Les élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) ont déposé un nouveau recours pour « excès de pouvoir », ce lundi 16 janvier devant le tribunal administratif de Lyon. Une décision qui fait suite au vote par la Région, le 15 décembre dernier, d’une subvention de 4 millions d’euros au Center parcs de Roybon, dans le cadre du vote du budget 2017.
« Nous avons alerté la majorité régionale à plusieurs reprises, souligne la conseillère régionale iséroise Myriam Laïdouni Denis. La Région ne peut voter 4 millions d’euros pour un projet illégal, sans entacher du même coup d’irrégularité le budget 2017 tout entier. Ne serait-il pas plus responsable d’orienter ces 4 millions d’euros vers les lycées publics ou l’agriculture paysanne ? Ce choix de la majorité révèle une nouvelle fois son entêtement pour les projets du passé et sa légèreté quant au respect des décisions de justice. »
La cour administrative d’appel de Lyon a en effet confirmé le 16 décembre dernier, soit au lendemain du vote du budget et de la subvention, l’illégalité du projet porté par le groupe Pierre & Vacances. Lequel a annoncé, après la décision du juge lyonnais, se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Le 6 juin 2016, les élus écologistes avaient déjà déposé un premier recours pour faire annuler le budget 2016 et à l’intérieur, la décision des élus d’attribuer 4,7 millions d’euros au Center parcs prévu dans les Chambarans (aide ramenée à 4 millions d’euros depuis). Un recours toujours en attente de jugement.
PC
