FIL INFO – C’est une nou­velle pierre dans le jar­din du Center parcs de Roybon. Le rap­por­teur public du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon s’est, ce 3 avril, pro­noncé pour une annu­la­tion de la déli­bé­ra­tion de la Région Auvergne Rhône-Alpes octroyant 4,7 mil­lions d’eu­ros au pro­jet de Pierre & Vacances. Verdict dans quelques semaines…

© Patricia Cerinsek – pla​ce​gre​net​.fr

Le rap­por­teur public du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon a demandé jeudi 3 mars l’an­nu­la­tion d’une déli­bé­ra­tion votée en avril 2016 par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Laquelle octroyait une enve­loppe de 4,7 mil­lions d’eu­ros au pro­jet de Center parcs dans les Chambarans en Isère.

Le tri­bu­nal avait à se pro­non­cer après le recours déposé en juin 2016 par les élus du Rassemblement citoyen, éco­lo­giste et soli­daire (RCES) pour excès de pou­voir du pré­sident de région Laurent Wauquiez.

Les conseillers régio­naux d’op­po­si­tion esti­maient avoir dû se pro­non­cer lors du vote de ce pre­mier bud­get pri­mi­tif de la Région Auvergne Rhône-Alpes sans avoir tous les élé­ments en main. Et notam­ment sans connaître la répar­ti­tion de l’en­ve­loppe. Outre le défaut d’in­for­ma­tion, ils dénon­çaient plus lar­ge­ment une vio­la­tion de leur droit d’amendement.

Soixante-dix sept amen­de­ments reje­tés pour le vote de ce bud­get primitif

La Région avait, ce jour-là, refusé de sou­mettre aux voix plus de 77 amen­de­ments dont un rela­tif au Center parcs de Roybon qui pro­po­sait de ven­ti­ler les 4,7 mil­lions d’eu­ros d’aides sur d’autres dépenses, comme les lycées publics ou l’a­gri­cul­ture pay­sanne. Un amen­de­ment rejeté « suite à l’intervention déci­sive de Monsieur Yannick Neuder », fait valoir le groupe RCES.

Or, le vice-pré­sident délé­gué à l’en­sei­gne­ment supé­rieur, à la recherche, à l’in­no­va­tion et aux fonds euro­péens n’est autre que le vice-pré­sident de Bièvre Isère com­mu­nauté dont fait par­tie la com­mune de Roybon, ter­ri­toire d’implantation du Center parcs…

Audience au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble jugeant les recours des oppo­sants au Center Parcs de Roybon – © Joël Kermabon – pla​ce​gre​net​.fr

L’acte a‑t-il été pris sous la pres­sion d’un conflit d’in­té­rêt ? C’est ce que pensent les élus RCES. C’est aussi le sens des conclu­sions du rap­por­teur public, dont l’a­vis est géné­ra­le­ment suivi par le tribunal.

Le rap­por­teur public n’a, par contre, pas suivi sur le der­nier point. Le groupe d’op­po­si­tion esti­mait que la Région ne pou­vait finan­cer un pro­jet illégal.

« Or c’est le cas du pro­jet sou­tenu et financé par l’autorisation de pro­gramme ins­crite au bud­get pri­mi­tif 2016 et rela­tive au pro­jet de Center Parcs, sou­ligne le groupe RCES dans un com­mu­ni­qué. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait annulé l’autorisation du pré­fet concer­nant ce pro­jet par une déci­sion de juillet 2015 au titre de la loi sur l’eau ». Décision confir­mée par la cour d’ap­pel de Lyon.

Le tri­bu­nal a mis son juge­ment en déli­béré. Celui-ci devrait être connu dans quelques semaines. Le pro­jet de Center parcs dans les Chambarans, lui, suit son cours… judi­ciaire. À l’ar­rêt depuis 2014, il attend désor­mais la déci­sion du Conseil d’État. La plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive doit se pro­non­cer sur la léga­lité du pro­jet de Pierre & Vacances au titre de la loi sur l’eau, le pro­mo­teur ayant fait appel de la déci­sion de la cour d’ap­pel de Lyon.

PC