FOCUS - Après une première audience le 3 mai 2023, le tribunal administratif a réexaminé, ce mercredi 17 mai, le recours en référé de l'opposition socialiste contre la cession de Grenoble Habitat. Le groupe Nasa³Nouvel air, socialistes et apparentés demande en effet la suspension de la délibération autorisant la Ville de Grenoble à vendre ses actions pour une recette de 37 millions d'euros. L'audience a porté essentiellement sur un point de droit soulevé par le contrôle de légalité de la préfecture, joint au dossier par les requérants mais vivement contesté par la mairie. La décision sera rendue lundi 22 mai.

Le feuilleton Grenoble Habitat va-t-il prendre fin un jour ? Depuis l'adoption, le 13 mars 2023, en conseil municipal, de la délibération relative à la vente des actions détenues par la Ville de Grenoble, les rebondissements se succèdent à un rythme effréné. Dernier épisode en date ce mercredi 17 mai : le tribunal administratif a examiné le recours en référé de l'opposition socialiste visant à suspendre cette fameuse délibération... Ou plutôt réexaminé.

Les trois élus apparentés PS Romain Gentil, Cécile Cenatiempo et Hassen Bouzeghoub (à côté de leur collaborateur David Bousquet) ont de nouveau défendu leur recours contre la cession de Grenoble Habitat. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Le 3 mai dernier en effet, le tribunal s'était déjà penché sur les quatre recours déposés par les oppositions municipales de droite et de gauche. Les trois référés du groupe d'opposition Société civile, divers droite et centre (SCDDC), concernant le budget 2023, la hausse des taux de taxe foncière et - déjà - Grenoble Habitat, avaient été rejetés, le 10 mai. Mais les juges avaient renvoyé l'affaire au 17 mai pour celui du groupe Nasa. Car de nouveaux éléments étaient apparus entre-temps.

La Ville doit-elle céder la totalité de ses parts ?

De quoi s'agit-il ? D'une note d'observations adressée au maire de Grenoble par le préfet de l'Isère, dans le cadre du contrôle de légalité. Une lettre datée du 2 mai et jointe au dossier par les élus socialistes quelques jours après la première audience. Si ses conclusions sont vivement contestées par la municipalité, celle-ci évoque un point de droit qui a suscité la controverse ces derniers jours, avant de se retrouver au cœur des différents argumentaires, ce mercredi.

La Ville de Grenoble entend en effet vendre ses actions Grenoble Habitat pour 37 millions d'euros à Adestia, filiale de CDC Habitat⁴l'opérateur immobilier de la Caisse des dépôts et consignations. Mais l'opération implique un changement de statut juridique, la société d'économie mixte (Sem) devenant alors une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) - anciennement SA HLM.

Selon le préfet, le changement de statut de Grenoble Habitat, de Sem en ESH, obligerait la Ville à céder la totalité de ses parts. © Agathe Bréchemier, Place Gre'net.

Or, selon le contrôle de légalité de la préfecture, une commune ne peut légalement rester au capital d'une ESH. Le préfet estime donc que la Ville devrait céder la totalité de ses parts (soit 50,86 %), y compris le siège qu'elle souhaite conserver au conseil d'administration. Et c'est précisément sur l'interprétation de cette disposition du Code de la construction et de l'habitation (CCH) que se sont opposés le groupe Nasa et la municipalité à l'audience.

Cécile Cenatiempo a pointé "les conséquences pour la Ville de La Tronche. Le maire de Grenoble n'est pas compétent pour obliger une commune tierce à vendre son patrimoine."

Plaidant au nom de son groupe, comme le 3 mai, Cécile Cenatiempo, l'une des trois élus d'opposition apparentés PS, a ainsi rappelé que ceux-ci "maintenaient l'ensemble des moyens soulevés", tout en s'appuyant sur les "indices supplémentaires donnés par le préfet". Lequel a "jugé que l'affaire était suffisamment grave pour alerter l'autre actionnaire, la commune de La Tronche".