FOCUS – Le Conseil départemental de l’Isère vote, ces 14 et 15 décembre, son troisième budget depuis que l’équipe de Jean-Pierre Barbier est aux manettes. Un budget de 1,5 milliard d’euros qui poursuit, selon elle, la reprise en main initiée en 2015 d’un département longtemps resté « à l’arrêt ». Pendant ces deux jours, la majorité compte bien mettre en avant « son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales ».
Conseil départemental de l’Isère. Session du 30 juin 2017. © Joël Kermabon – Place Gre’net
« L’année 2018 sera l’année de mi-mandat, ce sera un bilan d’étape. Et quand on fait un bilan d’étape au bout de trois ans, il ne faut pas oublier d’où l’on vient et quelle était la situation du département quand nous l’avons récupéré, c’est-à-dire un département à l’arrêt », a expliqué Jean-Pierre Barbier, président du département de l’Isère en amont de la session plénière de ces 14 et 15 décembre.
À l’issue de celle-ci, sera voté le troisième budget départemental depuis l’arrivée aux manettes de la droite. Un budget 2018 d’un montant de 1,5 milliard d’euros censé consolider, estime l’exécutif départemental, les bases engagées depuis 2015. Notamment à travers les grands chantiers engagés pour « redonner un nouvel élan au département », comme l’avait à l’époque promis Jean-Pierre Barbier. Après les budgets 2016 et 2017, le conseil départemental compte bien réaffirmer avec celui de 2018 « son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales ».
Aucune augmentation d’impôts avec des taxes inchangées
Si le président Barbier pointe « un département qui était à l’arrêt depuis trop longtemps et où rien n’avait été fait depuis 2001 », il tempère : « Nous ne sommes pas là pour nous défausser sur le passé mais pour parler d’avenir ». En l’occurrence le budget 2018 qui ne comportera, c’est promis, aucune augmentation d’impôts. « C’est important, souligne-t-il, le pouvoir d’achat des Isérois est préservé et même renforcé, notamment avec la gratuité des transports scolaires. »
De gauche à droite : Christian Rival, 2e vice-président du département de l’Isère, Jean-Pierre Barbier, président, et Sandrine Martin-Grand, vice-présidente. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Donc, bonne nouvelle, les taxes sur le foncier bâti (15,9 %) et les transactions immobilières (3,8 %) – les deux leviers fiscaux dont dispose le Département – resteront inchangées. « Cette année nous avons eu de bonnes recettes, de ce point de vue-là. Mais c’est aussi parce qu’en lien avec les notaires et les agents immobiliers, nous avons fait la promotion de cela au niveau national », explique Jean-Pierre Barbier.
Un maintien des taux d’autant plus remarquable, assure le Département, que dans le même temps il investit massivement. Des opérations d’investissement sur lesquelles la collectivité espère pouvoir disposer d’une marge de manœuvre suffisante grâce à la proposition d’une nouvelle baisse des dépenses de 4,5 % sur l’administration en 2018.
Davantage pour les solidarités sociales… sauf pour le RSA
Quid des solidarités sociales dont le département se targue ? « Les solidarités sociales sont notre premier poste de dépense, avec 662 millions d’euros inscrits au budget, ce qui représente une augmentation de 11 millions d’euros », expose le président du département. La répartition de cette somme destinée aux personnes en situation de fragilité ?
Couple de retraités. © Elodie Rummelhard – placegrenet.fr
Les personnes âgées arrivent au premier rang avec 197,3 millions d’euros (+ 3,1 %), suivies des personnes en situation de handicap, avec 168,8 millions d’euros (+ 0,4 %).
L’enfance et la famille se voient dotées, pour leur part, d’une somme de 158 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 8,3 %.
Quant aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), pour lesquels le budget prévoit 151,5 millions d’euros, ce sont les seuls à enregistrer une baisse de l’ordre de 3,4 %. La raison ? Principalement une diminution du nombre de bénéficiaires.
Près de 10 millions d’euros d’indus détectés pour le RSA
La solidarité n’exclut pas le contrôle, souligne le Département. « Quand nous sommes arrivés en 2015, moins de 45 % des allocataires avaient signé le contrat d’engagements réciproques (CER), une obligation légale. Aujourd’hui, nous sommes à plus de 82 %, après deux ans de contrôles d’effectivité ! Alors oui, nous faisons du contrôle, oui nous avons multiplié le nombre d’avertissements et, oui, nous l’assumons ! », martèle Jean-Pierre Barbier.
Tag Vive le RSA, rue Gabriel Péri à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net
Qui reste persuadé que le but de l’aide sociale « ce n’est pas de laisser les gens enfermés dans un dispositif mais bel et bien de leur faire retrouver le monde du travail. C’est ça l’innovation sociale », ajoute-t-il.
Pour autant, qu’en est-il des contrôles d’éligibilité au RSA mis en œuvre par le Département, permettant de vérifier si l’allocation versée est justifiée ?
Suite à l’action conjointe et concertée de la Caisse d’allocations familiales (Caf) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) – tous deux organismes payeurs –, 10 millions d’euros d’indus ont été détectés. Dont 3,9 millions d’euros d’indus frauduleux, précise le Département. En 2017, sur 1 035 contrôles effectués, seuls 367 sont en réalité restés sans suite.
Un flux de mineurs non accompagnés… coûteux
Toujours au titre des solidarités sociales, figure la question jugée « explosive » des mineurs isolés. « Le budget social est, cette année, très impacté par l’arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA). Nous avons multiplié par quatre les moyens financiers. Nous en sommes aujourd’hui à 14,2 millions d’euros, contre 3,6 ! », explique Jean-Pierre Barbier.
En Isère, le Département peine à faire face à l’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés. Les associations tirent la sonnette d’alarme © La Croix-Rouge
Et ce alors même que la participation financière de l’État, de 250 euros par jour – au titre de la période d’évaluation des MNA – dans la limite de cinq jours de recueil administratif provisoire, est insuffisante. Tout autant que le nombre de places d’accueil et ce malgré les 270 places supplémentaires créées au sein des dispositifs spécialisés l’été dernier.
« Nous n’avons pas la capacité de créer des places d’un claquement de doigts. L’État s’est engagé à assumer l’évaluation et la mise à l’abri de ces jeunes. Moi, j’attends de voir quelles solutions vont nous être apportées », déclare Jean-Pierre Barbier.
Cinquante millions d’euros pour les communes et l’intercommunalité
Autre fer de lance du budget 2018, la solidarité avec les territoires. Qui se traduit par un investissement, « le deuxième le plus élevé de l’histoire de la collectivité », de 338 millions d’euros. « Contre une moyenne, sur les années 2013 – 2015, de 260 millions d’euros », ne peut s’empêcher de comparer le président du département.
De ce pactole, les communes et les intercommunalités vont percevoir près de 50 millions d’euros en 2018, soit 3,5 millions d’euros de plus qu’en 2017. Viendront en sus s’ajouter une redistribution des recettes fiscales. Soit 2,8 millions d’euros en soutien aux projets environnementaux et 500 000 euros en soutien aux stations de montagne.
Les travaux routiers, parmi les priorités. © Département de l’Isère
Deuxième volet du plan de relance : un ballon d’oxygène de 32 millions d’euros qui devrait permettre de trouver un nouveau souffle. Dont 8,5 millions d’euros consacrés à des appels à projets « structurants », 2 autres millions à des projets culturels et 1,3 million d’euros au soutien des aménagements routiers.
Le très haut débit (THD) se verra, quant à lui, doté d’une enveloppe de 33,5 millions d’euros. L’occasion de créer de l’emploi. « Douze bénéficiaires du RSA ont été retenus par Isère Fibre, ce mois de décembre, pour suivre une formation spécifique à ces métiers », se plaît à évoquer le Département.
Quant au secteur du tourisme, il ne fera pas figure de parent pauvre puisque, pour rester dans le Top 10 des destinations françaises, le Département consent à lui injecter 11 millions d’euros.
La jeunesse et la culture, bien loties
Notons encore une augmentation de 25 % du budget consacré à la jeunesse sur un territoire où, avec un tiers de la population âgée de moins de 24 ans, l’Isère fait partie des départements les plus jeunes de France. C’est ainsi que 7,36 millions d’euros seront dédiés à la jeunesse et au sport, tandis que 24 millions d’euros le seront à la rénovation et à la reconstruction de collèges.
Une trentaine de jeunes citoyens en visite au château de Vizille lors de la Journée défense et citoyenneté. © Yuliya Ruzhechka – Place Gre’net
Des établissements connectés, des « collèges du futur », où la majorité départementale compte investir 4,7 millions d’euros. De quoi étendre le plan numérique à 21 établissements.
Pour la troisième année consécutive, la culture voit encore son budget augmenter en 2018, avec 28 millions d’euros contre 18 en 2015. Seront ainsi notamment irrigués la programmation culturelle autour des 50 ans des Jeux olympiques de 1968, la deuxième édition de Paysages Paysages, ou encore la poursuite du projet d’ouverture du musée Champollion.
Mais aussi le plan patrimoine 2018 – 2021, avec un budget « renforcé » de 2 millions d’euros. Enfin, 11,48 millions d’euros seront destinés à des opérations de restauration de documents, d’acquisitions d’œuvres, de travaux d’entretien et de réparation, dont 8 seront utilisés pour le projet de construction des archives départementales.
« Le département assume toutes ses compétences et même peut-être parfois au-delà, même si on nous le reproche. Il n’y a qu’une chose qui me guide dans notre action, c’est l’intérêt général et l’intérêt des Isérois », conclut solennellement Jean-Pierre Barbier.
Joël Kermabon
