FOCUS – Après l’au­dience du 3 mai 2023, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a rendu, ce mer­credi 10 mai, son déli­béré pour les recours en référé dépo­sés par les oppo­si­tions muni­ci­pales contre la ces­sion de Grenoble Habitat, le bud­get 2023 de la Ville et la hausse des taux de taxe fon­cière. Les trois recours du groupe Société civile, divers droite et centre (SCDDC) ont été reje­tés et ren­voyés au fond. En revanche, le tri­bu­nal n’a pas sta­tué sur la requête du groupe Nouvel air, socia­listes et appa­ren­tés (Nasa) concer­nant Grenoble Habitat, ren­voyant l’au­dience au 17 mai 2023.

L’épée de Damoclès pla­nait au-des­sus de la majo­rité gre­no­bloise depuis l’au­dience du 3 mai 2023, mena­çant clai­re­ment l’é­qui­libre bud­gé­taire de la Ville de Grenoble, à quelques jours du pro­chain conseil muni­ci­pal prévu lundi 15 mai. Finalement, la muni­ci­pa­lité a obtenu un léger répit après l’an­nonce des déci­sions du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, ce mer­credi 10 mai, sur les quatre recours en référé-sus­pen­sion dépo­sés par les oppo­si­tions de gauche et de droite. Trois d’entre eux ont en effet été reje­tés par le juge des référés.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif se pen­chera de nou­veau le 17 mai 2023 sur le recours du groupe Nasa contre la vente de Grenoble Habitat, exa­miné lors d’une pre­mière audience le 3 mai. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Il s’a­git des recours du groupe Société civile, divers droite et centre (SCDDC), visant les déli­bé­ra­tions adop­tées le 13 mars 2023 sur la ces­sion des actions Grenoble Habitat de la Ville au pro­fit d’Adestia (filiale de CDC Habitat), le bud­get pri­mi­tif 2023 de la Ville de Grenoble et la hausse des taux de taxe fon­cière. Trois dos­siers par­ti­cu­liè­re­ment brû­lants, qui sus­citent depuis une vive contestation.

De nou­velles pièces jus­ti­fiant le ren­voi pour le référé du groupe Nasa

« En l’état de l’instruction, aucun des moyens sou­le­vés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la léga­lité de la déli­bé­ra­tion contes­tée. Les conclu­sions de la requête aux fins de sus­pen­sion doivent dès lors être reje­tées, sans qu’il soit besoin de sta­tuer sur la condi­tion de l’urgence », écrit le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif dans ses dif­fé­rentes ordon­nances. Néanmoins, ces juge­ments ne signi­fient pas pour autant la fin de la par­tie, ces affaires étant désor­mais ren­voyées au fond.

L’un de ces dos­siers est d’ailleurs loin d’être clos puisque le tri­bu­nal a décidé de ne pas sta­tuer sur le qua­trième recours, déposé par le groupe d’op­po­si­tion Nouvel air, socia­listes et appa­ren­tés (Nasa) contre la vente de Grenoble Habitat. L’audience rela­tive à ce référé a ainsi été ren­voyée au 17 mai 2023. Si peu d’élé­ments ont fil­tré concer­nant les motifs de ce report, l’ap­port, après l’au­dience, de nou­velles pièces par les requé­rants a cer­tai­ne­ment pesé dans la balance.