FLASH INFO – L’arrêté avait fait l’objet d’une large communication de la part de la Ville de Grenoble… mais est finalement retoqué par le tribunal administratif. Par voie de communiqué le mercredi 18 octobre 2023, la municipalité annonce en effet le rejet de l’interdiction d’usage des pesticides sur son territoire, adoptée au mois de février 2021.
La décision du tribunal administratif de Grenoble n’est pas vraiment une surprise. En décembre 2020, le Conseil d’État avait définitivement interdit aux municipalités de prendre des arrêtés anti-pesticides, en considérant qu’il « appartient aux seules autorités de l’État de prendre […] une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Ceci malgré les pouvoirs de police dévolus aux maires.
La Ville avait « reformulé » son premier arrêté anti-pesticides
Pas de quoi décourager la Ville de Grenoble, qui avait « reformulé » son premier arrêté de septembre 2019 pour passer outre la décision du Conseil d’État. Le nouvel arrêté prenait le parti de considérer les pesticides comme des déchets polluants, en imposant à leurs utilisateurs d’être en mesure de les éliminer après usage et de s’assurer qu’aucun résidu ne pouvait se disperser au-delà de la parcelle concernée.
Le tribunal administratif ne l’a pas entendu de cette oreille. Ce qui ne manque pas d’agacer le maire de Grenoble Éric Piolle. Au-delà de la décision juridique, ce dernier fustige l’exécutif. « La justice nous demande d’attendre une réglementation forte et ambitieuse de notre gouvernement. […] Au lieu de porter une parole courageuse au niveau européen, le parti présidentiel se plie aux lobbies et méprise la santé de ses habitant-es et de l’environnement », accuse-t-il.
Faute de pouvoir totalement interdire les pesticides sur son territoire, la Ville les a déjà bannis de la gestion de ses espaces verts depuis 2019. © Léa Meyer – Place Gre’net
« Quand les pouvoirs nationaux non seulement manquent d’ambition, mais reculent sur des sujets aussi importants que les produits phytosanitaires, nous, maires, devons faire tout notre possible pour protéger notre population », déclare encore Éric Piolle. Qui assure « continuer de chercher un moyen de protéger les habitant-es et le territoire de la dangerosité des pesticides ». La Ville rappelle enfin avoir proscrit leur usage pour la gestion de ses espaces verts depuis 2019.
Une réflexion sur « Le tribunal administratif de Grenoble rejette l’arrêté anti-pesticides adopté par la Ville de Grenoble en 2021 »
Et pour les rats, c’est à dire les surmulots chéris par la mairie, les maladies graves qu’ils véhiculent sont elles un problème sanitaire grenoblois ou national ?