Dépouillement votation citoyenne - dernier vote © Florent Mathieu - Place Gre'net

Votation citoyenne à Grenoble : le rap­por­teur public réclame l’annulation du dispositif

Votation citoyenne à Grenoble : le rap­por­teur public réclame l’annulation du dispositif

FOCUS – Ce jeudi 3 mai, au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble, le rap­por­teur public a donné rai­son au pré­fet de l’Isère, qui demande l’annulation du dis­po­si­tif d’interpellation et de vota­tion citoyenne de la Ville de Grenoble. Dans une quin­zaine de jours, cette der­nière sera fixée sur le sort de son outil de démo­cra­tie locale, éla­boré pour don­ner du pou­voir d’agir aux citoyens.

Lionel Beffre. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Lionel Beffre, pré­fet de l’Isère © Florent Mathieu – Place Gre’net

Que reproche le pré­fet de l’Isère au dis­po­si­tif d’interpellation et de vota­tion citoyenne conçu par la Ville de Grenoble ? Tout sim­ple­ment de sup­plan­ter les textes de loi en vigueur. En l’occurrence, l’article 72 – 1 de la Constitution sur les réfé­ren­dums locaux et le droit de péti­tion local, et l’article L. 1112 – 15 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales qui pré­voit la pos­si­bi­lité de consul­ter les citoyens.

Le pré­fet accuse, ainsi, la Ville de se prendre pour le légis­la­teur. Cette der­nière a eu beau plai­der l’innovation démo­cra­tique, le rap­por­teur public n’y a pas été sen­sible, à entendre sa décla­ra­tion ce jeudi 3 mai. Et sou­tient la demande du pré­fet qui veut annu­ler ce dis­po­si­tif. Mais très concrè­te­ment, quelles sont les prin­ci­pales entorses à la loi com­mises par la Ville de Grenoble, selon le rap­por­teur public ?

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Séverine Cattiaux

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