La Métropole annonce une recapitalisation (surprise) de 16 millions d'euros du bailleur social Grenoble Habitat

Vente de Grenoble Habitat : la pré­fec­ture conteste la léga­lité de la déli­bé­ra­tion du conseil municipal

Vente de Grenoble Habitat : la pré­fec­ture conteste la léga­lité de la déli­bé­ra­tion du conseil municipal

FOCUS – Dans un cour­rier adressé au maire de Grenoble, révélé par France 3 Alpes, le ser­vice de contrôle de léga­lité de la pré­fec­ture estime que la déli­bé­ra­tion du 13 mars 2023 rela­tive à la ces­sion de Grenoble Habitat n’est « pas conforme » à la loi. La Ville de Grenoble entend en effet vendre ses actions pour 37 mil­lions d’eu­ros à Adestia, filiale de CDC Habitat, tout en gar­dant un siège au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. Or, le chan­ge­ment de sta­tut juri­dique de la société empê­che­rait la com­mune de res­ter dans son capi­tal, l’o­bli­geant ainsi à céder la tota­lité de ses parts. D’où un nou­vel imbro­glio avant le conseil muni­ci­pal du lundi 15 mai 2023.

Le dos­sier de la vente de Grenoble Habitat doit déci­dé­ment sur­mon­ter bien des obs­tacles. Avant la seconde audience au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, qui sta­tuera, le 17 mai 2023, sur le recours en référé de l’op­po­si­tion socia­liste, un nou­veau grain de sable vient enrayer la machine. Dans un cour­rier au maire de Grenoble Éric Piolle, révélé par France 3 Alpes, la pré­fec­ture de l’Isère conteste en effet la léga­lité de la déli­bé­ra­tion adop­tée en conseil muni­ci­pal le 13 mars 2023.

Grenoble Habitat : le préfet conteste la légalité de la délibération

Attaquée en jus­tice par les oppo­si­tions, qui ont défendu leur recours devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif le 3 mai 2023 (et de nou­veau le 17 mai pour le groupe Nasa), la vente de Grenoble Habitat est aussi remise en cause par la pré­fec­ture. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Saisi notam­ment par le groupe Nasa (Nouvel air, socia­listes et appa­ren­tés), le ser­vice de contrôle de léga­lité estime ainsi que cette déli­bé­ra­tion ne lui appa­raît « pas conforme » au Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Une « irré­gu­la­rité » liée au chan­ge­ment de sta­tut juri­dique du bailleur social qu’im­plique la transaction.

La vente des parts de la Ville implique un chan­ge­ment de statut

De fait, la Ville de Grenoble pré­voit de céder ses actions Grenoble Habitat à Adestia, filiale de CDC Habitat1opé­ra­teur immo­bi­lier de la Caisse des dépôts et consi­gna­tions. Avec, à la clé, une recette poten­tielle de 37 mil­lions d’eu­ros, cru­ciale pour ses futurs inves­tis­se­ments, et donc pour l’é­qui­libre bud­gé­taire muni­ci­pal. Mais la com­mune entend éga­le­ment conser­ver un siège au conseil d’administration.

Grenoble Habitat : le préfet conteste la légalité de la délibération

La déli­bé­ra­tion rela­tive à la ces­sion de Grenoble Habitat a été adop­tée en conseil muni­ci­pal, le 13 mars 2023. © Joël Kermabon – Place Gre’net

C’est là que les choses se com­pliquent. Actuellement, Grenoble Habitat est une société d’é­co­no­mie mixte (Sem), avec un capi­tal détenu à plus de 50 % par les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, comme l’im­pose la loi. Dans le détail, la Ville de Grenoble, la Ville de La Tronche et Grenoble Alpes Métropole pos­sèdent res­pec­ti­ve­ment 50,86 %, 0,46 % et 0,38 % des parts.

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Manuel Pavard

Auteur

Une réflexion sur « Vente de Grenoble Habitat : la pré­fec­ture conteste la léga­lité de la déli­bé­ra­tion du conseil municipal »

  1. Ah mais alors c’est quoi ce Préfet qui com­prend pas qu’il faut que Grenoble en tran­si­tions sauve la pla­nète en ven­dant le loge­ment social ????????

    sep article

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