Center parcs : nouveau recours des élus verts contre l’aide de la Région

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Les élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) ont déposé un nouveau recours pour « excès de pouvoir », ce lundi 16 janvier devant le tribunal administratif de Lyon. Une décision qui fait suite au vote par la Région, le 15 décembre dernier, d’une subvention de 4 millions d’euros au Center parcs de Roybon, dans le cadre du vote du budget 2017.

 

 

« Nous avons alerté la majo­rité régio­nale à plu­sieurs reprises, sou­ligne la conseillère régio­nale isé­roise Myriam Laïdouni Denis. La Région ne peut voter 4 mil­lions d’euros pour un pro­jet illé­gal, sans enta­cher du même coup d’irrégularité le bud­get 2017 tout entier. Ne serait-il pas plus res­pon­sable d’orienter ces 4 mil­lions d’euros vers les lycées publics ou l’agriculture pay­sanne ? Ce choix de la majo­rité révèle une nou­velle fois son entê­te­ment pour les pro­jets du passé et sa légè­reté quant au res­pect des déci­sions de jus­tice. »

 

La cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon a en effet confirmé le 16 décembre der­nier, soit au len­de­main du vote du bud­get et de la sub­ven­tion, l’illé­ga­lité du pro­jet porté par le groupe Pierre & Vacances. Lequel a annoncé, après la déci­sion du juge lyon­nais, se pour­voir en cas­sa­tion devant le Conseil d’État.

 

Le 6 juin 2016, les élus éco­lo­gistes avaient déjà déposé un pre­mier recours pour faire annu­ler le bud­get 2016 et à l’in­té­rieur, la déci­sion des élus d’at­tri­buer 4,7 mil­lions d’eu­ros au Center parcs prévu dans les Chambarans (aide rame­née à 4 mil­lions d’eu­ros depuis). Un recours tou­jours en attente de juge­ment.

 

PC

 

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Commentaires 1
  1. Là, ils ont rai­son les éco­los, même si cela tombe en période élec­to­rale et qu’ils ont bien attendu le juge­ment de la cour d’ap­pel pour le faire.

    En fait, cette sub­ven­tion est sus­cep­tible d’intéresser les auto­ri­tés euro­péenne car ce sont peut-être des aides publiques illégales.Ce qui pose un pro­blème car les régions gèrent éga­le­ment des sub­ven­tions euro­péennes (FDR).

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