FOCUS – Le tri­bu­nal judi­ciaire de Grenoble a condamné, le 31 mars 2022, l’en­tre­prise Paret-Louze à 40 000 euros d’a­mende, dont 20 000 avec sur­sis, et son gérant à 10 000 euros d’a­mende, dont 5000 avec sur­sis, pour épan­dage illé­gal de pes­ti­cides. Cet arbo­ri­cul­teur de Roussillon (Isère) était pour­suivi pour avoir traité avec un insec­ti­cide une cen­taine d’hec­tares de pom­miers, en pré­sence d’a­beilles et autres pol­li­ni­sa­teurs, en avril 2021. Les asso­cia­tions France nature envi­ron­ne­ment Isère, France nature envi­ron­ne­ment Auvergne Rhône-Alpes et Générations futures s’é­taient por­tées par­ties civiles.

« Une peine à la hau­teur des enjeux éco­lo­giques et humains. » France nature envi­ron­ne­ment Isère (FNE Isère) et France nature envi­ron­ne­ment Auvergne Rhône-Alpes (FNE Aura), deux des trois asso­cia­tions par­ties civiles dans ce dos­sier – avec Génération futures -, saluent le juge­ment rendu par le tri­bu­nal judi­ciaire de Grenoble. Le 31 mars 2022, le juge a condamné la société Paret-Louze à 40 000 euros d’a­mende, dont 20 000 avec sur­sis, et son gérant à 10 000 euros d’a­mende, dont 5000 avec sur­sis, pour épan­dage illé­gal de pesticides.

L’arboriculteur était pour­suivi pour avoir pul­vé­risé un insec­ti­cide sur une cen­taine d’hec­tares de pom­miers, en pré­sence d’a­beilles et d’autres insectes pol­li­ni­sa­teurs (photo d’illus­tra­tion). © Pixabay

L’arboriculteur, ins­tallé à Roussillon (Isère), avait com­paru le 8 mars 2022 devant le tri­bu­nal, pour des faits sur­ve­nus un an aupa­ra­vant. Lors d’un contrôle réa­lisé le 1^er avril 2021, les agents de l’Office fran­çais de la bio­di­ver­sité (OFB) avaient en effet constaté que l’en­tre­prise pul­vé­ri­sait, en plein jour, un insec­ti­cide sur une cen­taine d’hec­tares de pom­miers en fleurs, en pré­sence d’a­beilles et d’autres insectes pol­li­ni­sa­teurs. Or, selon la régle­men­ta­tion, les trai­te­ments avec des pro­duits phy­to­sa­ni­taires doivent être pra­ti­qués en dehors de la pré­sence des abeilles, donc de nuit.

Les pes­ti­cides, « prin­ci­pale cause du déclin des popu­la­tions d’a­beilles », selon FNE Isère

« Le pro­duit phy­to­sa­ni­taire uti­lisé est l’un des plus nocifs sur le mar­ché » pour les insectes pol­li­ni­sa­teurs, affirme FNE Isère, ajou­tant que l’u­sage des pes­ti­cides est aujourd’­hui « la prin­ci­pale cause du déclin des popu­la­tions d’a­beilles ». Et l’as­so­cia­tion de pré­ci­ser : « Chaque année en France, près de 30 % des colo­nies d’abeilles dis­pa­raissent, contre 5 % il y a 30 ans. »

Les trai­te­ments avec des pro­duits phy­to­sa­ni­taires auto­ri­sés ne peuvent se pra­ti­quer qu’en dehors de la pré­sence des abeilles, donc de nuit. © Pixabay

Un triste constat qui a poussé FNE Isère à se consti­tuer par­ties civiles. « En tant qu’association de pro­tec­tion de l’environnement, nous ne pou­vions res­ter sans réponse face à de tels agis­se­ments », explique ainsi son pré­sident Francis Odier. « À l’échelle mon­diale, 75 % de nos cultures ali­men­taires et près de 90 % des plantes sau­vages à fleurs dépendent, au moins en par­tie, de la pol­li­ni­sa­tion par les ani­maux », sou­ligne-t-il, citant un rap­port de 2016 de la Plateforme inter­gou­ver­ne­men­tale scien­ti­fique et poli­tique sur la bio­di­ver­sité et les ser­vices éco­sys­té­miques (IPBES).