FOCUS – Après l’audience du 3 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rendu, ce mercredi 10 mai, son délibéré pour les recours en référé déposés par les oppositions municipales contre la cession de Grenoble Habitat, le budget 2023 de la Ville et la hausse des taux de taxe foncière. Les trois recours du groupe Société civile, divers droite et centre (SCDDC) ont été rejetés et renvoyés au fond. En revanche, le tribunal n’a pas statué sur la requête du groupe Nouvel air, socialistes et apparentés (Nasa) concernant Grenoble Habitat, renvoyant l’audience au 17 mai 2023.

L’épée de Damoclès planait au-dessus de la majorité grenobloise depuis l’audience du 3 mai 2023, menaçant clairement l’équilibre budgétaire de la Ville de Grenoble, à quelques jours du prochain conseil municipal prévu lundi 15 mai. Finalement, la municipalité a obtenu un léger répit après l’annonce des décisions du tribunal administratif, ce mercredi 10 mai, sur les quatre recours en référé-suspension déposés par les oppositions de gauche et de droite. Trois d’entre eux ont en effet été rejetés par le juge des référés.

Le tribunal administratif se penchera de nouveau le 17 mai 2023 sur le recours du groupe Nasa contre la vente de Grenoble Habitat, examiné lors d’une première audience le 3 mai. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Il s’agit des recours du groupe Société civile, divers droite et centre (SCDDC), visant les délibérations adoptées le 13 mars 2023 sur la cession des actions Grenoble Habitat de la Ville au profit d’Adestia (filiale de CDC Habitat), le budget primitif 2023 de la Ville de Grenoble et la hausse des taux de taxe foncière. Trois dossiers particulièrement brûlants, qui suscitent depuis une vive contestation.

De nouvelles pièces justifiant le renvoi pour le référé du groupe Nasa

« En l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération contestée. Les conclusions de la requête aux fins de suspension doivent dès lors être rejetées, sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition de l’urgence« , écrit le tribunal administratif dans ses différentes ordonnances. Néanmoins, ces jugements ne signifient pas pour autant la fin de la partie, ces affaires étant désormais renvoyées au fond.

L’un de ces dossiers est d’ailleurs loin d’être clos puisque le tribunal a décidé de ne pas statuer sur le quatrième recours, déposé par le groupe d’opposition Nouvel air, socialistes et apparentés (Nasa) contre la vente de Grenoble Habitat. L’audience relative à ce référé a ainsi été renvoyée au 17 mai 2023. Si peu d’éléments ont filtré concernant les motifs de ce report, l’apport, après l’audience, de nouvelles pièces par les requérants a certainement pesé dans la balance.