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Grenoble Habitat : le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a réexa­miné le recours de l’op­po­si­tion socia­liste, déci­sion atten­due lundi 22 mai 2023

Grenoble Habitat : le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a réexa­miné le recours de l’op­po­si­tion socia­liste, déci­sion atten­due lundi 22 mai 2023

FOCUS – Après une pre­mière audience le 3 mai 2023, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a réexa­miné, ce mer­credi 17 mai, le recours en référé de l’op­po­si­tion socia­liste contre la ces­sion de Grenoble Habitat. Le groupe Nasa1Nouvel air, socia­listes et appa­ren­tés demande en effet la sus­pen­sion de la déli­bé­ra­tion auto­ri­sant la Ville de Grenoble à vendre ses actions pour une recette de 37 mil­lions d’eu­ros. L’audience a porté essen­tiel­le­ment sur un point de droit sou­levé par le contrôle de léga­lité de la pré­fec­ture, joint au dos­sier par les requé­rants mais vive­ment contesté par la mai­rie. La déci­sion sera ren­due lundi 22 mai.

Le feuille­ton Grenoble Habitat va-t-il prendre fin un jour ? Depuis l’a­dop­tion, le 13 mars 2023, en conseil muni­ci­pal, de la déli­bé­ra­tion rela­tive à la vente des actions déte­nues par la Ville de Grenoble, les rebon­dis­se­ments se suc­cèdent à un rythme effréné. Dernier épi­sode en date ce mer­credi 17 mai : le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a exa­miné le recours en référé de l’op­po­si­tion socia­liste visant à sus­pendre cette fameuse déli­bé­ra­tion… Ou plu­tôt réexaminé.

Grenoble Habitat : décision le 22 mai sur le recours de l'opposition

Les trois élus appa­ren­tés PS Romain Gentil, Cécile Cenatiempo et Hassen Bouzeghoub (à côté de leur col­la­bo­ra­teur David Bousquet) ont de nou­veau défendu leur recours contre la ces­sion de Grenoble Habitat. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le 3 mai der­nier en effet, le tri­bu­nal s’é­tait déjà pen­ché sur les quatre recours dépo­sés par les oppo­si­tions muni­ci­pales de droite et de gauche. Les trois réfé­rés du groupe d’op­po­si­tion Société civile, divers droite et centre (SCDDC), concer­nant le bud­get 2023, la hausse des taux de taxe fon­cière et – déjà – Grenoble Habitat, avaient été reje­tés, le 10 mai. Mais les juges avaient ren­voyé l’af­faire au 17 mai pour celui du groupe Nasa. Car de nou­veaux élé­ments étaient appa­rus entre-temps.

La Ville doit-elle céder la tota­lité de ses parts ?

De quoi s’a­git-il ? D’une note d’ob­ser­va­tions adres­sée au maire de Grenoble par le pré­fet de l’Isère, dans le cadre du contrôle de léga­lité. Une lettre datée du 2 mai et jointe au dos­sier par les élus socia­listes quelques jours après la pre­mière audience. Si ses conclu­sions sont vive­ment contes­tées par la muni­ci­pa­lité, celle-ci évoque un point de droit qui a sus­cité la contro­verse ces der­niers jours, avant de se retrou­ver au cœur des dif­fé­rents argu­men­taires, ce mercredi.

La Ville de Grenoble entend en effet vendre ses actions Grenoble Habitat pour 37 mil­lions d’eu­ros à Adestia, filiale de CDC Habitat2l’o­pé­ra­teur immo­bi­lier de la Caisse des dépôts et consi­gna­tions. Mais l’o­pé­ra­tion implique un chan­ge­ment de sta­tut juri­dique, la société d’é­co­no­mie mixte (Sem) deve­nant alors une entre­prise sociale pour l’ha­bi­tat (ESH) – ancien­ne­ment SA HLM.

Grenoble Habitat : décision le 22 mai sur le recours de l'opposition

Selon le pré­fet, le chan­ge­ment de sta­tut de Grenoble Habitat, de Sem en ESH, obli­ge­rait la Ville à céder la tota­lité de ses parts. © Agathe Bréchemier, Place Gre’net.

Or, selon le contrôle de léga­lité de la pré­fec­ture, une com­mune ne peut léga­le­ment res­ter au capi­tal d’une ESH. Le pré­fet estime donc que la Ville devrait céder la tota­lité de ses parts (soit 50,86 %), y com­pris le siège qu’elle sou­haite conser­ver au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. Et c’est pré­ci­sé­ment sur l’in­ter­pré­ta­tion de cette dis­po­si­tion du Code de la construc­tion et de l’ha­bi­ta­tion (CCH) que se sont oppo­sés le groupe Nasa et la muni­ci­pa­lité à l’audience.

Cécile Cenatiempo a pointé « les consé­quences pour la Ville de La Tronche. Le maire de Grenoble n’est pas com­pé­tent pour obli­ger une com­mune tierce à vendre son patri­moine. »

Plaidant au nom de son groupe, comme le 3 mai, Cécile Cenatiempo, l’une des trois élus d’op­po­si­tion appa­ren­tés PS, a ainsi rap­pelé que ceux-ci « main­te­naient l’en­semble des moyens sou­le­vés », tout en s’ap­puyant sur les « indices sup­plé­men­taires don­nés par le pré­fet ». Lequel a « jugé que l’af­faire était suf­fi­sam­ment grave pour aler­ter l’autre action­naire, la com­mune de La Tronche ».

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Manuel Pavard

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