Le Conseil départemental de l’Isère va voter, ces 14 et 15 décembre, un budget de 1,5 milliard d'euros dans la continuité du plan de relance engagé en 2015

Budget 2018 de l’Isère : les soli­da­ri­tés sociales et ter­ri­to­riales au pre­mier plan

Budget 2018 de l’Isère : les soli­da­ri­tés sociales et ter­ri­to­riales au pre­mier plan

FOCUS – Le Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère vote, ces 14 et 15 décembre, son troi­sième bud­get depuis que l’é­quipe de Jean-Pierre Barbier est aux manettes. Un bud­get de 1,5 mil­liard d’eu­ros qui pour­suit, selon elle, la reprise en main ini­tiée en 2015 d’un dépar­te­ment long­temps resté « à l’ar­rêt ». Pendant ces deux jours, la majo­rité compte bien mettre en avant « son rôle de garant des soli­da­ri­tés sociales et ter­ri­to­riales ».

Conseil Départemental de l'isère. Session du 30 juin 2017? © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil dépar­te­men­tal de l’Isère. Session du 30 juin 2017. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« L’année 2018 sera l’an­née de mi-man­dat, ce sera un bilan d’é­tape. Et quand on fait un bilan d’é­tape au bout de trois ans, il ne faut pas oublier d’où l’on vient et quelle était la situa­tion du dépar­te­ment quand nous l’a­vons récu­péré, c’est-à-dire un dépar­te­ment à l’ar­rêt », a expli­qué Jean-Pierre Barbier, pré­sident du dépar­te­ment de l’Isère en amont de la ses­sion plé­nière de ces 14 et 15 décembre.

À l’is­sue de celle-ci, sera voté le troi­sième bud­get dépar­te­men­tal depuis l’ar­ri­vée aux manettes de la droite. Un bud­get 2018 d’un mon­tant de 1,5 mil­liard d’eu­ros censé conso­li­der, estime l’exé­cu­tif dépar­te­men­tal, les bases enga­gées depuis 2015. Notamment à tra­vers les grands chan­tiers enga­gés pour « redon­ner un nou­vel élan au dépar­te­ment », comme l’a­vait à l’é­poque pro­mis Jean-Pierre Barbier. Après les bud­gets 2016 et 2017, le conseil dépar­te­men­tal compte bien réaf­fir­mer avec celui de 2018 « son rôle de garant des soli­da­ri­tés sociales et ter­ri­to­riales ».

Aucune aug­men­ta­tion d’im­pôts avec des taxes inchangées

Si le pré­sident Barbier pointe « un dépar­te­ment qui était à l’ar­rêt depuis trop long­temps et où rien n’a­vait été fait depuis 2001 », il tem­père : « Nous ne sommes pas là pour nous défaus­ser sur le passé mais pour par­ler d’a­ve­nir ». En l’oc­cur­rence le bud­get 2018 qui ne com­por­tera, c’est pro­mis, aucune aug­men­ta­tion d’im­pôts. « C’est impor­tant, sou­ligne-t-il, le pou­voir d’a­chat des Isérois est pré­servé et même ren­forcé, notam­ment avec la gra­tuité des trans­ports scolaires. » 

De gauche à droite : Christian Rival, 2eme vice-président du département de l'Isère, Jean-Pierre Barbier, président et Sandrine Martin-Grand, vice- présidente. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Christian Rival, 2e vice-pré­sident du dépar­te­ment de l’Isère, Jean-Pierre Barbier, pré­sident, et Sandrine Martin-Grand, vice-pré­si­dente. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Donc, bonne nou­velle, les taxes sur le fon­cier bâti (15,9 %) et les tran­sac­tions immo­bi­lières (3,8 %) – les deux leviers fis­caux dont dis­pose le Département – res­te­ront inchan­gées. « Cette année nous avons eu de bonnes recettes, de ce point de vue-là. Mais c’est aussi parce qu’en lien avec les notaires et les agents immo­bi­liers, nous avons fait la pro­mo­tion de cela au niveau natio­nal », explique Jean-Pierre Barbier.

Un main­tien des taux d’au­tant plus remar­quable, assure le Département, que dans le même temps il inves­tit mas­si­ve­ment. Des opé­ra­tions d’in­ves­tis­se­ment sur les­quelles la col­lec­ti­vité espère pou­voir dis­po­ser d’une marge de manœuvre suf­fi­sante grâce à la pro­po­si­tion d’une nou­velle baisse des dépenses de 4,5 % sur l’ad­mi­nis­tra­tion en 2018.

Davantage pour les soli­da­ri­tés sociales… sauf pour le RSA

Quid des soli­da­ri­tés sociales dont le dépar­te­ment se targue ? « Les soli­da­ri­tés sociales sont notre pre­mier poste de dépense, avec 662 mil­lions d’eu­ros ins­crits au bud­get, ce qui repré­sente une aug­men­ta­tion de 11 mil­lions d’eu­ros », expose le pré­sident du dépar­te­ment. La répar­ti­tion de cette somme des­ti­née aux per­sonnes en situa­tion de fragilité ?

Couple de retraités. © Elodie Rummelhard - placegrenet.fr

Couple de retrai­tés. © Elodie Rummelhard – pla​ce​gre​net​.fr

Les per­sonnes âgées arrivent au pre­mier rang avec 197,3 mil­lions d’eu­ros (+ 3,1 %), sui­vies des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, avec 168,8 mil­lions d’eu­ros (+ 0,4 %).

L’enfance et la famille se voient dotées, pour leur part, d’une somme de 158 mil­lions d’eu­ros, ce qui repré­sente une aug­men­ta­tion de 8,3 %.

Quant aux allo­ca­taires du revenu de soli­da­rité active (RSA), pour les­quels le bud­get pré­voit 151,5 mil­lions d’eu­ros, ce sont les seuls à enre­gis­trer une baisse de l’ordre de 3,4 %. La rai­son ? Principalement une dimi­nu­tion du nombre de bénéficiaires.

Près de 10 mil­lions d’eu­ros d’in­dus détec­tés pour le RSA

La soli­da­rité n’ex­clut pas le contrôle, sou­ligne le Département. « Quand nous sommes arri­vés en 2015, moins de 45 % des allo­ca­taires avaient signé le contrat d’engagements réci­proques (CER), une obli­ga­tion légale. Aujourd’hui, nous sommes à plus de 82 %, après deux ans de contrôles d’ef­fec­ti­vité ! Alors oui, nous fai­sons du contrôle, oui nous avons mul­ti­plié le nombre d’a­ver­tis­se­ments et, oui, nous l’as­su­mons ! », mar­tèle Jean-Pierre Barbier.

Tag Vive le RSA rue Gabriel Péri à Grenoble. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Tag Vive le RSA, rue Gabriel Péri à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Qui reste per­suadé que le but de l’aide sociale « ce n’est pas de lais­ser les gens enfer­més dans un dis­po­si­tif mais bel et bien de leur faire retrou­ver le monde du tra­vail. C’est ça l’in­no­va­tion sociale », ajoute-t-il.

Pour autant, qu’en est-il des contrôles d’é­li­gi­bi­lité au RSA mis en œuvre par le Département, per­met­tant de véri­fier si l’al­lo­ca­tion ver­sée est justifiée ?

Suite à l’ac­tion conjointe et concer­tée de la Caisse d’al­lo­ca­tions fami­liales (Caf) et de la Mutualité sociale agri­cole (MSA) – tous deux orga­nismes payeurs –, 10 mil­lions d’eu­ros d’in­dus ont été détec­tés. Dont 3,9 mil­lions d’eu­ros d’in­dus frau­du­leux, pré­cise le Département. En 2017, sur 1 035 contrôles effec­tués, seuls 367 sont en réa­lité res­tés sans suite.

Un flux de mineurs non accom­pa­gnés… coûteux 

Toujours au titre des soli­da­ri­tés sociales, figure la ques­tion jugée « explo­sive » des mineurs iso­lés. « Le bud­get social est, cette année, très impacté par l’ar­ri­vée mas­sive de mineurs non accom­pa­gnés (MNA). Nous avons mul­ti­plié par quatre les moyens finan­ciers. Nous en sommes aujourd’­hui à 14,2 mil­lions d’eu­ros, contre 3,6 ! », explique Jean-Pierre Barbier.

En Isère, le Département peine à faire face à l'augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés. Les associations tirent la sonnette d'alarme

En Isère, le Département peine à faire face à l’aug­men­ta­tion du nombre de mineurs étran­gers iso­lés. Les asso­cia­tions tirent la son­nette d’a­larme © La Croix-Rouge

Et ce alors même que la par­ti­ci­pa­tion finan­cière de l’État, de 250 euros par jour – au titre de la période d’é­va­lua­tion des MNA – dans la limite de cinq jours de recueil admi­nis­tra­tif pro­vi­soire, est insuf­fi­sante. Tout autant que le nombre de places d’ac­cueil et ce mal­gré les 270 places sup­plé­men­taires créées au sein des dis­po­si­tifs spé­cia­li­sés l’été dernier.

« Nous n’a­vons pas la capa­cité de créer des places d’un cla­que­ment de doigts. L’État s’est engagé à assu­mer l’é­va­lua­tion et la mise à l’a­bri de ces jeunes. Moi, j’at­tends de voir quelles solu­tions vont nous être appor­tées », déclare Jean-Pierre Barbier.

Cinquante mil­lions d’eu­ros pour les com­munes et l’intercommunalité

Autre fer de lance du bud­get 2018, la soli­da­rité avec les ter­ri­toires. Qui se tra­duit par un inves­tis­se­ment, « le deuxième le plus élevé de l’his­toire de la col­lec­ti­vité », de 338 mil­lions d’eu­ros. « Contre une moyenne, sur les années 2013 – 2015, de 260 mil­lions d’eu­ros », ne peut s’empêcher de com­pa­rer le pré­sident du département.

De ce pac­tole, les com­munes et les inter­com­mu­na­li­tés vont per­ce­voir près de 50 mil­lions d’eu­ros en 2018, soit 3,5 mil­lions d’eu­ros de plus qu’en 2017. Viendront en sus s’a­jou­ter une redis­tri­bu­tion des recettes fis­cales. Soit 2,8 mil­lions d’eu­ros en sou­tien aux pro­jets envi­ron­ne­men­taux et 500 000 euros en sou­tien aux sta­tions de montagne.

Travaux routiers. © Département de l'isère

Les tra­vaux rou­tiers, parmi les prio­ri­tés. © Département de l’Isère

Deuxième volet du plan de relance : un bal­lon d’oxy­gène de 32 mil­lions d’eu­ros qui devrait per­mettre de trou­ver un nou­veau souffle. Dont 8,5 mil­lions d’eu­ros consa­crés à des appels à pro­jets « struc­tu­rants », 2 autres mil­lions à des pro­jets cultu­rels et 1,3 mil­lion d’eu­ros au sou­tien des amé­na­ge­ments routiers.

Le très haut débit (THD) se verra, quant à lui, doté d’une enve­loppe de 33,5 mil­lions d’eu­ros. L’occasion de créer de l’emploi. « Douze béné­fi­ciaires du RSA ont été rete­nus par Isère Fibre, ce mois de décembre, pour suivre une for­ma­tion spé­ci­fique à ces métiers », se plaît à évo­quer le Département.

Quant au sec­teur du tou­risme, il ne fera pas figure de parent pauvre puisque, pour res­ter dans le Top 10 des des­ti­na­tions fran­çaises, le Département consent à lui injec­ter 11 mil­lions d’euros.

La jeu­nesse et la culture, bien loties

Notons encore une aug­men­ta­tion de 25 % du bud­get consa­cré à la jeu­nesse sur un ter­ri­toire où, avec un tiers de la popu­la­tion âgée de moins de 24 ans, l’Isère fait par­tie des dépar­te­ments les plus jeunes de France. C’est ainsi que 7,36 mil­lions d’eu­ros seront dédiés à la jeu­nesse et au sport, tan­dis que 24 mil­lions d’eu­ros le seront à la réno­va­tion et à la recons­truc­tion de collèges.

Une trentaine de jeunes citoyens ont visité le château de Vizille lors de leur Journée défense et citoyenneté ce mercredi 27 septembre. © Yuliya Ruzhechka - Place Gre'net

Une tren­taine de jeunes citoyens en visite au châ­teau de Vizille lors de la Journée défense et citoyen­neté. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net

Des éta­blis­se­ments connec­tés, des « col­lèges du futur », où la majo­rité dépar­te­men­tale compte inves­tir 4,7 mil­lions d’eu­ros. De quoi étendre le plan numé­rique à 21 établissements.

Pour la troi­sième année consé­cu­tive, la culture voit encore son bud­get aug­men­ter en 2018, avec 28 mil­lions d’eu­ros contre 18 en 2015. Seront ainsi notam­ment irri­gués la pro­gram­ma­tion cultu­relle autour des 50 ans des Jeux olym­piques de 1968, la deuxième édi­tion de Paysages Paysages, ou encore la pour­suite du pro­jet d’ou­ver­ture du musée Champollion.

Mais aussi le plan patri­moine 2018 – 2021, avec un bud­get « ren­forcé » de 2 mil­lions d’eu­ros. Enfin, 11,48 mil­lions d’eu­ros seront des­ti­nés à des opé­ra­tions de res­tau­ra­tion de docu­ments, d’ac­qui­si­tions d’œuvres, de tra­vaux d’en­tre­tien et de répa­ra­tion, dont 8 seront uti­li­sés pour le pro­jet de construc­tion des archives départementales.

« Le dépar­te­ment assume toutes ses com­pé­tences et même peut-être par­fois au-delà, même si on nous le reproche. Il n’y a qu’une chose qui me guide dans notre action, c’est l’in­té­rêt géné­ral et l’in­té­rêt des Isérois », conclut solen­nel­le­ment Jean-Pierre Barbier.

Joël Kermabon

Joël Kermabon

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