FLASH INFO – Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a fait savoir jeudi 6 avril 2023 au soir, qu’il accep­tait la pré­somp­tion d’ur­gence sur les recours concer­nant l’an­nu­la­tion du bud­get 2023 dépo­sés au nom du groupe d’op­po­si­tion d’Alain Carignon par Me Thierry Aldeguer. Le groupe Société Civile, divers droite et centre (SCDDC) et son pré­sident Alain Carignon saluent ainsi une toute pre­mière vic­toire, sans pour autant pré­ju­ger du fond et du résul­tat de l’au­dience en référé-sus­pen­sion pré­vue le 3 mai.

La nou­velle est tom­bée jeudi 6 avril en début de soi­rée : la pré­somp­tion d’ur­gence sur ces recours concer­nant l’an­nu­la­tion du bud­get 2023 est accep­tée, confirme ce samedi 8 avril, l’a­vo­cat du groupe, contacté après l’an­nonce du groupe SCDDC par communiqué.

Thierry Aldeguer avait en effet déposé trois réfé­rés-sus­pen­sions concer­nant le bud­get pri­mi­tif de la Ville de Grenoble, les taux de taxe fon­cière et la vente des actions de Grenoble-Habitat votés lors du conseil muni­ci­pal du 13 mars. Le conseil avait par ailleurs déposé trois recours sur le fond.

Thierry Aldeguer et Alain Carignon avaient exposé les dif­fé­rentes argu­ties juri­diques affé­rentes aux recours dépo­sés le 3 avril 2023 devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

En cause, plu­sieurs motifs d’an­nu­la­tion. À savoir, d’une part, la rup­ture d’é­ga­lité des pro­prié­taires gre­no­blois devant l’im­pôt « intro­duite par une aug­men­ta­tion exor­bi­tante » de la taxe fon­cière. Et, d’autre part, « les clauses secrètes et le défaut d’in­for­ma­tion des élus concer­nant la vente des parts de Grenoble-Habitat pour évi­ter la mise sous tutelle de la Ville », rap­pelle Thierry Aldeguer.

Qui n’ou­blie pas que le taux choisi par la muni­ci­pa­lité « dépas­sait éga­le­ment les limites impo­sées par la loi ». Toutes choses consti­tu­tives, selon lui, d’un bud­get pri­mi­tif 2023 « insin­cère » dont le groupe demande rien moins que l’annulation.

L’audience en référé-sus­pen­sion pré­vue le 3 mai 2023

« Devant les mémoires pré­sen­tés, le juge admi­nis­tra­tif a consi­déré qu’il y avait une pré­somp­tion d’ur­gence et sans doute des moyens sérieux quant à la léga­lité des déli­bé­ra­tions atta­quées », explique Me Aldeguer. Toujours est-il que l’au­dience aura lieu le 3 mai. Quant au déli­béré déci­dant de la sus­pen­sion, ou non, il devrait inter­ve­nir assez rapi­de­ment, pré­cise le conseil.

En tout cas, « c’est une pre­mière étape vic­to­rieuse », se féli­cite Thierry Aldeguer. La suite ? « J’attends la réac­tion de la col­lec­ti­vité quant aux mémoires qui devraient me par­ve­nir et, après, nous ver­rons ce que dira le juge », indique l’avocat.

« Tout cela est très posi­tif, juge de son côté Alain Carignon. Cela montre que la pré­somp­tion d’ur­gence est rete­nue. Cela ne pré­juge en rien du fond », recon­naît-il tou­te­fois. « Nous menons cette bataille pour évi­ter aux Grenoblois cette purge d’im­pôts qui ne sert à rien puis­qu’elle ne résout aucun des pro­blèmes de la ville, enchaîne-t-il. Me Aldeguer a ras­sem­blé tous les élé­ments pos­sibles pour deman­der à Éric Piolle de revoir son infâme copie et le juge en déci­dera. »