24 mil­lions d’eu­ros le seront à la réno­va­tion et à la recons­truc­tion de col­lèges.

 

Une trentaine de jeunes citoyens ont visité le château de Vizille lors de leur Journée défense et citoyenneté ce mercredi 27 septembre. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Une tren­taine de jeunes citoyens en visite au châ­teau de Vizille lors de la Journée défense et citoyen­neté. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Des éta­blis­se­ments connec­tés, des « col­lèges du futur », où la majo­rité dépar­te­men­tale compte inves­tir 4,7 mil­lions d’eu­ros. De quoi étendre le plan numé­rique à 21 éta­blis­se­ments.

 

Pour la troi­sième année consé­cu­tive, la culture voit encore son bud­get aug­men­ter en 2018, avec 28 mil­lions d’eu­ros contre 18 en 2015. Seront ainsi notam­ment irri­gués la pro­gram­ma­tion cultu­relle autour des 50 ans des Jeux olym­piques de 1968, la deuxième édi­tion de Paysages Paysages, ou encore la pour­suite du pro­jet d’ou­ver­ture du musée Champollion.

 

Mais aussi le plan patri­moine 2018 – 2021, avec un bud­get « ren­forcé » de 2 mil­lions d’eu­ros. Enfin, 11,48 mil­lions d’eu­ros seront des­ti­nés à des opé­ra­tions de res­tau­ra­tion de docu­ments, d’ac­qui­si­tions d’œuvres, de tra­vaux d’en­tre­tien et de répa­ra­tion, dont 8 seront uti­li­sés pour le pro­jet de construc­tion des archives dépar­te­men­tales.

 

« Le dépar­te­ment assume toutes ses com­pé­tences et même peut-être par­fois au-delà, même si on nous le reproche. Il n’y a qu’une chose qui me guide dans notre action, c’est l’in­té­rêt géné­ral et l’in­té­rêt des Isérois », conclut solen­nel­le­ment Jean-Pierre Barbier.

 

 

Joël Kermabon

 

 

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