FOCUS – Jean-Pierre Barbier, le président du département de l’Isère, a présenté, ce jeudi 15 décembre, les grandes lignes du budget 2017. Tout en s’inscrivant dans la continuité de la relance impulsée lors du précédent exercice, le Département décide de passer à la vitesse supérieure en engageant « un budget fait d’investissements et de gestion saine des ressources ». Le tout dans le cadre des contraintes imposées par la baisse des dotations de l’État et les récentes évolutions législatives.

Jean-Pierre Barbier. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Ce sera un budget contraint parce que l’État continue à se désengager du financement des collectivités. Nous enregistrerons, pour ce nouvel exercice, une baisse de 21 millions d’euros », déplore Jean-Pierre Barbier. Une première remarque qui donne la tonalité du contexte du budget départemental 2017 voté ce 15 décembre. L’élu le résume en trois mots : « contraint, ambitieux et responsable ». Et en deux chiffres : 0 % de hausse d’impôts et 328 millions d’euros d’investissement en 2017.

Une marge de manœuvre très étroite

Décrivant un contexte contraignant, le président du Département ne cache pas son inquiétude face à l’attitude d’un gouvernement « qui n’aura eu de cesse de ponctionner les départements tout en leur imposant des charges nouvelles ».

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Dans le viseur de l’élu : l’augmentation du RSA de 10 %, la suppression du jour de carence dans la fonction publique ou encore la réforme du temps scolaire induisant des coûts supplémentaires pour les transports scolaires.

Mais pas seulement, puisque le projet de loi de finances 2017 pourrait, de surcroît, occasionner un prélèvement supplémentaire de 6 à 10 millions d’euros. Autre effet de bord de cette nouvelle législation, la baisse de 11 millions d’euros – soit 40 % – du fond de péréquation versé aux communes « sans que le Département y soit pour quoi que ce soit », s’empresse de préciser Jean-Pierre Barbier. Une manière pour ce dernier de déminer le terrain « parce que quand ça reviendra [à l’ordre du jour, ndlr], il faudra bien savoir d’où le coup est parti ! », augure prudemment et non sans un certain humour l’élu.

Transferts et compensations liés à la loi NOTRe

Ajoutez à cela, l’impact, conséquent, des transferts et compensations au titre de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). C’est ainsi qu’un montant de 18 millions d’euros sera transféré à la Métropole, soit 1,2 % du budget. Au nombre des transferts : 442 km de routes départementales (12,5 millions d’euros et 46 équivalents temps plein), l’aide aux jeunes en difficulté (317 152 euros et 0,5 équivalent temps plein), des actions de prévention spécialisées (4,2 millions d’euros et un équivalent temps plein) et enfin les actions culturelles et touristiques, soit un million d’euros.

Bus VFD Transisère à Bourg-d’Oisans. © Loïc Perrin

Pour conclure le chapitre des contraintes, « le plus gros morceau », selon Jean-Pierre Barbier, c’est bien le transfert des transports avec la Région, qui a représenté 5,6 % du budget, avec ses quelque 88,8 millions d’euros transférés.

Une opération quasi “blanche” en l’occurrence puisque cette somme sera à nouveau déléguée au Département dès janvier 2017 et ce jusqu’en 2022. « Tout ça pour ça ! Au final, ça ne va rien changer au niveau des transports du département mais ça a bien occupé les services tout au long de l’année pour un résultat qui n’est sûrement pas à la hauteur de nos attentes », regrette Jean-Pierre Barbier. Qui précise par ailleurs que, considérant ce jeu à somme nulle et les délais nécessaires, le Département n’a pas jugé pertinent de reporter le vote du budget.

Du plan de relance… au plan piscines

Pour montrer les ambitions de ce nouveau budget, Jean-Pierre Barbier insiste tout particulièrement sur les investissements. Bien qu’ils soient en baisse de 10 millions d’euros par rapport à 2016 – du fait du transfert de l’investissement routier à Grenoble-Alpes Métropole –, ceux-ci représenteront tout de même 328 millions d’euros en 2017. Un chiffre à comparer à la moyenne de 260 millions d’euros des années 2013 à 2015.

Jean-Pierre Barbier et Julien Polat présentent les premiers résultats du plan de relance. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Dans quels domaines ? 30 millions d’euros seront consacrés au plan de relance. L’objectif ? Continuer dans la voie du soutien à l’emploi et à l’activité économique en priorisant les projets murs. 46 millions d’euros seront par ailleurs affectés aux communes et à l’intercommunalité.

« Nous allons lancer un plan piscines couvertes avec un équipement par an financé à hauteur d’un million d’euros sur les années à venir », annonce Jean-Pierre Barbier, qui souligne leur vieillissement. Quant au très haut débit, « un des projets majeurs du Département, vecteur de développement économique », il bénéficiera de 32 millions d’euros d’investissement.

De la rénovation des Ehpad aux projets phares pour la culture

Les compétences en matière de solidarité ne sont pour autant pas oubliées, assure le président du Département. « Nous nous sommes aperçu qu’il y avait un besoin de remise à niveau des établissements accueillant des personnes âgées », explique Jean-Pierre Barbier. Raison pour laquelle le Département à décidé d’accentuer tout particulièrement les investissements en faveurs des aînés, avec un plan seniors pour la modernisation et la rénovation des Ehpad à hauteur de 10 millions d’euros.

Musée de la Résistance et de la déportation de l’Isère

Toujours au chapitre des ambitions de ce budget primitif 2017, les investissements en direction de la culture.  Après une hausse « historique »  de 12 % en 2016, son budget sera encore augmenté de 9 % en 2017 soit au total  22 millions d’euros. Le résultat tangible « d’une réelle volonté politique », se félicite Jean-Pierre Barbier. « Nous maintenons l’effort de fonctionnement sur tout ce qui est spectacle vivant […] mais l’année 2017 sera marquée par une augmentation de l’investissement », annonce le président.

Au nombre des projets phares, l’aide à la restauration du patrimoine, qu’il soit protégé ou non, le lancement du projet de construction des archives départementales, la création d’un onzième musée départemental pour mettre en valeur l’œuvre de Champollion et la préparation de la deuxième saison de Paysages-paysages.

« Ne pas reporter sur le citoyen le poids des décisions politiques »

Si le Département affiche l’effort d’investissement qui caractérise le budget 2017, quid de son financement ? La bonne nouvelle c’est qu’aucune augmentation des impôts – la taxe sur le foncier et la taxe sur les transactions immobilières – pesant sur les habitants de l’Isère n’est prévue. « C’est une action responsable vis-à-vis des contribuables qui consiste à ne pas reporter sur les citoyens le poids des décisions politiques », affirme le président.

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Qui souligne notamment, et non sans fierté, que « le taux départemental de 15,9 % est inférieur à la moyenne des taux des départements français », soit 19 %.

Pour autant, il faut bien trouver l’argent quelque part et cela passe par une réduction des dépenses. C’est ainsi que le Département, soucieux de son exemplarité, a décidé de réduire le train de vie de la collectivité de 5,4 %. Un effort qui se concrétise par la réduction des dépenses sur des postes comme l’affranchissement, la téléphonie ou encore l’informatique mais aussi par une maîtrise de la masse salariale dont « l’évolution correspond aux seules augmentations imposées par l’État, soit 0,9 % ».

« Sortir d’une logique de guichet »

« C’est un effort important qui est demandé à l’ensemble des services et c’est pour cela que nous demandons le même effort à nos partenaires, qu’ils soient associatifs ou autres », poursuit Jean-Pierre Barbier. Une déclaration qui n’est pas innocente puisqu’elle montre la volonté du Département de « gérer de manière plus responsable les fonds alloués aux partenaires associatifs ».

Une session du Conseil départemental © Joel Kermabon – placegrenet.fr

Comment ? « En créant un service de contrôle de nos partenaires qui sera en charge de l’évaluation, de la performance et de la modernisation de nos processus. Je veux que chaque euro dépensé soit évalué mais de manière objective. Si le résultat n’est pas au rendez-vous, nous changerons nos dispositions », explique Jean-Pierre Barbier. Et d’ajouter : « Nous devons, avec les associations, sortir de cette logique de guichet avec des gens qui, depuis des années, ont des rentes de fonctionnement. C’est terminé ! », martèle-t-il, tout en se défendant d’un quelconque « flicage ».

L’élu tente toutefois de tempérer quelque peu le propos. « Nous sommes ouverts à la discussion et au dialogue mais il faut qu’à l’issue de cette discussion il y ait un projet. S’il rentre dans le cadre des politiques départementales, on l’accompagne, sinon nous ne l’accompagnons pas. Ce ne sont pas les associations qui doivent nous dire quelles politiques nous devons appliquer », précise le président, assumant clairement ses choix.

Joël Kermabon